- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

LE ROLE DE L’ADMINISTRATEUR DE SOCIETE, AU MAROC[1]

Avant toutes choses, je remercie l’Institut de la CDG, et ses responsables, d’avoir bien voulu penser à m’inviter pour m’exprimer sur une question, en l’occurrence « le rôle de l’administrateur de société, au Maroc », qui suscite un grand intérêt pour la CDG, au point de songer à élaborer une « Charte de l’administrateur de la CDG ».

Par ailleurs, il importe, de savoir ce que sont les définitions et significations de la notion d’administrateur. Qu’est ce que l’on entend par « Administrateur » ? La définition de ce qu’est le rôle de l’administrateur de société s’accorde avec ce que la loi, les statuts et autres documents juridiques prévoient. Force est de noter que la signification de la notion d’administrateur de société peut être entendue au sens strict ou au sens large. Le sens strict s’accorde avec le sens juridique. On parle d’administrateur de société et de conseil d’administration dans le cas des sociétés anonymes et tout particulièrement dans les sociétés anonymes à Conseil d’administration. On ne retrouve pas la notion d’administrateur dans les sociétés anonymes à directoire et à conseil de surveillance. Tandis que le sens large s’accorde avec le sens commun et déborde le cadre des sociétés anonymes à conseil d’administration pour s’étendre vers tous types de sociétés, ou institutions publiques ou privées.

Mais dans les deux cas, les règles de base sont à quelques différences près similaires. Le rôle de l’administrateur de société est défini et limité par les textes et documents juridiques. Ainsi, selon que l’on s’attache au sens strict ou large du terme, les conséquences peuvent être quelques peu différentes. Néanmoins, au delà du sens strict ou large qui peut être retenu, il n’en reste pas moins que des règles générales et communes peuvent être dégagées en ce qui concerne le rôle des administrateurs de sociétés.

Une question aussi générale que le rôle de l’administrateur de société conduit à se pencher sur les obligations, les difficultés et les irrégularités et partant la responsabilité de l’administrateur à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.

I. Le rôle et les obligations de l’administrateur de société

I.1. Qu’en est-il du rôle de l’Administrateur au sens large du terme ?

Pour connaître du rôle de l’administrateur, il faut se référer aux textes, loi de base régissant et/ou portant création de la société, aux statuts, et autres documents formant dossier juridique de la société.

Mais quel est, et comment peut-on définir, le rôle de l’Administrateur de société au Maroc ? L’administrateur, le dirigeant ou le responsable de société au Maroc doit avoir, dans tous les cas, un rôle conforme à ce que la loi prévoit depuis les conditions requises pour la constitution de la société, jusqu’à son éventuelle dissolution et liquidation, en passant par tous les actes de fonctionnement gestion et contrôle.

Le rôle de l’administrateur se ramène à agir en faisant ce qui est légal et s’abstenir de faire ce qui est illégal. Dès lors, l’administrateur doit savoir ce qu’il faut faire, ce qu’il doit faire, ce qu’il lui est permis de faire et ce qu’il lui est interdit de faire. L’administrateur a ainsi à sa charge des obligations diverses. Et pour savoir ce que sont ces obligations, il faut se référer aux textes et documents juridiques.

I.2. Le rôle de l’administrateur au sens strict du terme

A titre individuel, l’administrateur a un rôle limité. Il doit être perçu comme membre d’un organe le « Conseil d’administration ». Néanmoins, lorsqu’il est président du Conseil d’administration, l’administrateur a un rôle et des pouvoirs développés, et partant sa responsabilité plus grande. (Article 74 de la loi sur les sociétés anonymes). Quant-il ne participe pas à l’administration, (lorsqu’il est administrateur non dirigeant), il a un rôle confiné plutôt au contrôle de la gestion, au suivi des audits internes et externes,… (Article 76 de la loi sur les sociétés anonymes).

I.3. Les obligations et pouvoirs de l’administrateur dans le cadre des Sociétés anonymes à Conseil d’administration

Dans le cadre de ses obligations l’administrateur doit :

          -   agir en bon père de famille ;

          -   agir dans l’intérêt de la société ;

          -   ne pas outrepasser ses pouvoirs et compétences ;

          -   ne pas tomber sous le coup des conflits d’intérêts ;

         -   respecter les formalités prescrites par la loi depuis la constitution jusque la dissolution  en passant par les actes de gestion et fonctionnement ;

          -   informer les actionnaires,…

         -   veiller à la mise à la disposition des concernés (commissaires aux comptes et actionnaires) les informations nécessaires et prévues par la loi ;

          -   ne pas manipuler les informations de la société (maquillage des comptes,…) ;

          -   ne pas commettre de faute de gestion ;

          -   ne pas porter préjudice aux intérêts de la société ou des tiers ;

          - etc.

Ces obligations de l’administrateur s’expriment à travers les pouvoirs et devoirs du Conseil d’administration et se traduisent notamment par :

         - la convocation de l’assemblée d’actionnaires, la fixation de l’ordre du jour, l’arrêté des comptes, les rapports, les inventaires d’actif et  de passif, les états de synthèse, le rapport de gestion,…

         -  la convocation du Conseil d’administration par le Président ;

        -   le respect des formalités prescrites par la loi : [ voir, la responsabilité en cas de préjudice causé, par exemple, par le défaut d’une mention obligatoire dans les statuts ou par l’omission ou l’accomplissement irrégulier d’une formalité prévue par la loi pour la constitution de la société].

        -  la responsabilité individuelle ou solidaire des administrateurs, en cas d’infractions aux dispositions législatives et réglementaires sur les Sociétés anonymes, violation des statuts ou faute de gestion. (…). Article 352 de la loi sur les sociétés anonymes.

        -   etc.

II. Les difficultés, irrégularités et responsabilités de l’administrateur

II.1. Les difficultés et contraintes rencontrées par l’administrateur de bonne foi dans et pour le respect de la loi      

L’administrateur doit avoir :

           - connaissance et maîtrise de la loi ;

           - connaissance et maîtrise du droit, des techniques et procédures comptables.

Celui qui va agir pour le compte et au nom d’une société quelle que soient ses attributions (constitution, gestion, contrôle ou liquidation) doit s’enquérir de sa mission, de ses attributions, de ses droits et obligations et partant savoir ce que sont les textes qui organisent et précisent son rôle, et ses responsabilités éventuelles. (A ce niveau, apparaît l’intérêt des juristes conseils).

Mais quelles sont les qualités et compétences minima requises des administrateurs ? Connaître les grandes lignes et principes du droit, savoir lire un bilan,… Il y a intérêt pour tout administrateur d’avoir une sorte de « pense bête », un tableau avec ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire au regard de la loi en telle ou telle circonstance. [Ce qui rejoint, autrement, l’idée d’une « Charte » ou « Pacte de l’Administrateur »].

Dans les faits, l’administrateur de société au Maroc, a-t-il toujours les moyens, compétences et possibilités de faire son travail correctement ? Combien de fois ceux qui ont voulu faire leurs travaux convenablement ne se sont-ils pas retrouvés débarqués à la première occasion ?

Bien souvent le rôle de l’administrateur s’est réduit à des considérations de pure forme. Le droit et l’esprit du législateur se retrouvent contournés.

II.2. Les irrégularités commises par l’administrateur

Que de fois, n’a-t-on pas vu des prises de décisions allant à l’encontre des intérêts de la société, des confusions d’intérêts, des dépassements par rapports aux compétences et pouvoirs dévolus, des abus de biens sociaux, et autres irrégularités et dysfonctionnements,…

Certes des gardes fous sont prévus par la loi afin d’éviter des dérapages, irrégularités et autres dysfonctionnements, des sanctions dissuasives ont été prévues par les textes,… Mais, cela n’évite pas pour autant les scandales, la mauvaise gestion, les abus de biens sociaux, dilapidations, détournements, maquillages des comptes,… à l’occasion avec la complicité bienveillante des cabinets comptables et autres.

D’aucuns se sont élevés contre les dispositions pénales figurant dans la loi sur les sociétés anonymes, au Maroc. Pourtant la criminalité en col blanc des dirigeants d’entreprises fait l’actualité, non seulement au Maroc mais aussi à l’échelle mondiale. [Enron, Word com, Parmalat,...]

Pour autant que l’administrateur agisse de bonne foi, qu’il fasse son travail consciencieusement, en bon père de famille, en veillant aux intérêts de la société et au respect du droit, il n’a absolument rien à craindre.

II.3. La responsabilité de l’administrateur

Celui qui a la responsabilité d’agir et de prendre une décision au nom et pour le compte d’une société doit le faire selon et conformément aux termes et conditions fixées par la loi. A défaut d’agir selon la loi, la responsabilité de l’administrateur ou responsable en question peut se retrouver engagée. Dans le cadre de l’administration ou du contrôle de la société, la responsabilité du contrevenant peut se retrouver engagée. Elle n’est certes pas automatique, elle peut ne jamais arriver même si des irrégularités sont commises, mais elle peut fort bien avoir lieu, dès lors que la machine judiciaire peut se retrouver enclenchée.

Mais, la question qui se pose ici est de savoir si l’administrateur est un spécialiste du droit ? L’administrateur, assurément, souvent n’est pas un expert du droit. Il apprendra, à l’occasion, sur le tas, ce que sont les conditions requises, du point de vue légal, pour certains actes et prises de décisions. Tout comme il apprendra ce qu’il doit faire ou ne pas faire. Comment dès lors s’en sortir, du moment que le droit édicte que nul n’est censé ignorer la loi ?

Ce n’est pas sans raison si dans les pays développés, les PDG de Méga Groupes de Sociétés transnationales se font accompagner dans leurs réunions de négociation de leurs Juristes, s’ils ne prennent aucune décision sans l’aval de leurs Conseils Juridiques. La fonction « prévention juridique » sert autant l’entreprise que l’administrateur lui même. Or, dans notre pays, la fonction juridique, à ce jour, est encore loin d’avoir acquis ses lettres de noblesse. La fonction juridique n’occupe pas encore dans l’entreprise marocaine la place qui devrait être la sienne.

A partir du moment où la loi n’est pas respectée, la responsabilité du contrevenant peut se retrouver engagée. Cette responsabilité peut être civile comme elle peut être pénale. Autant la responsabilité de la société que celle personnelle du ou des administrateurs peut être engagée. D’où l’intérêt quant à la  sensibilisation des administrateurs à ce que sont leurs obligations, à ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire, quant à la responsabilité éventuelle qui peut résulter de certains actes et agissements, quant aux conséquences et effets juridiques (telle la nullité) de certains actes,…

Considérations finales

La société, l’entreprise marocaine n’accorde pas encore à la fonction juridique la place qui devrait être la sienne. Le besoin de recours au juriste n’apparaît que dès lors qu’un litige a déjà éclaté et que les tribunaux sont saisis. Le juriste joue dès lors le rôle de pompier, lorsqu’il le peut, dans la mesure où tous les moyens d’extinction ont été mis à sa disposition. Pourtant, le Juriste d’Entreprise, Juriste Conseil ou Conseiller Juridique se trouve avoir un rôle important, au titre de la prévention, en amont avant la prise de toute décision, pour éviter les difficultés, embûches et autres irrégularités ou dépassements, autant pour l’institution pour laquelle il va agir que pour les personnes qui la dirigent. Nombre de dirigeants s’improvisent « juristes » en faisant le travail de ces derniers, et/ou en omettant de passer par ou de consulter des juristes avertis. L’adage ne dit-il pas « que chacun fasse son travail et les chèvres seront bien gardées » ?

Copyright 2005. Mimoun CHARQI.

Mode de citation officielle : Mimoun CHARQI. "Le rôle de l'administrateur de société au Maroc". https://charqi.blog4ever.com