- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

UNE VOIE ROYALE POUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DU DOSSIER DU SAHARA[1].

 Bien que n'ayant jamais quitté la scène internationale, voilà que le dossier du Sahara refait l'actualité. Le conflit du Sahara dure depuis trop longtemps entre les différentes parties en présence. La marche verte organisée à la suite de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, consacrant que le Sahara occidental n'était pas terra nullius, [terre sans maîtres], et qu'il y avait des liens d'allégeance entre les populations du Sahara et les Sultans du Maroc, devait permettre le recouvrement du Sahara occidental par le Maroc, en 1975, après le départ des espagnols dans le cadre d'une solution négociée entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie. Mais voilà que dans la foulée, le Polisario soutenu et appuyé par l'Algérie et la Lybie s'engageait dans une guerre sans merci contre le Maroc. Les péripéties et phases de ce conflit sont longues et fastidieuses à raconter et ce n'est nullement l'objet du présent article.

Dans toutes relations conflictuelles, latentes ou ouvertes, il ne peut y avoir de gains pour quiconque. Il ne peut y avoir que des pertes de part et d'autres. La sagesse veut qu'il y ait des concessions réciproques, des arrangements, des règlements amiables dans l'intérêt bien compris des différentes parties en présence. C'est ce que préconise le Maroc, par sa voix la plus autorisée, celle du Souverain marocain, qui plus est devant la 59^e Assemblée Générale des Nations Unies.

Mais qui sont les « parties concernées »? Selon que l'on retienne le sens large ou strict, de ce que sont les parties en présence, la composition diffère. Au sens strict, la définition de ce que l'on peut entendre par les parties concernées serait l'Etat marocain, d'une part, et le Polisario ou RASD, d'autre part, en tant que réclamant des droits sur le territoire du Sahara occidental. Tandis qu'au sens large, les parties en présence seraient le Maroc et le Polisario ainsi que tous les Etats de la région, y compris l'ancienne puissance colonisatrice et l'Organisation des Nations Unies. Quoi qu'il en soit, il faut distinguer entre les parties concernées principalement et directement, en l'occurrence le Maroc et le Polisario, d'une part, et celles concernées à titre accessoire, ou intermédiaire, en raison du rôle qu'elles peuvent jouer pour une solution définitive de cette affaire.

Le règlement du litige relatif au Sahara marocain, dans le cadre d'une « solution politique, négociée et définitive » conformément à la « légalité internationale » est la voie même de la sagesse. Une sagesse Royale annoncée par le Souverain marocain à l'ensemble du monde du haut de l'estrade de l'Assemblée Générale des Nations Unies. La vision Royale est là exprimée sous forme de déclaration d'intention, de proposition pour le règlement d'un litige qui nuit non seulement au Maroc et à ses ressortissants mais aussi à ses voisins et à l'ensemble de la région. Une fois de plus, le Maroc aura fait montre de ses intentions et dispositions pacifiques.

Force est cependant de noter que cette même semaine, L'Afrique du Sud, pour ne pas la citer, pour on ne sait quelles raisons clame sa reconnaissance de la RASD. On est en droit de se demander pourquoi aujourd'hui ? Alors que la tendance depuis plusieurs années déjà allait en sens inverse ? Puisque nombre d'Etats qui avaient exprimés leurs reconnaissances dans un premier temps les ont ensuite retirées. Au delà de la signification de la reconnaissance sur le plan juridique, cette dernière est surtout animée et motivée par des intérêts et considérations politico-économiques. Il s'agit d'une reconnaissance de complaisance et d'intérêts liée à l'on ne sait trop quels contrats avec un pays tiers.

En prônant le règlement pacifique du conflit du Sahara, le Maroc précise que la solution se doit de garantir « l'unité nationale et l'intégrité territoriale ». Voilà pour la position marocaine. En se disant prêt à amorcer le dialogue et les négociations, une culture politique progressiste et démocratique est ainsi engagée par la plus haute autorité du pays. Une nouvelle voie est ainsi ouverte pour le règlement définitif d'un conflit qui n'a que trop duré. Pour aller de l'avant les différentes parties en présence doivent exprimer leurs prétentions. Le Maroc quant à lui a tracé le cadre et les règles du jeu. Le reste peut être simple et accessible.

Une indépendance du Sahara occidental ne peut pas être concevable pour des raisons diverses. Elle est tout simplement impossible, autant théoriquement que sur le plan pratique. La tendance n'est pas à de petits Etats mais à l'inverse, à de grands ensembles. Mais rien n'empêche que dans le cadre de la régionalisation, le concept de l'autonomie ne trouve sa raison d'être et soit ainsi le verrou à faire sauter pour aller de l'avant dans l'intérêt du Sahara, du Maroc et des ses voisins proches et mois proches. Il est un principe auquel le Maroc n'a jamais adhéré. Celui de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. [Utis posidetis juris], et pour cause, en raison du dépeçage dont le Maroc a fait l'objet par les puissances coloniales.

Si le dossier du Sahara persiste depuis tant d'années en dépit de son caractère artificiel, n'est ce pas du fait que les personnes supposées s'en charger pour le régler ont fait preuve de désintérêt, d'incompétence et de manque d'imagination et d'initiatives ? Le nombre de juristes marocains spécialistes de droit international est impressionnant. Pourtant, aussi paradoxal que cela puisse paraître, il ne sont pas utilisés par la diplomatie marocaine. C'est tout juste s'ils se retrouvent dans les facultés de droit et ailleurs.

Il est une anecdote fort significative qu'il convient de raconter. L'implication de la société civile espagnole, [elle n'est pas la seule], pour le dossier du Sahara. Des professeurs de droit international représentant pas moins de 43 Universités espagnoles ont signé sur le web un manifeste pour l'autodétermination du peuple sahraoui. Qui a réagit du côté marocain ? Que faut-il penser de cette absence d'intérêt et de réaction des parties marocaines concernées ? Pourtant, les arguments, autant, juridiques que politiques, sont nombreux à opposer aux amis d'Espagne et d'ailleurs.

La solution du dossier du Sahara pour politique qu'elle soit demeure dans le cadre d'une vision régionale autant au sens strict que large du thème. Les régions du pays dont le Sahara seraient appelées à plus de démocratie et de liberté dans la gestion de leurs affaires par les populations avec un désengagement de l'Etat. Tandis que les Etats de la région développeraient leurs intégrations dans le cadre d'un Grand Maghreb, voire au delà avec le « Grand Moyen Orient ». Il faut satisfaire aux impératifs de liberté, de démocratie, de responsabilité et de responsabilisation des populations régionales. Plusieurs discours du Souverain vont en ce sens. La vision a été plusieurs fois clairement exprimée, à charge de la mettre en pratique.

Mimoun Charqi