- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

International Crisis Group, [ICG], vient de publier dernièrement deux rapports intitulés respectivement:

                   -  Sahara occidental : le coût du conflit. N° 65 – 11juin 2007 &

                   - Sahara occidental : Sortir de l'impasse. N° 66 – 11juin 2007.

La présentation que fait ICG du problème du Sahara n'est guère dénuée de tout parti pris. Tout le long des deux rapports, le lecteur averti retrouve des jugements de valeurs, des raccourcis et bien peu d'impartialité, ce qui nuit au caractère objectif et rigoureux dont se réclame ICG.

La présente étude s'attache, tout particulièrement, à la synthèse, aux recommandations ainsi qu'à la partie IV du rapport N° 66, ayant pour titre : « Une nouvelle approche : Négocier une reconnaissance et une légitimation réciproque ». In fine, l'analyse permet de se rendre compte de ce que les propositions d'ICG vont à l'encontre :

                   -  des principes d'indépendance et de rigueur affichés ;

                   -  des objectifs déclarés de règlement des crises.

Indépendance et impartialité d'ICG ?

Qui est « International Crisis Group » ? [ICG]. ICG se veut être une ONG « indépendante », à  but non lucratif, employant près de 130 personnes réparties sur les cinq continents. Ces personnes sont chargées d'analyses dites de « terrain » afin de mener « une sensibilisation à haut niveau dans un but de prévention et de résolution des conflits ».

Ces « analystes » recueillent des informations et font des évaluations de la situation, in situ, à partir desquelles ICG rédige des rapports analytiques qui se veulent « rigoureux » et qui s'accompagnent de « recommandations pratiques » pour les décideurs internationaux. Tout ceci suppose de la part d'ICG une objectivité sans faille, une compétence multidisciplinaire avérée, une neutralité à toute épreuve, l'absence de parti pris, des analyses objectives,…  Mais est ce que c'est le cas ? Et est ce toujours possible ? Il est permis d'en douter lorsqu'on analyse les « synthèse et recommandations », ainsi que la partie IV de son rapport N° 66, intitulé « Sahara occidental : sortir de l'impasse. Rapport Moyen Orient/ Afrique du Nord, N° 66, 11 juin 2007 ». Il est vrai que la neutralité n'existe pas en sciences sociales. Mais, cela est d'autant plus grave, que le résultat final des « recommandations » va à l'encontre même des objectifs affichés d'ICG, à savoir  « la prévention et la résolution des conflits ».

La lecture analytique critique des deux rapports d'ICG laisse pantois le lecteur averti. Les synthèses et recommandations, ainsi qu'en particulier la « nouvelle approche » préconisée par ICG, qui suggère que les différentes parties, en l'occurrence le Maroc, l'Algérie et le Polisario négocient une « reconnaissance et une légitimation réciproque » loin de permettre de « sortir de l'impasse » comme l'écrit ICG risque de jeter les germes d'une crise qui serait sans précédent dans le dossier du Sahara.

La méthode d'analyse d'ICG

Au passage, il est singulier de relever ce que signifie « l'analyse de terrain » pour ICG. Les deux rapports sont parsemés de « déclarations », « affirmations », « propos » de « journalistes », de chercheurs, plus ou moins anonymes, de « hauts fonctionnaires, plus ou moins illustres et /ou anonymes, de « militants » du Polisario,… Bien souvent, la sympathie est telle, envers le Polisario, que les rédacteurs des rapports font leurs les thèses les plus farfelues de la propagande de l'Algérie et du Polisario autour du Sahara, sans prendre aucunement la peine de confronter les dires de « politiques » aux analyses d'experts faisant autorité. Sans prendre la peine de dissocier l'écheveau des contradictions, des affirmations idéologiques de propagandes. Les rédacteurs des rapports n'arrivent pas à se détacher des thèses indépendantistes des sécessionnistes et à jeter un regard lucide, dénué de tout parti pris, sur nombre de questions pourtant essentielles : la légalité internationale, la signification de la notion d'autonomie et le concept d'autodétermination,...

Il est assez surprenant que les rapports soient publiés à une semaine des négociations prévues à Manhasset, dans la banlieue de New York, entre les différentes parties concernées. Mais il est encore plus surprenant que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le Sahara soit balayée d'un revers de main.

Les contradictions d'ICG

Les deux rapports d'ICG sont des genres qui jettent de l'huile sur le feu. C'est à croire que le fonds de commerce d'ICG n'est pas d'éteindre les crises et conflits mais plutôt de les raviver et attiser au demeurant. A l'occasion, les rapports paraissent sans concession dans la mesure où sur de longs développements chacune des parties en prend pour son grade. Mais, cet à priori disparaît bien vite lorsque dans ses « synthèses et recommandations » ICG affiche clairement ses positions, au demeurant dénuées de toute retenue et sagesse. En outre, le rapport dénote bien peu de « compétence » en matière de droit international, en matière de droit des peuples, de droit international des droits de l'homme, voire de démocratie,…

Hormis les questions de forme, où l'on retrouve un travail avec plan, ordonnancement d'idées, synthèses, sources diverses, etc., là où le bât blesse c'est plutôt sur le fond, la démarche aboutissant sur des affirmations et conclusions fort partiales. Un grand nombre de jugements de valeurs et/ou d'affirmations gratuites et/ou sans fondements sont repris par les rédacteurs des rapports à leurs comptes. Qui a commandé ces rapports ? La réponse est bien simple, il faudrait  voir à qui est ce que cela profite ?

Le Conseil de sécurité et l'Organisation des Nations Unies eux-mêmes n'échappent pas aux critiques d'ICG :

« Le Conseil de sécurité doit assumer pleinement la responsabilité qu'il a prise de garantir l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, soit accepter qu'il ne peut y parvenir et encourager le Maroc, le Front Polisario et l'Algérie à résoudre le conflit comme ils le peuvent » [Page ii, rapport N° 66]. 

 ICG lance même un avertissement au C.S :

« Si le Conseil de sécurité se prononçait en faveur de l'une de ces propositions, cela reviendrait à imposer une « solution » qui n'aurait guère de poids moral aux yeux du camp adverse et ne serait donc pas une véritable solution ». [Page i, Rapport N° 66].

I.C.G conteste le lien fondé (politique) de la résolution 1754 du Conseil de sécurité, qui accorde entre « négociation entre les parties » et « autodétermination ».

Des raccourcis au détriment de la rigueur scientifique

Des raccourcis, au demeurant fort dangereux, enlèvent aux rapports leur prétention de rigueur scientifique. A titre d'exemple, ICG écrit :

« Lorsque l'ONU s'est saisie de ce dossier, elle l'a fait à partir de l'idée que la  question du Sahara occidental était une affaire de décolonisation et sur le principe que l'avenir d'une ancienne colonie devait être décidé sur la base du droit à l'autodétermination de la population en question, qui s'exercerait par le biais d'un référendum organisé par les Nations Unies ». [Page i, rapport N° 66].

Raccourci bien peu rigoureux ! Qui a saisi l'ONU en demandant que la décolonisation du Sahara soit inscrite à l'ordre du jour ? ICG se garde bien de dire que c'est le Maroc et comment cela s'est déroulé. Comment se sont déroulées les décolonisations au regard du droit international coutumier ? ICG se garde bien de le préciser. Que signifie le droit à l'autodétermination ? ICG en a une conception bien réductrice. Etc.

Des prises de positions qui s'alignent sur les thèses et intérêts de l'Algérie et du Polisario

ICG a une vision propre et particulière de l'autodétermination et du référendum en écrivant que :

« Pour qu'un tel référendum soit réellement fondé sur le principe de l'autodétermination, il faut au minimum que les deux principales options possibles soient proposées, à savoir l'intégration au sein du Maroc et l'indépendance » [Page i, rapport N° 66]

Une telle affirmation rejoint sans ambages, ni détours, la position de l'Algérie et du Polisario qui mettent en avant l'équation selon laquelle l'autodétermination équivaut à l'indépendance. C'est faire fi des principes et préceptes essentiels et fondamentaux du droit international public.

Les rédacteurs du rapport semblent ignorer les donnes élémentaires de géopolitiques, le rôle dévolu à l'ONU, les compétences et contraintes du Conseil de sécurité et ses modalités institutionnelles de fonctionnements.

Les rédacteurs du rapport mettent dans le même panier, par un jugement de valeur, le projet du Polisario et de l'Algérie, ainsi que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le sahara. « Les propositions semblent donc être davantage destinées à impressionner la communauté internationale qu'à faire un premier pas vers des négociations sincères avec l'adversaire historique». [Page i, rapport N°66].

Le point fort de lucidité du rapport d'ICG est d'affirmer que la résolution du «conflit » passe par la négociation entre les trois parties concernées : le Maroc, l'Algérie et le Polisario ; [Page i, Rapport N° 66], ce qui suppose des concessions réciproques. Chacune les parties devant y trouver un gain.

Une conception réductrice du droit à l'autodétermination

L'interprétation que fait ICG du principe démocratique de l'autodétermination est fort restrictive puisque ce dernier est réduit à la conception de l'Algérie et du Polisario.

Le principe de l'autodétermination est réduit à une vision archaïque et antinomique aux droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il s'agit, pur ICG, d'une opération référendaire, limitée dans le temps, et qui en aucun cas (rattachement ou indépendance) n'assure, ni garantie le plein exercice du 1^er des droits de l'homme.

« (…) il est fort peu probable qu'ils (le Polisario et l'Algérie) arrivent à persuader le Maroc de négocier une solution sur la base du principe démocratique de l'autodétermination. Mais ils pourraient éventuellement convenir avec le Maroc de résoudre le conflit sur une autre base. Si les parties parvenait à un accord, elles pourraient le soumettre à la ratification de la population du Sahara Occidental. Cette procédure serait loin de satisfaire au principe d'autodétermination et ce serait déprécier ce principe que de prétendre le contraire ». [Page ii, Rapport N° 66].

En réalité, si dépréciation et dénaturation du principe de l'autodétermination et des droits des peuples il y a, c'est bien par la réduction de ces principes à un référendum où les populations seraient consultées sur leurs sorts : rattachement au Maroc, à l'Algérie, au Polisario ?...

La seule, authentique et libre autodétermination, le seul et effectif exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes réside dans la démocratie, l'autonomie des populations concernées, la liberté d'expression,…Et cela est valable pour tous les peuples et populations, où qu'ils soient.

Les indépendances issues des décolonisations, d'une façon générale, sont bien loin d'avoir consacré effectivement et de façon générale, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits des peuples à l'autodétermination, … C'est même, tout le contraire.

Le rapport d'ICG parle d'une « fixation » des différents acteurs sur le principe de l'autodétermination. Force est de noter qu'IGG, elle même ni échappe pas. Et cela est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une conception fort réductive de la signification de l'autodétermination. Les développements d'ICG sont assez étonnants puisque certains paragraphes ne semblent pas s'accorder logiquement entre eux. C'est le cas, lorsque ICG prend partie pour l'Algérie et le Polisario, alors qu'auparavant des critiques assez acerbes, et sans concessions leur ont été adressées. Faut-il mettre ces « défaillance » sur le compte  de l'absence (du défaut) de maîtrise des concepts, des tenants et  aboutissants, des intérêts stratégiques et autres en présence, des principes élémentaire de droit international public, et du droit international des droits de l'homme ? Où, plus simplement, s'agirait-il de rapports de complaisance ?

Les principes en jeu, dans le dossier du Sahara, selon ICG

Après avoir reproché une « fixation » sur l'autodétermination, en fait sur « l'indépendance », du point de vue de l'Algérie et du Polisario, ICG rappelle que d'autres principes sont en jeu, pour le Maroc, pour le Polisario et pour l'Algérie.

Pour le Maroc, « l'intégrité territoriale », à laquelle bizarrement est rattachée, par ICG, « la légitimité de la monarchie ». [On ne voit pas vraiment pourquoi et comment, la légitimité de la monarchie marocaine dépendrait du recouvrement de l'intégrité territoriale de l'ensemble du Maroc précolonial].

Pour le Polisario, il s'agirait de « la préservation de l'identité de la population Sahraouie du Sahara occidental et de la représentation des intérêts de celle-ci » [Page ii, Rapport N° 66]. S'il est clair que le Polisario ambitionne de représenter les populations du Sahara occidental, toujours est il qu'il convient de rappeler que le Polisario n'a pas de légitimité démocratique, La seule légitimité dont-il peut se réclamer est une légitimité historique, de fait, issue des armes.

Quant à « la préservation de l'identité de la population du Sahara Occidental », il faut rappeler qu'il n'y a jamais en de « Nation du Sahara occidental », mais des tribus, qui tiennent encore à leurs identités, et qui depuis bien longtemps ont fait et renouvelé leurs allégeances aux Sultans du Maroc, à l'instar des autres tribus marocaines. 

L'enjeu, pour l'Algérie étant le « principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme » (Uti posidetis juris), « l'équilibre stratégique dans la région » et « le respect de ses engagements envers le front Polisario ». Ces affirmations appellent quelques remarques :

              - Le principe de l'uti posidetis juris ramène à la guerre des sables et à nécessité que le Maroc et l'Algérie négocient, sérieusement, bilatéralement, du règlement d'un problème hérité du colonialisme ;

              - « L'équilibre stratégique dans la région » serait plutôt menacé, et remis en cause par l'Algérie, via le polisario.

              - Quant au 3^ème point, le « respect des engagements de l'Algérie envers le front Polisario » chacun sait que la position algérienne, envers le Polisario est plutôt animée par les propres intérêts de l'Algérie.

C'est pourtant sur ces soit disant « principes », que ICG souhaite voir fonder les négociations entre les parties. « Il s'agit de questions de principes qui revêtent une grande importance aux yeux des parties concernées. Des négociations qui en tiendraient compte auraient une chance d'aboutir à un accord. Et un accord fondé sur ces principes mériterait le respect de la communauté internationale ». [Page ii, Rapport 2].

Des recommandations à l'attention du Conseil de sécurité et du Maroc, mais non de l'Algérie et du Polisario

Le plus important dans le rapport d'ICG, ce sont les « Recommandations » finales. Il est intéressant de noter que ces « recommandations » s'adressent au Conseil de Sécurité et au Maroc, mais non à l'Algérie, ni au Polisario.

Ainsi, en ce qui concerne le Conseil de Sécurité des N.U, ICG lui recommande de :

            « 1- Décider :

            a/ Soit de persuader le gouvernement marocain d'accepter l'organisation d'un référendum auprès du peuple du Sahara occidental qui serait fondé sur le principe de l'autodétermination et qui, par définition, inclurait l'option de l'indépendance ;

            b/ Soit d'inviter le Maroc, le front Polisario et l'Algérie à négocier une résolution du conflit ou la base de tout autre principe sur lequel ils pourraient s'entendre » [ Page ii, Rapport N° 66]

Ces deux points appellent les remarques suivantes :

            a/ « L'autodétermination » ne signifie pas « l'indépendance », Si ce n'est dans l'esprit de l'Algérie, du Polisario et d'ICG. Les indépendances se sont souvent faites à l'encontre, aux antipodes et en violation des principes de la libre et authentique autodétermination des peuples concernés et des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes.

            b/ L'invite à la « négociation de la résolution du conflit sur la base de tout autre principe sur lequel ils (les parties) pourraient s'entendre » s'apparente à une formule creuse, dénuée de toute précision, ou clarté, et dès lors sans utilité.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, ICG s'efforce de recommander à l'Organisation des Nations Unies de réduire, le rôle qu'elle peut accomplir dans la solution du dossier du Sahara, à ce qui suit :

           - « maintenir une présence au Sahara occidental au cas où les parties reprendraient les combats ». Pourtant, précédemment, le rapport affirmait « (…) qu'il est improbable que l'Algérie ou le front Polisario recoure à nouveau à la guerre (…) ». [Page ii, Rapport N° 66].

           -  « apporter une assistance pratique aux négociations si les trois parties ensemble le demandent ». Pourtant, précédemment, ICG recommandait au Conseil de sécurité que «  a) ces négociations devraient être i. Directement  menées par les parties et ne pas être sujette à des contraintes extérieures, qu'il s'agisse de la médiation ou d'une quelconque définition préalable du problème par l'ONU ». [Page ii, Rapport N° 66].

Pourtant ICG reprochait à l'ONU «  à laquelle incombe la responsabilité de résoudre le conflit » de ne pas se donner les moyens de le faire. [Page i, Rapport N° 66].

Ce ne sont là que quelques exemples de contradictions dont les deux  rapports d'ICG sont parsemés.

Par ailleurs, ICG préconise que ces négociations  devraient être :

            « i. (…)

 ii : initiées par le Maroc sous forme d'une  proposition sérieuse à la fois au front Polisario et à l'Algérie ». [Page ii, Rapport N° 66].

C'est là ignorer, et faire fi, de l'initiative marocaine que, d'un revers de main, sans prendre la peine de la discuter, de l'analyser, de la commenter, ICG écarte en affirmant et recommandant que le gouvernement marocain doit :

« 3. (…)

4. Reconnaître que la proposition d'autonomie qu'il a présentée récemment ne suffit pas d'obtenir l'acceptation ni par le front Polisario, ni par l'Algérie d'un règlement fondé sur la souveraineté marocaine et que cette proposition doit donc être soit modifiée de façon substantielle soit remplacée par une nouvelle proposition (…) ».

Voilà qu'ainsi, ICG se fait le porte parole et se substitue purement et simplement à l'Algérie et au Polisario, dans ce que sont leurs positions  et dans ce qu'ils peuvent accepter ou pas.

La nouvelle proposition qu'ICG requiert consiste en ce qui suit : 

« a/ établir clairement que le territoire dont il est question correspond au Sahara occidental historique (ancien Sahara espagnol) ;

b/ accorder au Front Polisario le droit d'opérer dans le cadre de la légalité au Sahara occidental entant que parti politique reconnu , et

c/ tenir compte des préoccupations de l'Algérie, notamment en ce qui concerne le respect du principe de l'intangibilité des frontières héritées de l'époque coloniale et les questions non résolues concernant la frontière algéro-marocaine ». [Page iii, Rapport N° 66].

En conformité avec le souci d'ICG d'écarter les Nations Unies du dossier, le dernier point de ses recommandations recommande au gouvernement marocain d' :

« 5) Adresser en premier lieu au front Polisario et à l'Algérie toutes initiatives ou proposition nouvelle concernant le Sahara occidental ». [Page ii, Rapport N° 66].

Considérations finales

Le sujet est trop  sérieux pour qu'il soit ainsi traité et considéré ; légèreté dans l'approche, contradictions dans les formules, propositions et recommandations, antinomie  entre l'objectif proclamé, en l'occurrence les « règlements de crises » et les résultats probables des recommandations à savoir, au mieux «l'impasse », au pire « une crise sans précédent ».

Copyright 2008. Mimoun CHARQI. Mode de citation. Mimoun CHARQI. " 

Lecture analytique critique de la synthèse, des recommandations ainsi que de la partie IV  du rapport d'I.C.G". http://CHARQI.blog4ever.com

L'historique et les origines de la crise au Sahara occidental marocain remonte à bien longtemps. En effet, le conflit qui oppose le Maroc à l'Algérie, par le biais du Polisario, demeure assez récent par rapport aux origines de la remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain. Une intégrité territoriale dont le recouvrement, par le Maroc, se fait par étapes et parsemées de contraintes plurielles persistant à remettre en cause la souveraineté d'un Etat en raisons, notamment, d'intérêts économiques et stratégiques de pays tiers.

I. La souveraineté du Maroc face aux intérêts économiques et stratégiques

A quand remonte et comment apparaît le conflit du Sahara marocain ? Pour comprendre l'avènement la nature et les raisons du conflit du Sahara occidental, quelques précisions liminaires sont nécessaires, tout d'abord sur le Sahara, son intérêt économique et stratégique, et ensuite sur la teneur des liens entre les tribus sahraouies et les Sultans du Maroc. 

1. L'intérêt pour le Sahara

Le plus vaste désert du monde, le Sahara, est partagé entre dix Etats limitrophes. Les frontières, dans le désert, et tout particulièrement à l'orée des colonisations, ne signifient pas grand-chose pour des peuples et tribus du Sahara, nomades par définition. Pourtant, le désert, pour aride qu'il soit, se trouve avoir un sous sol riche en ressources naturelles, phosphates, pétrole,… De surcroît, le Sahara occidental longe une côte maritime riche en ressources halieutiques et hydrocarbures. Ainsi, ce n'est pas sans raisons si l'Espagne, en l'an 1884, prend pied au Sahara occidental, d'autant plus que le territoire se trouve à cent cinquante kilomètres, à peine, des îles Canaries, sous administration espagnole.

L'Algérie, qui se trouve occuper une très grande partie du Sahara, connaît un problème de frontières, sur le Sahara, avec le Maroc, qui, en 1963, donna lieu à un conflit, entre les deux pays, connu sous le nom de « la guerre des sables ». Face aux revendications marocaines sur une partie historique du Sahara marocain, occupé par l'Algérie, cette dernière organise et soutien, tous azimut, un mouvement séparatiste et sécessionniste, en l'occurrence le Polisario. 

2. Les liens entre les tribus du Sahara occidental et les Sultans du Maroc

Bien avant le début du 20^e siècle et les protectorats français et espagnol sur le Maroc, ce pays porte alors le nom d'Empire chérifien marocain et s'étend depuis les côtes du Rif jusqu'au sud de l'actuelle Mauritanie. Le Maroc d'antan revêt une structure étatique qui se rapproche d'un Etat fédéral plutôt que centralisé et de type jacobin. Les tribus de l'Empire chérifien, qu'elles soient situées au Nord ou au Sud du pays, exercent en toute autonomie le pouvoir local et gèrent leurs propres affaires. Les compétences du pouvoir central exercé par le Makhzen, représenté par le Sultan, n'ont rien d'un pouvoir absolu qui s'exercerait sur l'ensemble du territoire. L'autorité du Sultan est surtout spirituelle. Le Sultan est le ciment autour duquel se réunit l'ensemble des tribus, qui forment partie du Bled Siba. Le Maroc est, à l'époque, loin de toute modernité. Il vit encore, en ce temps là, bien à l'écart des révolutions industrielle et agricole connues en Europe à la même période.

Deux liens, essentiels, donnent à connaître de la relation de rattachement entre les tribus et le Sultans successifs du Maroc. D'abord, la beia, l'allégeance, des tribus, et, ensuite, la nomination de certains représentants du Sultan dans et parmi ces mêmes tribus. Si l'autorité du Sultan n'est pas entière et globale, elle n'en est pas poins réelle. Le Sultan fait prélever les impôts, nomme les caïds, les juges et autres agents d'autorité. Il reçoit surtout l'allégeance des tribus ce qui fait de lui le chef de tous.

II. La remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain

Les agressions contre l'intégrité territoriale du Maroc sont plurielles en raison d'un appétit vorace des Etats colonisateurs qui conduira à un véritable dépeçage du pays, en dépit d'une résistance farouche des tribus du Sahara, du Rif et d'ailleurs.

1. Les agressions et invasions contre le Maroc

A l'aube du vingtième siècle, le Maroc est loin d'être développé, organisé et d'avoir une armée moderne à même de combattre les invasions étrangères. C'est dans ce cadre que les espagnols vont venir prendre pied dans le Sahara occidental au « Rio de oro », (oued ed dahab), en l'an 1884. Bien avant, ces mêmes espagnols avaient pris pied à Melilla et Sebta,… 

2. La partition du Maroc et la résistance des tribus

Avec la signature des actes d'Algésiras, l'Europe réussit la partition du Maroc entre la France et l'Espagne outre une zone dite internationale à Tanger. Or, ce qu'il est intéressant d'examiner c'est cette période d'invasions et de résistances farouches aux pénétrations étrangères, dans l'ensemble du territoire marocain. Alors même que les espagnols recherchaient des traités avec les chefs des tribus, dans le Sahara, ces derniers les invitaient à prendre l'attache du Sultan. La toute première résistance à l'Acte d'Algésiras viendra avec la destitution du Sultan Moulay Abdelaziz et son remplacement par Moulay Abdelhafid, désigné comme le Sultan du Jihad et soutenu par les tribus du Sahara occidental.

III. Progressions et contraintes pour le recouvrement de l'intégrité territoriale du Maroc

Le recouvrement de l'intégrité territoriale du Maroc connaît des contraintes multiples, tout d'abord, avec les anciennes puissances occupantes et, ensuite, en raisons des politiques et manipulations du voisin algérien. Le Maroc privilégie, tour à tour, la libération armée et les voies pacifiques. Ainsi, après une indépendance partielle, du Maroc, le recouvrement progressif de l'intégrité territoriale du pays vient buter, dans le cas du Sahara, sur un conflit armé par Polisario interposé. Mais, déjà nombre de personnes fuient les camps du Polisario, tandis que des négociations et un cessez le feu interviennent entre le Maroc et le Polisario, en attendant un référendum difficile à mettre en œuvre.

1. Une indépendance partielle du Maroc

Les résistances des marocains ne purent venir à bout des moyens des puissances européennes. Le pays subit le colonialisme sous couvert des protectorats français et espagnol. Après la seconde guerre mondiale, la résistance reprend le combat armé avec l'Armée de libération nationale. La France, comme suite aux pourparlers d'Aix Les Bains, consent à accorder l'indépendance au Maroc, en se retirant des zones qu'elle occupait. Quelques mois après, en 1956, l'Espagne se retire également de la zone Nord, en maintenant, cependant, ses positions sur Sebta, Melilla, les Iles chaffarines, Sidi Ifni, Tarfaya et le Sahara Occidental,… Ainsi, d'empire, le Maroc est réduit à une « indépendance » qui le limite dans l'étendue de son territoire[1]. 

2. De l'armée de libération nationale à l'armée de libération du Sud

L'Armée de libération nationale se divise en deux ; tandis que les uns intègrent les Forces armées royales, du Maroc nouvellement indépendant, les autres reprennent le combat, en tant qu'Armée de libération nationale du Sud, pour la libération du Sahara occidental. Depuis le Caire, l'Emir Mohamed Abdelkrim El Khattabi dénonce une indépendance partielle et tronquée du Maroc et encourage à la libération de l'ensemble du pays. L'opération écouvillon, menée conjointement par la France et l'Espagne, vient à bout de l'Armée de libération nationale du Sud. 

3. Le Maroc privilégie les voies pacifiques

Le Maroc, nouvellement indépendant, privilégie les voies pacifiques. Tan Tan et Tarfaya, puis Sidi Ifni sont récupérées, respectivement en 1958, puis 1969. Les revendications et négociations se poursuivent bilatéralement entre le Maroc et l'Espagne et dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. A la demande du Maroc, le dossier du Sahara est inscrit, en 1963, parmi les territoires à décoloniser.

4. La genèse du Polisario

Des Etudiants de la faculté de droit de Rabat, originaires du Sahara, militent pour le retrait des espagnols. Ils organisent une manifestation à Tan Tan, qui leur vaudra la répression. Ils essayent de prendre l'attache de responsables marocains, mais personne ne les entend. Leurs requêtes trouveront des oreilles bien plus attentives du côté d'Alger et de Tripoli. Le Polisario, (le front pour la libération de Sakia El Hamra et Rio de oro), vient de naître en territoire algérien. Il sera désormais un puissant instrument armé aux mains des algériens. Il sera le bras armé de l'Algérie qui lorgne sur une voie vers l'océan Atlantique et qui alimente sournoisement, voire ouvertement, le conflit du Sahara occidental.

5. La marche verte et le recouvrement du Sahara occidental

Le Maroc se saisie de l'Organisation des Nations Unies et de la Cour Internationale de Justice, qui prononce un avis[2], en 1975, en faveur des thèses marocaines. En reconnaissant que le Sahara n'était pas terra nulius, et qu'il y avait des liens d'allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc. Au lendemain de cet avis consultatif, le Maroc de Hassan II engage la marche verte.  Les accords tripartites de Madrid, du 14 novembre 1975, consacrent le retrait des espagnols et le partage du Sahara occidental entre le Maroc et la Mauritanie. La Mauritanie ne peut faire face à la guérilla du Polisario et préfère se retirer, en 1979, en faveur du Maroc. Ce dernier récupère son Sahara Occidental.

6. Un mur de sable contre les opérations de guérilla

Mais la prise de possession du Sahara par le Maroc n'est pas pour plaire à l'Algérie qui lâche des raids du Polisario sur le Sahara occidental. La guerre s'enlise entre le Maroc et un Polisario soutenu, armé et financé par l'Algérie et la Libye. Le Maroc édifie un mur de sable, entre 1980 et 1987, pour protéger la partie côtière du Sahara, environ 80% du territoire, et faire face aux intrusions et opérations de guérilla du Polisario. Entre temps, le Polisario perd le soutien libyen qui fait preuve de plus de sagesse que l'Algérie. 

7. Polisario ou RASD ?

Le Polisario, groupe politique séparatiste armé, aux mains de l'Algérie proclame la République arabe sahraouie démocratique, en 1976, depuis Tindouft. Avec la période de la guerre froide, entre les deux blocs, consacrés par les accords de Yalta, il est loisible à l'Algérie « socialiste » et à ses partenaires de faire qu'un certain nombre d'Etats reconnaît la RASD. Plusieurs se rétractent par la suite. La RASD porte mal son nom. Le discours démocratique est loin de répondre à la réalité et aux règles et principes de gestion du Polisario. Aux yeux de l'opinion publique avertie, le Polisario et la RASD montrent leurs limites et tares : Comportement stalinien, tortures, détournement des aides humanitaires, violations graves des droits humains,…

8. Le retour à la mère patrie

Nombre de sahraouis sont pris, bon gré mal gré, directement ou indirectement, via leurs progénitures et/ou parents, en otage, dans les camps du Polisario. Grand nombre d'entre eux, quant ils le peuvent, regagnent le Maroc. Au Sahara, les habitants bénéficient de conditions de vie bien plus avantageuses que dans le reste du Maroc. Des subventions pour les produits de première nécessités, des salaires doublés, des bourses, des logements, du travail bien avant les autres marocains,… L'Etat cherche à sédentariser une population nomade.

9. Le cessez le feu et les difficultés du référendum

Une dynamique pour la recherche d'une paix durable s'engage. Le Conseil de sécurité des Nations Unies met en place, avec la Résolution 690, du 19 avril 1991, la MINURSO[3]. Un cessez le feu intervient à partir du 6 septembre 1991. Cependant, le référendum bute sur l'identification des électeurs devant y participer. Les tribus du Sahara étant par définition nomades[4], et le désert n'ayant pas de frontières, lesquelles doivent y participer ou pas ? Les plans Baker I et II sont une impasse.

Considérations finales : L'autonomie, comme solution

Devant les difficultés et impasse des plans et solutions préconisés, par les plans Baker, le Maroc prend l'initiative d'une solution intermédiaire qui devrait satisfaire chacun, à savoir l'autonomie. Une large autonomie tenant compte des spécificités de la région. Une voie conciliant entre les droits de l'Etat, à l'intégrité territoriale et les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes et à la libre et authentique autodétermination. Une solution juste, durable, démocratique et pérenne, à laquelle il est difficile de se dérober. Sauf à persister dans la mauvaise foi.

Copyright : © 2007 Mimoun CHARQI. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « Historique et origines du conflit au Sahara occidental marocain», http://CHARQI.blog4ever.com

Longtemps durant et à plusieurs reprises, les discours de feu Hassan II sont revenus sur le modèle des landers allemands, la régionalisation, voire l'autonomie pour le sahara. L'option des autonomies n'est pas nouvelle au Maroc. Le Roi Mohamed VI, déjà lorsqu'il était prince héritier, avait rencontré des dirigeants du Polisario. L'initiative du Maroc pour un statut d'autonomie au Sahara est une leçon de démocratie. Elle relève de la volonté et de la conviction du Maroc d'apporter au problème du Sahara, un règlement juste, légal, durable, définitif et démocratique. La démocratie, les droits de l'homme, les libertés sont indéniablement la clé du succès.

Longtemps durant, trop longtemps durant, l'Algérie et le Polisario ont agi sur la sphère diplomatique internationale, auprès des Nations Unies et de l'Union africaine, en prônant un discours idéologique fondé sur des propos fallacieux diabolisant le Maroc et victimisant un Polisario, érigé et autoproclamé, par la force des armes et l'autolégitimation, comme représentant unique du peuple sahraoui.

Depuis l'avis de la Cour internationale de justice, en 1975, le Maroc a eu tous les tors de ne pas réagir aux propagandes et actions de manipulations effectuées par l'Algérie et le Polisario. Le Polisario, armé et soutenu financièrement par l'Algérie et la Libye, procédait à des intrusions et à des actions de guérilla, au sein du Sahara récupéré et sous souveraineté marocaine, avant de se replier en territoire algérien. Le Maroc réussit à son avantage les opérations militaires et la maîtrise sur le terrain. La sagesse du Maroc fera qu'il n'usera jamais du « droit de suite » unanimement admis dans le droit coutumier international et les usages dans les relations belliqueuses. Un accord de cessez le feu intervient en attendant de trouver une solution par le biais d'un référendum, qu'il sera difficile à mettre en phase par les Nations Unies compte tenu des difficultés qu'il pose.

Bien des personnes se sont retrouvées embarquées et sont retenues, depuis 1975, dans les camps du Polisario. Nombreux sont ceux qui y sont nés et qui ne savent du Maroc que les propagandes et rumeurs dont ils sont servis. Les difficultés sérieuses au demeurant alimentaires, sanitaires et autres des populations des camps, des séquestrés, n'empêchent pas les dirigeants du Polisario de vivre dans l'opulence, le luxe, le confort et la richesse en  développant leur fonds de commerce autour d'un problème crée de toute pièces. Une question mérite d'être posée : Les dirigeants du Polisario et l'Algérie ont-ils intérêt à un règlement rapide, juste, durable et définitif du dossier du Sahara ? Nombre d'analystes pensent le contraire.

La mauvaise foi du Polisario et de son mentor algérien apparaît aujourd'hui au grand jour avec le plan marocain d'un statut d'autonomie pour le Sahara, qui sera soumis à un référendum des populations. Dans sa démarche, le Maroc aurait pu, en toute légalité internationale et légitimité, s'agissant d'une affaire intérieure, décider, de façon unilatérale, d'un statut d'autonomie pour le Sahara. Or, en dépit de son bon droit, le Maroc prend à témoin la communauté internationale, en appelle le Polisario et l'Algérie ainsi que les différents acteurs politiques nationaux à la discussion, à la négociation, à débattre, à exprimer leurs avis pour mieux emporter les convictions et adhésions de chacun et de tous. Déjà la communauté internationale accueille favorablement et applaudit l'initiative marocaine, qui apparaît comme la solution pour sortir d'une impasse qui n'a que trop durée au détriment des populations concernés. Déjà, les distorsions se font jour entre factions rivales du Polisario. Le Khat Ach Chahid, ou ligne du martyr, dénonce les détournements des aides alimentaires, la misère et les maladies qui touchent les populations des camps, la politique de mendicité du Polisario, tandis que les privilégiés vivent dans le faste et poursuivent leurs trafics en tous genres.

L'histoire est là pour témoigner de ce que les indépendances des peuples colonisés, d'une façon générale, ont loin d'avoir profité à ces mêmes peuples en terme de droits économiques, politiques, sociaux, civils ou culturels. Les processus de développement poursuivis par les pays développés mènent et passent par des statuts d'autonomies des populations et régions. L'initiative marocaine est la première du genre, parmi les pays d'Afrique et du monde anciennement colonisé. Elle est innovante, voire révolutionnaire, dans la mesure où elle consacre un choix de modèle de société où la démocratie est le maître mot. L'initiative marocaine permet de couper court aux discours propagandistes et arguments tronqués des tenanciers d'un fonds de commerce bâti sur le mensonge et la tromperie, mais qui déjà se délabre et va vers la déconfiture.

Le souci du Polisario sera de négocier une solution garantissant la préservation des intérêts de ses dirigeants. L'initiative marocaine dément la plupart des analystes qui se prononçaient sur l'incapacité du Maroc de faire bouger les choses, de proposer un plan sérieux et de surcroît en accord avec les standards les plus évolués en matière de démocratie et de management des droits humains.

La stabilité du Maroc est aujourd'hui confortée avec le nouveau règne, le nouveau concept d'autorité, les consolidations et programmes en matière des droits de l'homme,… Et ce en dépit de quelques tares et dépassements encore liés au passé. Cette stabilité ne peut être que soutenue à l'échelle internationale par les puissances européennes, outre les Etats-Unis, en raison des positions politiques et stratégiques du Maroc, son engagement dans la lutte contre le terrorisme, les dangers inhérents au no man's land limitrophe au Sahara occidental marocain, dans le sahel.

Plus que jamais, les puissances se rendent compte de l'intérêt à soutenir le Maroc, dans ses droits légitimes. Aujourd'hui en particulier, du moment que le pays s'engage dans la forme comme dans le fond, vers un nouveau style de management politique, vers des choix politiques, légaux, stratégiques et démocratiques responsabilisant des populations en l'occurrence celles du Sahara occidental marocain, pour la gestion de leurs propres affaires, dans le cadre d'un statut d'autonomie en accord avec les spécificités de la région.

Longtemps durant, le Polisario et l'Algérie ont œuvré de façon à discréditer le Maroc en matière de gestion des droits de l'homme et des peuples. Avec l'initiative d'un projet de statut d'autonomie pour le Sahara, le Maroc dame le pion à ses adversaires. En dépit de ce que la gestion du Sahara, à l'instar des autres régions du Maroc, relève des affaires intérieures du pays, l'Etat marocain a choisit d'impliquer la communauté internationale en la prenant ainsi à témoin de sa bonne foi. L'attitude marocaine a plus que surpris et pris de court les parties adverses qui se retrouvent en manque d'arguments. Bien plus, le Maroc invite à la discussion, à la négociation et au débat toutes les parties concernées. Le Polisario, lui-même, « la patrie étant clémente et miséricordieuse », selon l'expression consacrée par feu Hassan II, est invité à la table des négociations.

Le destin des populations du Sahara occidental marocain se retrouvera remis entre les mains de ces mêmes populations. Elles pourront élir leurs représentants, faire le choix des décisions dans leurs institutions,… Gérer leur propre destin par elles mêmes. La force de la position marocaine réside tout particulièrement dans le droit international public, le droit international des droits de l'homme, outre l'existence d'un front interne national de soutien à l'initiative marocaine.

Le statut d'autonomie pour le Sahara occidental vient développer et consolider le nouveau concept d'autorité proclamé par le Souverain marocain. L'affichage en matière de lutte contre la corruption, les trafics électoraux, les détournements de deniers publics, marque une rupture avec des pratiques anciennes peu reluisantes. La stabilité du pays réside fondamentalement dans le respect du droit et des droits des citoyens. Avec l'évolution démocratique et libérale du Maroc, tous les scénarios d'antan et les analyses politiques sont à reconsidérer.

L'Etat marocain est en passe d'acquérir, en terme de pouvoir, une nouvelle légitimité, basée sur le droit national et international. Le respect du droit local est déjà en soi une source de légitimité et de crédibilité pour le pouvoir. Autant, dans le cas du respect des standards juridiques internationaux. Les analystes prédisaient que la situation ne ferait qu'empirer pour le pouvoir politique marocain ; c'était ne pas compter sur le développement  de la vision, de choix politiques et des capacités de propositions marocaines.

Indéniablement, l'autonomie au Sahara ne peut que jeter les jalons d'un décollage économique, politique et social de la région. L'Union Méditerranéenne ne peut se constituer tant que le Maroc et l'Algérie se livrent à une guerre diplomatique sur la question du Sahara. Il en est de même pour l'Union du Maghreb Arabe. Le transfert de compétences, dans le cadre de l'autonomie, en termes politiques, économiques, fiscaux, sociaux, culturels et autres est à même de permettre des plans de développement idoines, des pôles de croissances, des décisions, au plus près, par les concernés et pour les concernés

Le gouvernement autonome sahraoui choisit par et pour les populations sahraouis décidera de ses choix en terme de planifications, de pôles de développement et de croissance, d'accords de partenariat,… Le choix de l'initiative d'autonomie pour le Sahara occidental vient de la conviction des succès emportés par les régions autonomes dans le monde.

Le fait que le Conseil de sécurité, de l'Organisation des Nations Unies, dans sa résolution 1754, du 30 avril 2007, adoptée à l'unanimité des 15 membres « se félicite des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers une solution » est un appui incontestable, une appréciation favorable et positive pour les efforts reconnus louables du projet marocain.

Le Polisario pouvait-il dire autre chose qu'il était « prêt à négocier » ? A juste titre, M. Peter an Walsum, représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, affirme que « l'autodétermination ne veut pas nécessairement dire indépendance ».

Que d'analystes prophétistes, prédisaient une évolution du dossier du Sahara occidental guère favorable au Maroc ! Le pays va au delà de ce que chacun pouvait espérer. Le conflit larvé du Sahara Occidental marocain, attisé et maintenu par le voisin algérien, ne sert les intérêts de personne et encore moins ceux des populations concernées. Il coûte à une Algérie qui tient un double langage, en se disant « non concernée », alors que « très intéressée », des sommes faramineuses qui auraient pu être investies dans le développement du pays algérien et pour le peuple algérien. Le conflit réduit les populations dans les camps du Polisario à un statut très précaire de séquestrés, assimilés à des réfugiés, qui ne sont pas libres de leurs mouvements, et dépendants des aides alimentaires et sanitaires des organisations internationales humanitaires.

On est loin de l'époque de la guérilla sur le terrain, du principe du référendum d'autodétermination acceptée en 1881, par feu Hassan II, et de ses difficultés d'application, les plans suggérés par les représentants des Nations Unies, de l'impasse,…

Le Maroc a réussit à avoir de son côté trois avantages majeurs : Tout d'abord, la maîtrise du terrain, sur le plan militaire, ensuite, le fait d'inscrire sa démarche pour le règlement du conflit dans le droit international, et, enfin, le soutien des puissances et organisations internationales.

A l'inverse, le Polisario connaît une crise de légitimité sans précédent compte tenu des pratiques non orthodoxes de ses dirigeants et des contestations internes, outre une organisation totalitaire de type staliniste, ainsi que des distorsions intertribales entre les R'Guibat et les autres tribus. Ce n'est pas sans raisons si nombre de sahraouis, qui le peuvent, rallient le Maroc.

Avec la solution du Statut d'autonomie élargie pour le Sahara occidental, de surcroît après négociation et soumission à référendum, il n'y a pas de « perdant ». Chacun y trouve à gagner. Autant sur les principes défendus, de part et d'autre, qu'en terme de progrès, de prospérité, de droits et de libertés et responsabilités. Il n'y a pas de victoire de l'un sur l'autre, puisque la négociation devrait permettre d'aboutir à un plan consensuel, soumis à la validation populaire.

Un compromis légal serait ainsi trouvé entre le droit de l'Etat et les droits des peuples. Dans la foulée, voire concomitamment, la constitution marocaine devrait être aussi amendée afin qu'il y soit inscrit clairement l'autonomie et la répartition des compétences.  Car, ce qui peut faire l'objet, ce qui devrait faire l'objet du référendum, soumis à l'ensemble du peuple marocain, c'est bien la révision de la constitution avec mention de l'architecture du statut d'autonomie.

Au-delà des décisions politiques stratégiques, tout un travail de vulgarisation semble nécessaire auprès des populations pour expliquer l'intérêt et l'utilité de l'autonomie.

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Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « La soultion de la région autonome du Sahara», http://CHARQI.blog4ever.com