- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

International Crisis Group, [ICG], vient de publier dernièrement deux rapports intitulés respectivement:

                   -  Sahara occidental : le coût du conflit. N° 65 – 11juin 2007 &

                   - Sahara occidental : Sortir de l'impasse. N° 66 – 11juin 2007.

La présentation que fait ICG du problème du Sahara n'est guère dénuée de tout parti pris. Tout le long des deux rapports, le lecteur averti retrouve des jugements de valeurs, des raccourcis et bien peu d'impartialité, ce qui nuit au caractère objectif et rigoureux dont se réclame ICG.

La présente étude s'attache, tout particulièrement, à la synthèse, aux recommandations ainsi qu'à la partie IV du rapport N° 66, ayant pour titre : « Une nouvelle approche : Négocier une reconnaissance et une légitimation réciproque ». In fine, l'analyse permet de se rendre compte de ce que les propositions d'ICG vont à l'encontre :

                   -  des principes d'indépendance et de rigueur affichés ;

                   -  des objectifs déclarés de règlement des crises.

Indépendance et impartialité d'ICG ?

Qui est « International Crisis Group » ? [ICG]. ICG se veut être une ONG « indépendante », à  but non lucratif, employant près de 130 personnes réparties sur les cinq continents. Ces personnes sont chargées d'analyses dites de « terrain » afin de mener « une sensibilisation à haut niveau dans un but de prévention et de résolution des conflits ».

Ces « analystes » recueillent des informations et font des évaluations de la situation, in situ, à partir desquelles ICG rédige des rapports analytiques qui se veulent « rigoureux » et qui s'accompagnent de « recommandations pratiques » pour les décideurs internationaux. Tout ceci suppose de la part d'ICG une objectivité sans faille, une compétence multidisciplinaire avérée, une neutralité à toute épreuve, l'absence de parti pris, des analyses objectives,…  Mais est ce que c'est le cas ? Et est ce toujours possible ? Il est permis d'en douter lorsqu'on analyse les « synthèse et recommandations », ainsi que la partie IV de son rapport N° 66, intitulé « Sahara occidental : sortir de l'impasse. Rapport Moyen Orient/ Afrique du Nord, N° 66, 11 juin 2007 ». Il est vrai que la neutralité n'existe pas en sciences sociales. Mais, cela est d'autant plus grave, que le résultat final des « recommandations » va à l'encontre même des objectifs affichés d'ICG, à savoir  « la prévention et la résolution des conflits ».

La lecture analytique critique des deux rapports d'ICG laisse pantois le lecteur averti. Les synthèses et recommandations, ainsi qu'en particulier la « nouvelle approche » préconisée par ICG, qui suggère que les différentes parties, en l'occurrence le Maroc, l'Algérie et le Polisario négocient une « reconnaissance et une légitimation réciproque » loin de permettre de « sortir de l'impasse » comme l'écrit ICG risque de jeter les germes d'une crise qui serait sans précédent dans le dossier du Sahara.

La méthode d'analyse d'ICG

Au passage, il est singulier de relever ce que signifie « l'analyse de terrain » pour ICG. Les deux rapports sont parsemés de « déclarations », « affirmations », « propos » de « journalistes », de chercheurs, plus ou moins anonymes, de « hauts fonctionnaires, plus ou moins illustres et /ou anonymes, de « militants » du Polisario,… Bien souvent, la sympathie est telle, envers le Polisario, que les rédacteurs des rapports font leurs les thèses les plus farfelues de la propagande de l'Algérie et du Polisario autour du Sahara, sans prendre aucunement la peine de confronter les dires de « politiques » aux analyses d'experts faisant autorité. Sans prendre la peine de dissocier l'écheveau des contradictions, des affirmations idéologiques de propagandes. Les rédacteurs des rapports n'arrivent pas à se détacher des thèses indépendantistes des sécessionnistes et à jeter un regard lucide, dénué de tout parti pris, sur nombre de questions pourtant essentielles : la légalité internationale, la signification de la notion d'autonomie et le concept d'autodétermination,...

Il est assez surprenant que les rapports soient publiés à une semaine des négociations prévues à Manhasset, dans la banlieue de New York, entre les différentes parties concernées. Mais il est encore plus surprenant que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le Sahara soit balayée d'un revers de main.

Les contradictions d'ICG

Les deux rapports d'ICG sont des genres qui jettent de l'huile sur le feu. C'est à croire que le fonds de commerce d'ICG n'est pas d'éteindre les crises et conflits mais plutôt de les raviver et attiser au demeurant. A l'occasion, les rapports paraissent sans concession dans la mesure où sur de longs développements chacune des parties en prend pour son grade. Mais, cet à priori disparaît bien vite lorsque dans ses « synthèses et recommandations » ICG affiche clairement ses positions, au demeurant dénuées de toute retenue et sagesse. En outre, le rapport dénote bien peu de « compétence » en matière de droit international, en matière de droit des peuples, de droit international des droits de l'homme, voire de démocratie,…

Hormis les questions de forme, où l'on retrouve un travail avec plan, ordonnancement d'idées, synthèses, sources diverses, etc., là où le bât blesse c'est plutôt sur le fond, la démarche aboutissant sur des affirmations et conclusions fort partiales. Un grand nombre de jugements de valeurs et/ou d'affirmations gratuites et/ou sans fondements sont repris par les rédacteurs des rapports à leurs comptes. Qui a commandé ces rapports ? La réponse est bien simple, il faudrait  voir à qui est ce que cela profite ?

Le Conseil de sécurité et l'Organisation des Nations Unies eux-mêmes n'échappent pas aux critiques d'ICG :

« Le Conseil de sécurité doit assumer pleinement la responsabilité qu'il a prise de garantir l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, soit accepter qu'il ne peut y parvenir et encourager le Maroc, le Front Polisario et l'Algérie à résoudre le conflit comme ils le peuvent » [Page ii, rapport N° 66]. 

 ICG lance même un avertissement au C.S :

« Si le Conseil de sécurité se prononçait en faveur de l'une de ces propositions, cela reviendrait à imposer une « solution » qui n'aurait guère de poids moral aux yeux du camp adverse et ne serait donc pas une véritable solution ». [Page i, Rapport N° 66].

I.C.G conteste le lien fondé (politique) de la résolution 1754 du Conseil de sécurité, qui accorde entre « négociation entre les parties » et « autodétermination ».

Des raccourcis au détriment de la rigueur scientifique

Des raccourcis, au demeurant fort dangereux, enlèvent aux rapports leur prétention de rigueur scientifique. A titre d'exemple, ICG écrit :

« Lorsque l'ONU s'est saisie de ce dossier, elle l'a fait à partir de l'idée que la  question du Sahara occidental était une affaire de décolonisation et sur le principe que l'avenir d'une ancienne colonie devait être décidé sur la base du droit à l'autodétermination de la population en question, qui s'exercerait par le biais d'un référendum organisé par les Nations Unies ». [Page i, rapport N° 66].

Raccourci bien peu rigoureux ! Qui a saisi l'ONU en demandant que la décolonisation du Sahara soit inscrite à l'ordre du jour ? ICG se garde bien de dire que c'est le Maroc et comment cela s'est déroulé. Comment se sont déroulées les décolonisations au regard du droit international coutumier ? ICG se garde bien de le préciser. Que signifie le droit à l'autodétermination ? ICG en a une conception bien réductrice. Etc.

Des prises de positions qui s'alignent sur les thèses et intérêts de l'Algérie et du Polisario

ICG a une vision propre et particulière de l'autodétermination et du référendum en écrivant que :

« Pour qu'un tel référendum soit réellement fondé sur le principe de l'autodétermination, il faut au minimum que les deux principales options possibles soient proposées, à savoir l'intégration au sein du Maroc et l'indépendance » [Page i, rapport N° 66]

Une telle affirmation rejoint sans ambages, ni détours, la position de l'Algérie et du Polisario qui mettent en avant l'équation selon laquelle l'autodétermination équivaut à l'indépendance. C'est faire fi des principes et préceptes essentiels et fondamentaux du droit international public.

Les rédacteurs du rapport semblent ignorer les donnes élémentaires de géopolitiques, le rôle dévolu à l'ONU, les compétences et contraintes du Conseil de sécurité et ses modalités institutionnelles de fonctionnements.

Les rédacteurs du rapport mettent dans le même panier, par un jugement de valeur, le projet du Polisario et de l'Algérie, ainsi que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le sahara. « Les propositions semblent donc être davantage destinées à impressionner la communauté internationale qu'à faire un premier pas vers des négociations sincères avec l'adversaire historique». [Page i, rapport N°66].

Le point fort de lucidité du rapport d'ICG est d'affirmer que la résolution du «conflit » passe par la négociation entre les trois parties concernées : le Maroc, l'Algérie et le Polisario ; [Page i, Rapport N° 66], ce qui suppose des concessions réciproques. Chacune les parties devant y trouver un gain.

Une conception réductrice du droit à l'autodétermination

L'interprétation que fait ICG du principe démocratique de l'autodétermination est fort restrictive puisque ce dernier est réduit à la conception de l'Algérie et du Polisario.

Le principe de l'autodétermination est réduit à une vision archaïque et antinomique aux droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il s'agit, pur ICG, d'une opération référendaire, limitée dans le temps, et qui en aucun cas (rattachement ou indépendance) n'assure, ni garantie le plein exercice du 1^er des droits de l'homme.

« (…) il est fort peu probable qu'ils (le Polisario et l'Algérie) arrivent à persuader le Maroc de négocier une solution sur la base du principe démocratique de l'autodétermination. Mais ils pourraient éventuellement convenir avec le Maroc de résoudre le conflit sur une autre base. Si les parties parvenait à un accord, elles pourraient le soumettre à la ratification de la population du Sahara Occidental. Cette procédure serait loin de satisfaire au principe d'autodétermination et ce serait déprécier ce principe que de prétendre le contraire ». [Page ii, Rapport N° 66].

En réalité, si dépréciation et dénaturation du principe de l'autodétermination et des droits des peuples il y a, c'est bien par la réduction de ces principes à un référendum où les populations seraient consultées sur leurs sorts : rattachement au Maroc, à l'Algérie, au Polisario ?...

La seule, authentique et libre autodétermination, le seul et effectif exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes réside dans la démocratie, l'autonomie des populations concernées, la liberté d'expression,…Et cela est valable pour tous les peuples et populations, où qu'ils soient.

Les indépendances issues des décolonisations, d'une façon générale, sont bien loin d'avoir consacré effectivement et de façon générale, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits des peuples à l'autodétermination, … C'est même, tout le contraire.

Le rapport d'ICG parle d'une « fixation » des différents acteurs sur le principe de l'autodétermination. Force est de noter qu'IGG, elle même ni échappe pas. Et cela est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une conception fort réductive de la signification de l'autodétermination. Les développements d'ICG sont assez étonnants puisque certains paragraphes ne semblent pas s'accorder logiquement entre eux. C'est le cas, lorsque ICG prend partie pour l'Algérie et le Polisario, alors qu'auparavant des critiques assez acerbes, et sans concessions leur ont été adressées. Faut-il mettre ces « défaillance » sur le compte  de l'absence (du défaut) de maîtrise des concepts, des tenants et  aboutissants, des intérêts stratégiques et autres en présence, des principes élémentaire de droit international public, et du droit international des droits de l'homme ? Où, plus simplement, s'agirait-il de rapports de complaisance ?

Les principes en jeu, dans le dossier du Sahara, selon ICG

Après avoir reproché une « fixation » sur l'autodétermination, en fait sur « l'indépendance », du point de vue de l'Algérie et du Polisario, ICG rappelle que d'autres principes sont en jeu, pour le Maroc, pour le Polisario et pour l'Algérie.

Pour le Maroc, « l'intégrité territoriale », à laquelle bizarrement est rattachée, par ICG, « la légitimité de la monarchie ». [On ne voit pas vraiment pourquoi et comment, la légitimité de la monarchie marocaine dépendrait du recouvrement de l'intégrité territoriale de l'ensemble du Maroc précolonial].

Pour le Polisario, il s'agirait de « la préservation de l'identité de la population Sahraouie du Sahara occidental et de la représentation des intérêts de celle-ci » [Page ii, Rapport N° 66]. S'il est clair que le Polisario ambitionne de représenter les populations du Sahara occidental, toujours est il qu'il convient de rappeler que le Polisario n'a pas de légitimité démocratique, La seule légitimité dont-il peut se réclamer est une légitimité historique, de fait, issue des armes.

Quant à « la préservation de l'identité de la population du Sahara Occidental », il faut rappeler qu'il n'y a jamais en de « Nation du Sahara occidental », mais des tribus, qui tiennent encore à leurs identités, et qui depuis bien longtemps ont fait et renouvelé leurs allégeances aux Sultans du Maroc, à l'instar des autres tribus marocaines. 

L'enjeu, pour l'Algérie étant le « principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme » (Uti posidetis juris), « l'équilibre stratégique dans la région » et « le respect de ses engagements envers le front Polisario ». Ces affirmations appellent quelques remarques :

              - Le principe de l'uti posidetis juris ramène à la guerre des sables et à nécessité que le Maroc et l'Algérie négocient, sérieusement, bilatéralement, du règlement d'un problème hérité du colonialisme ;

              - « L'équilibre stratégique dans la région » serait plutôt menacé, et remis en cause par l'Algérie, via le polisario.

              - Quant au 3^ème point, le « respect des engagements de l'Algérie envers le front Polisario » chacun sait que la position algérienne, envers le Polisario est plutôt animée par les propres intérêts de l'Algérie.

C'est pourtant sur ces soit disant « principes », que ICG souhaite voir fonder les négociations entre les parties. « Il s'agit de questions de principes qui revêtent une grande importance aux yeux des parties concernées. Des négociations qui en tiendraient compte auraient une chance d'aboutir à un accord. Et un accord fondé sur ces principes mériterait le respect de la communauté internationale ». [Page ii, Rapport 2].

Des recommandations à l'attention du Conseil de sécurité et du Maroc, mais non de l'Algérie et du Polisario

Le plus important dans le rapport d'ICG, ce sont les « Recommandations » finales. Il est intéressant de noter que ces « recommandations » s'adressent au Conseil de Sécurité et au Maroc, mais non à l'Algérie, ni au Polisario.

Ainsi, en ce qui concerne le Conseil de Sécurité des N.U, ICG lui recommande de :

            « 1- Décider :

            a/ Soit de persuader le gouvernement marocain d'accepter l'organisation d'un référendum auprès du peuple du Sahara occidental qui serait fondé sur le principe de l'autodétermination et qui, par définition, inclurait l'option de l'indépendance ;

            b/ Soit d'inviter le Maroc, le front Polisario et l'Algérie à négocier une résolution du conflit ou la base de tout autre principe sur lequel ils pourraient s'entendre » [ Page ii, Rapport N° 66]

Ces deux points appellent les remarques suivantes :

            a/ « L'autodétermination » ne signifie pas « l'indépendance », Si ce n'est dans l'esprit de l'Algérie, du Polisario et d'ICG. Les indépendances se sont souvent faites à l'encontre, aux antipodes et en violation des principes de la libre et authentique autodétermination des peuples concernés et des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes.

            b/ L'invite à la « négociation de la résolution du conflit sur la base de tout autre principe sur lequel ils (les parties) pourraient s'entendre » s'apparente à une formule creuse, dénuée de toute précision, ou clarté, et dès lors sans utilité.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, ICG s'efforce de recommander à l'Organisation des Nations Unies de réduire, le rôle qu'elle peut accomplir dans la solution du dossier du Sahara, à ce qui suit :

           - « maintenir une présence au Sahara occidental au cas où les parties reprendraient les combats ». Pourtant, précédemment, le rapport affirmait « (…) qu'il est improbable que l'Algérie ou le front Polisario recoure à nouveau à la guerre (…) ». [Page ii, Rapport N° 66].

           -  « apporter une assistance pratique aux négociations si les trois parties ensemble le demandent ». Pourtant, précédemment, ICG recommandait au Conseil de sécurité que «  a) ces négociations devraient être i. Directement  menées par les parties et ne pas être sujette à des contraintes extérieures, qu'il s'agisse de la médiation ou d'une quelconque définition préalable du problème par l'ONU ». [Page ii, Rapport N° 66].

Pourtant ICG reprochait à l'ONU «  à laquelle incombe la responsabilité de résoudre le conflit » de ne pas se donner les moyens de le faire. [Page i, Rapport N° 66].

Ce ne sont là que quelques exemples de contradictions dont les deux  rapports d'ICG sont parsemés.

Par ailleurs, ICG préconise que ces négociations  devraient être :

            « i. (…)

 ii : initiées par le Maroc sous forme d'une  proposition sérieuse à la fois au front Polisario et à l'Algérie ». [Page ii, Rapport N° 66].

C'est là ignorer, et faire fi, de l'initiative marocaine que, d'un revers de main, sans prendre la peine de la discuter, de l'analyser, de la commenter, ICG écarte en affirmant et recommandant que le gouvernement marocain doit :

« 3. (…)

4. Reconnaître que la proposition d'autonomie qu'il a présentée récemment ne suffit pas d'obtenir l'acceptation ni par le front Polisario, ni par l'Algérie d'un règlement fondé sur la souveraineté marocaine et que cette proposition doit donc être soit modifiée de façon substantielle soit remplacée par une nouvelle proposition (…) ».

Voilà qu'ainsi, ICG se fait le porte parole et se substitue purement et simplement à l'Algérie et au Polisario, dans ce que sont leurs positions  et dans ce qu'ils peuvent accepter ou pas.

La nouvelle proposition qu'ICG requiert consiste en ce qui suit : 

« a/ établir clairement que le territoire dont il est question correspond au Sahara occidental historique (ancien Sahara espagnol) ;

b/ accorder au Front Polisario le droit d'opérer dans le cadre de la légalité au Sahara occidental entant que parti politique reconnu , et

c/ tenir compte des préoccupations de l'Algérie, notamment en ce qui concerne le respect du principe de l'intangibilité des frontières héritées de l'époque coloniale et les questions non résolues concernant la frontière algéro-marocaine ». [Page iii, Rapport N° 66].

En conformité avec le souci d'ICG d'écarter les Nations Unies du dossier, le dernier point de ses recommandations recommande au gouvernement marocain d' :

« 5) Adresser en premier lieu au front Polisario et à l'Algérie toutes initiatives ou proposition nouvelle concernant le Sahara occidental ». [Page ii, Rapport N° 66].

Considérations finales

Le sujet est trop  sérieux pour qu'il soit ainsi traité et considéré ; légèreté dans l'approche, contradictions dans les formules, propositions et recommandations, antinomie  entre l'objectif proclamé, en l'occurrence les « règlements de crises » et les résultats probables des recommandations à savoir, au mieux «l'impasse », au pire « une crise sans précédent ».

Copyright 2008. Mimoun CHARQI. Mode de citation. Mimoun CHARQI. " 

Lecture analytique critique de la synthèse, des recommandations ainsi que de la partie IV  du rapport d'I.C.G". http://CHARQI.blog4ever.com