- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

DROIT ET SOCIETE : REVOLUTION  DANS  LE  DROIT ET PAR LE DROIT[1].

 L’état du droit dans une société dépend de façon étroite de la nature et de la situation des rapports entre les différentes entités sociales, en présence dans cette même société. La société, en raison des rapports sociaux, économiques, commerciaux, politiques, de forces et autres, par définition contradictoires en son sein, ressent le besoin quant à la production de normes juridiques qui en retour vont la régir. Si ce n’étaient les contradictions dans ces rapports sociaux, le besoin quant à la production de normes juridiques ne se ferait pas sentir. Par ailleurs, ces mêmes rapports sociaux ayant donné naissance à la norme vont être régis par cette même norme qui aura également pour fonction d’occulter les rapports contradictoires lui ayant donné naissance.

D’aucuns ont pu écrire, à juste titre, que l’on ne change pas la société par décret. Par contre, le droit peut et doit être changé ou réadapté par la société ou l’Etat et ce chaque fois que le besoin se fait sentir à l’occasion d’une évolution technologique, d’une découverte scientifique ou de l’évolution des rapports sociaux. L’évolution du droit doit aller de paire avec les processus social, économique, politique, commercial, culturel, idéologique, etc. Si la société peut changer le droit, ce dernier par contre ne peut de lui même conduire à un changement radical et en profondeur de la société. Le changement dans le droit doit être précédé d’une évolution dans la société.

La révolution par le droit est un mythe sans impact réel sur les rapports sociaux. Les changements opérés dans le droit, de façon autoritaire, sont condamnés à rester lettre morte ou à connaître l’ignorance et l’infraction. De même que la révolution dans le droit est conduite à connaître le même sort lorsqu’elle est opérée de façon discrétionnaire et sans tenir compte de ce qu’est l’état des rapports sociaux du moment. Seule l’évolution dans la nature des rapports sociaux doit conduire aux changements dans le droit.

 Aussi, l’Etat, les institutions, les juristes et sociologues se doivent  d’être à l’affût et suivre toutes évolutions dans les rapports sociaux afin de permettre une révision et une réadaptation du droit par rapport aux entités et relations sociales que ce droit se propose de régir. Autrement, tout dépassement du droit par l’évolution des rapports sociaux à son origine risque de déboucher sur la violation de ce droit, non par des actes isolés mais en tant que phénomène de société. Chaque fois que le droit est contesté, de façon massive, cela signifie qu’il ne répond plus à la situation du moment et que la question ayant trait à son changement, son amendement, son abrogation ou sa revalorisation doit être examinée.

Un droit qui ne correspond plus à la situation sociale à laquelle il s’applique est un véritable frein à l’évolution, au progrès et au développement économique, commercial, politique, culturel, etc. La création d’unités de recherche ayant pour objet de suivre toutes évolutions sociales est dès lors fort indiquée, pour la réadaptation du droit, dans l’intérêt du progrès, du développement et de la paix sociale. Encore faudrait-il créer ces relations conventionnelles nécessaires entre, d’une part, l’ingénierie juridique et la sociologie du droit et, d’autre part, les politiciens du droit.

                                                                               Mimoun Charqi