- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

Pour une Confédération démocratique,

sociale et transfrontalière, basée sur

le droit à l’autonomie des régions

Avertissement

En sus des principes et valeurs ancestrales des sociétés amazighes, ce manifeste est basé sur les textes internationaux de référence qui consacrent le standard minimum de civilisation et démocratie dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre 1948), la Convention européenne des droits de l’Homme (4 novembre 1950), la Convention de Genève (28 juillet 1951), la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989), la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (12 août 1992), la Convention cadre pour la protection des minorités nationales (1995), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1996), le Pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturels, (16 décembre 1996), la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), la Convention des Nations Unies contre la corruption (29 septembre 2003) et le Pacte mondial des Nations-Unies (juillet 2000) ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
((((13 septembre 2007).

Nous acteurs, militants, personnalités et représentants des peuples des différents Etats de Tamazgha adhérons au présent Manifeste pour la création d’une Confédération ayant pour objectif d’unir tous les citoyens de Tamazgha et d’œuvrer pour la défense des droits et de l’identité des amazighs.

Le Manifeste de Tamazgha a pour but la diffusion de la démocratie participative, effective et réelle au niveau des populations vivant dans l’espace Tamazgha, afin d’intégrer les différents groupes ethniques, culturels, religieux et autres.

Le Manifeste de Tamazgha sans remettre en cause les frontières politiques existantes a pour objectif la consécration du droit à l’autonomie des régions dans chaque Etat de Tamazgha et l’établissement de structures fédérales ouvertes à tous les peuples de Tamazgha,  au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Libye, en Egypte, au Mali, au Niger, en Mauritanie et dans les îles Canaries, ainsi que de par le monde.

Le Manifeste de Tamazgha repose sur le vécu historique des sociétés amazighes et sur leur héritage collectif. Consciente de son patrimoine spirituel, moral, religieux et culturel, ainsi que de sa pluralité, sa diversité et sa nécessaire unité, le mouvement de Tamazgha se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; il repose sur le principe de démocratie participative, effective et réelle ainsi que sur le principe de la consécration et du respect de l’Etat de droit. Le mouvement de Tamazgha place l’individu au cœur de son action en instituant la citoyenneté de Tamazgha et en oeuvrant pour un espace de liberté, de vivre ensemble, de tolérance, de paix et de justice économique, sociale, politique, et autres.

Le Mouvement pour la Confédérationde Tamazgha privilégie l’auto-administration politique, connue sous le nom de démocratie participative, dans laquelle chacun et tous les groupes de la société, ainsi que toutes les identités culturelles, ont la possibilité de s’exprimer par le biais de réunions locales et régionales, de conventions générales et de conseils. Cette vision de la démocratie ouvre ainsi l’espace politique à toutes les couches de la société et permet la formation de groupes politiques divers et variés, ce qui constitue de ce fait un progrès dans l’intégration politique de l’ensemble de Tamazgha. Ainsi, par la création d’un niveau opérationnel où tous les groupes politiques, sociaux, économiques ou culturels ainsi que toutes les communautés religieuses s’expriment directement dans les processus locaux et régionaux de prise de décision, Tamazgha renforce l’autonomie structurelle des acteurs sociaux et créée les conditions nécessaires à l’organisation de l’ensemble dela Confédération.

Tamazgha est une Confédération des Etats fédéraux d’Afrique du Nord. Chaque Etat fédéral est formé des entités fédérées, à savoir les régions autonomes. Les régions autonomes fédérées sont chargées de l’application du processus démocratique de prise de décision depuis le niveau local jusqu’au niveau global, et ce, dans le cadre d’un processus politique continu.

La Confédérationde Tamazgha est dotée d’un Parlement confédéré. Ce dernier en tant qu’organe législatif supra national est chargé d’œuvrer selon le Manifeste de Tamazgha et de faire progresser la paix, le bien être et la justice dans l’espace de Tamazgha.

Tamazgha, en tant que partie de l’Afrique s’assigne, en outre, comme l’un des objectifs la réalisation de l’unité africaine.

Les langues officielles de Tamazgha sont l’amazigh standard et l’arabe. Les autres langues de Tamazgha (les différents dialectes arabes et les différentes variantes amazighes) sont aussi officielles dans leurs régions respectives conformément aux statuts de ces régions. La richesse de la diversité linguistique de Tamazgha est un patrimoine culturel qui fait l’objet d’un respect et d’une protection spéciale.

Consciente de la nécessité d’inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, la Confédérationde Tamazgha souscrits aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus et réaffirme la détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Article 1. Tamazgha est une Confédération démocratique, sociale et transfrontalière basée sur le droit à l’autonomie des régions.

Article 2. La souveraineté appartient aux peuples de Tamazgha qui l’exercent directement par voie de référendums et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles fédérales élues librement et démocratiquement dans chaque Etat fédéral dela Confédération.

Article 3. Les partis politiques au niveau de Tamazgha contribuent à l’expression de la volonté politique des citoyens de la Confédération. Il ne peut y avoir de parti unique dans l’espace de Tamazagha.

Article 4. Tout citoyen de Tamazgha a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des organisations syndicales et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts. 

Article 5. Tamazgha est une confédération neutre. Cependant, chacun dispose de la liberté de religion, de conscience et de pensée. La liberté de religion et de conscience comprend le droit de confesser et de pratiquer une religion, le droit d’exprimer ses convictions et le droit d’appartenir ou non à une communauté religieuse. Nul n’est tenu de pratiquer une religion contrairement à sa conscience.

Article 6. L’emblème de Tamazgha est le drapeau tricolore à bandes horizontales, bleu, vert et jaune frappé en son centre de la lettre tifinagh (Z) en rouge. 

Article 7. La devise de Tamazgha est EGALITE, LIBERTE, SOLIDARITE. 

Article 8. La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

Article 9. Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Article 10. Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

Article 11. La traite des êtres humains est interdite.

Article 12. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

Article 13. Nul ne peut être contraint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Article 14. Tout citoyen a droit à la liberté et à la sécurité.

Article 15. Tout citoyen a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et de ses communications.

Article 16. Tout citoyen a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques ou autres.

Article 17. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés et protégés. Aucun journaliste ne peut faire l’objet de poursuite judiciaire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 

Article 18. Tout citoyen à droit à l’éducation. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire. L’enseignement est obligatoire jusqu’à l’obtention du diplôme des études secondaires (Baccalauréat). Les Etats fédéraux de Tamazgha doivent faire de l’éducation la priorité des priorités.

Article 19. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois de chaque  Etat fédéral qui en régissent l’exercice.

Article 20. Tout citoyen de Tamazgha a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de circuler, de s’établir ou de fournir des services dans tous Etats dela Confédération.

Article 21. Tout citoyen a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.

Article 22. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en percevoir les fruits et les revenus, d’en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété. Cependant, ce droit peut connaître des limites dans le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, de classement des monuments et des sites, des plans d’aménagement des territoires. Les propriétaires, victimes des limites relatives au droit de propriété, dans les cas et les conditions prévus par la loi perçoivent préalablement une juste indemnité pour les pertes subies. L’usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l’intérêt général. Les biens de main morte (Habous) et les biens collectifs (Al Jamaa) sont concernés par le présent article.

Article 23. Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumaines ou dégradants. Les expulsions collectives sont interdites.

Article 24. Le droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.

Article 25. Tous les citoyens de Tamazgha sont égaux en devoirs et en droits.

Article 26. Est interdite toute discrimination basée sur le genre, les origines ethniques ou sociales, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’handicap, l’âge ou autres.

Article 27. La Confédération de Tamazgha respecte et défend  la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Article 28. L’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière de travail, de rémunération et d’héritage.

Article 29. Le droit de se marier avec la personne de son choix et le droit de fonder une famille sont garantis. Les mariages forcés sont interdits.

Article 30. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social. 

Article 31. L’enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être. L’intérêt supérieur de l’enfant doit faire l’objet d’une considération primordiale de la part des autorités publiques et des institutions privées.

Article 32. Le travail des enfants est interdit. L’âge minimal d’admission au travail ne peut être inférieur à l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire.

Article 33. La Confédération de Tamazgha respecte, reconnaît et protège le droit des personnes âgées à mener une vie digne.

Article 34. La Confédération de Tamazgha respecte et reconnaît le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant leur intégration sociale et professionnelle ainsi que leur participation à la vie de la société.

Article 35. La Confédération de Tamazgha œuvre pour un développement économique dans le respect de l’environnement, des droits de l’Homme et de vraies règles sociales pour tous conformément au principe du développement durable. 

Article 36. La Confédération de Tamazgha reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maladie, la maternité, les accidents du travail, l’invalidité, la dépendance ou la vieillesse et la perte d’emploi.

Article 37. Afin de combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, la Confédération de Tamazgha reconnaît, respecte et protège le droit à une aide sociale et à un droit au logement destinés à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Article 38. Toute personne a le droit de bénéficier gratuitement de soins médicaux. 

Article 39. La jouissance des droits issus du principe de la solidarité entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la communauté humaine et des générations futures.