- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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LES DROITS DES IMAZIGHEN, ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI

A l'évidence, le thème du « droit sans les sociétés amazighes » relève d'un double intérêt. Tout d'abord, un intérêt historique pour qui veut connaître de ce que fut le droit dans les sociétés amazighes d'antan, et, ensuite, un intérêt bien actuel, à multiples facettes (politique, économique, sociale, idéologique,…), en adéquation avec l'état du droit d'aujourd'hui dans les sociétés amazighes.

La difficulté tient à la pluralité, à l'hétérogénéité des sociétés amazighes et partant à la multiplicité des droits amazighs. Le fait que ces mêmes sociétés soient de tradition orale rajoute à la difficulté. A titre d'exemple, pour rendre compte ne serait ce que partiellement de ce que ce droit a pu être à un moment de l'histoire, notre choix se porte sur le cas du Rif du début du 20e siècle.

I. L'histoire du droit amazigh : le cas du Rif au début du 20e siècle 

Certains auteurs ont considéré les sociétés amazighes, d'une façon générale, et le Rif en particulier, comme étant des sociétés vouées à l'anarchie et au désordre. La loi du talion y ayant libre cours. De là à considérer que le Rif était, jusqu'au début du siècle passé, une société de non droit, il n'y avait qu'un pas bien vite franchi. Néanmoins, l'existence et l'examen des codes et canons rifains permet de soutenir le contraire. Le Rif, contrairement aux idées véhiculées, n'a jamais été une société de non droit. D'ailleurs, la théorie générale du droit admet et soutien, à juste titre, depuis la Grèce antique, si ce n'est plus avant, que, par définition, « là où il y a la société il y a le droit et inversement » (ubi societas ubi jus, ubi jus ubi societas).

Deux questions appellent l'attention. Tout d'abord, qu'en est-il de la forme d'expression et du contenu de ce droit ?  Et ensuite, où ce droit s'exprime t-il ?

I.1. Forme d'expression et contenu du droit rifain

Nombre d'auteurs considèrent le droit dans les sociétés amazighes comme étant un droit coutumier. Par définition, le droit coutumier n'est pas codifié, il n'est pas écrit. Il s'agit d'usages, de pratiques considérées comme étant du droit en raison de deux éléments : le premier psychologique, c'est le sentiment obligatoire de la coutume, l'autre matériel, c'est le répétition dans le temps. Or, dans le cas du Rif, du début du 20e siècle, le droit en vigueur est loin d'être un droit coutumier. C'est un droit consensuel, conventionnel et codifié. Les tribus rifaines, véritables républiques, s'il en est, tiennent des structures politiques représentatives. L'agraw où se réunissent les paysans propriétaires permet de légiférer. Les diverses sous collectivités, clans et familles, formant la tribu ont chacune son représentant qui va agir au nom et pour le compte de ses concitoyens.

Les besoins juridiques en normes de conduite, obligations et sanctions en cas de violation, dans les sociétés rifaines, au début du 20e siècle, sont assez simples. Ils correspondent à l'état d'évolution du Rif de l'époque.

On retrouve dans les tribus du Rif divers Codes : le code de la mer, celui des eaux, celui de la chasse, celui du droit des alliances inter tribales, etc.

La particularité de ces codes c'est qu'ils sont écrits, non pas en rifain, mais en langue et caractères arabes. Ils sont retranscrits par les Adouls qui recueillent l'assentiment, le consentement direct ou indirect des concernés. Chaque tribu avait ses propres codes, qui souvent, au regard du fond, n'étaient pas bien différents de ceux des voisins.

Les manuscrits de ces codes peuvent être consultés grâce aux travaux fait par Emilio Blanco Izaga et David Montgomery Hart.

I. 2. Le lieu d'expression du droit rifain

Dans chaque tribu, la jmaat, l'agraw ou assemblée des paysans propriétaires s'accorde sur les codes fixant les droits et devoirs de chacun et de tous. Qu'est ce qu'il est permis de faire et qu'est ce qu'il n'est pas permis de faire ? Les sanctions en cas de violation du droit,…

Le lieu où s'exprime, se codifie et s'applique le droit rifain est le marché, véritable temple de la loi rifaine. Le marché était l'une des institutions les plus importantes de l'époque.

Dès le début du 20e siècle, ce droit pluriel rifain va connaître des changements forts importants avec l'avènement d'Abdelkrim et de la République des tribus confédérées du Rif. Il ne faut pas oublier qu'avant d'être chef d'Etat, Abdelkrim était juriste de son état.

II. Les droits des imazighen aujourd'hui

Au-delà des considérations et intérêts d'ordre historique, la question de l'heure est celle de l'état des droits des imazighen aujourd'hui, dans leurs contrées et états respectifs. Deux grands axes méritent qu'on s'y attardent : le premier a trait à la langue, à la culture et à la reconnaissance, et, le second, porte sur la question du droit au développement.

II. 1. Le droit à la langue, à la culture et à la reconnaissance

Longtemps durant, certains berbères n'osaient pas s'entretenir dans leurs langues maternelles, dès lors qu'ils n'étaient pas entre eux mais dans des cercles constitués de personnes autres que d'origine amazighe

Chleh, chlieh, ou chleu était un terme péjoratif utilisé pour qualifier le berbère considéré comme individu de second rang. Ce complexe que d'aucuns pouvaient avoir semble s'estomper avec le temps. Le berbère n'a plus honte de parler sa langue et de revendiquer son identité et sa culture amazighes.

Avec l'indépendance politique du Maroc, le pouvoir ne semble pas revenir à ceux qui luttèrent pour l'indépendance du pays les armes à la main. Il revient plutôt aux citadins, aux fins politiques, à la bourgeoisie des villes,…

Les populations amazighes sont de plus en plus revendicatrices d'un droit à la langue, à la culture amazighe et à la reconnaissance nationale. Au-delà des statistiques et chiffres officiels, auxquels chacun conviendra que l'on peut en faire tout ce que l'on veut, grand nombre de populations amazighes trouve énormément de difficultés avec l'administration et ses services pour ne pas connaître d'autre langue que celle d'origine : le rifain, le soussi ou le tachelhit.

Certains efforts commencent à se faire ces derniers temps. Preuve s'il en est la création de l'IRCAM, les émissions de radio et télévision, les festivals,… Toutefois, le hiatus est important entre ce qui se fait et les revendications du mouvement amazigh. L'amazigh langue nationale, langue officielle ou constitutionnelle ? Il est important d'éviter les écueils du simple « folklore ». L'important est que toute personne, tout contribuable, tout administré ou justiciable puisse se faire entendre et comprendre dans sa langue, dans la langue qu'il comprend. Le problème est un problème de droits et de citoyenneté,… C'est plus le problème de l'Etat, que celui des individus.

II. 2. le droit au développement.

Le droit au développement peut laisser paraître le droit à la langue et à la culture comme étant accessoire. Le problème tient à ce que des populations et régions amazighes entières se sont retrouvées exclues du développement économique, social, sanitaire, culturel et autre. Dans le cas du Rif, pour y revenir, il aura fallut attendre 50 ans après l'indépendance politique du pays, avant que l'Etat ne commence à s'y intéresser, et songe au lancement de projets d'infrastructures. Est-il besoin de dire que le problème n'est pas encore résolu pour autant ?

Mais le Rif, en dépit de tous ses atouts et potentiels, n'est pas vraiment la seule région dans ce cas. Il faut sortir des villes et s'enfoncer dans le pays berbère pour se rendre compte de l'exclusion dont pâtissent les populations concernées.

Dès lors que l'égalité des marocains est affirmée par la constitution, est ce que l'ensemble des populations concernées n'est pas en droit de prétendre et réclamer un traitement égalitaire ?

Perspectives d'avenir

Il est assez surprenant de relever que les revendications du Mouvement amazigh, au Maroc, soient essentiellement de nature culturelle, puis timidement, politique. Tandis que l'économique et le social semblent relégués à,… L'histoire nous dira ce qu'il en sera ultérieurement.

1. D'aucuns regrettent et revendiquent un retour au « droit coutumier » qui régissait les sociétés amazighes d'antan. Cette revendication souffre d'incompréhension, pour les principales raisons ci-après :

-         le droit ne se décrète pas, en ignorant les rapports sociaux. On ne change pas une société, en changeant son droit.

-         Le droit est le produit de rapports sociaux par définition évolutifs ;

-         Il n'y a pas de sens à réclamer un retour au droit coutumier, au droit passé. Cela supposerait que la société régresse elle-même.

Par contre, plutôt que de réclamer un retour au droit passé, souhaiter une évolution du droit en tenant compte des valeurs des sociétés amazighes du moment serait tout autre chose.

2. L'Etat centralisé n'a pas réussit à mettre sur pied une politique des développement destinée à l'ensemble de ses régions. L'Etat centralisé a montré ses limites. L'Etat centralisé, a su combiner, au Maroc, l'Etat gendarme et l'Etat providence, par le contrôle et le sécuritaire, puis par des programmes tels que la promotion nationale, puis récemment l'INDH qui demeurent bien en deçà des espérances et fort limités quant aux impacts et résultats en matière de croissance économique et sociale et de développement. Il est temps que l'Etat centralisé atteigne l'âge de la raison et cède la place à l'Etat fédéral des régions. L'autonomie prévue pour le Sahara doit être pensée pour l'ensemble du pays. Les droits des amazighs peuvent trouver leurs expressions dans le développement de l'autonomie des régions et la responsabilisation des populations concernées quant à leurs destins.



07/05/2010
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