- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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9. SAHARA OCCIDENTAL MAROCAIN


SAHARA OCCIDENTAL : SORTIR DE L'MPASSE

Sahara Occidental : sortir de l'impasse N° 66, 11 juin 2007

 Lecture analytique critique

de la synthèse, des recommandations ainsi que de

la partie IV  du rapport d'I.C.G

Dr. Mimoun CHARQI.

International Crisis Group, [ICG], vient de publier dernièrement deux rapports intitulés respectivement:

                   -  Sahara occidental : le coût du conflit. N° 65 – 11juin 2007 &

                   - Sahara occidental : Sortir de l'impasse. N° 66 – 11juin 2007.

La présentation que fait ICG du problème du Sahara n'est guère dénuée de tout parti pris. Tout le long des deux rapports, le lecteur averti retrouve des jugements de valeurs, des raccourcis et bien peu d'impartialité, ce qui nuit au caractère objectif et rigoureux dont se réclame ICG.

La présente étude s'attache, tout particulièrement, à la synthèse, aux recommandations ainsi qu'à la partie IV du rapport N° 66, ayant pour titre : « Une nouvelle approche : Négocier une reconnaissance et une légitimation réciproque ». In fine, l'analyse permet de se rendre compte de ce que les propositions d'ICG vont à l'encontre :

                   -  des principes d'indépendance et de rigueur affichés ;

                   -  des objectifs déclarés de règlement des crises.

Indépendance et impartialité d'ICG ?

Qui est « International Crisis Group » ? [ICG]. ICG se veut être une ONG « indépendante », à  but non lucratif, employant près de 130 personnes réparties sur les cinq continents. Ces personnes sont chargées d'analyses dites de « terrain » afin de mener « une sensibilisation à haut niveau dans un but de prévention et de résolution des conflits ».

Ces « analystes » recueillent des informations et font des évaluations de la situation, in situ, à partir desquelles ICG rédige des rapports analytiques qui se veulent « rigoureux » et qui s'accompagnent de « recommandations pratiques » pour les décideurs internationaux. Tout ceci suppose de la part d'ICG une objectivité sans faille, une compétence multidisciplinaire avérée, une neutralité à toute épreuve, l'absence de parti pris, des analyses objectives,…  Mais est ce que c'est le cas ? Et est ce toujours possible ? Il est permis d'en douter lorsqu'on analyse les « synthèse et recommandations », ainsi que la partie IV de son rapport N° 66, intitulé « Sahara occidental : sortir de l'impasse. Rapport Moyen Orient/ Afrique du Nord, N° 66, 11 juin 2007 ». Il est vrai que la neutralité n'existe pas en sciences sociales. Mais, cela est d'autant plus grave, que le résultat final des « recommandations » va à l'encontre même des objectifs affichés d'ICG, à savoir  « la prévention et la résolution des conflits ».

La lecture analytique critique des deux rapports d'ICG laisse pantois le lecteur averti. Les synthèses et recommandations, ainsi qu'en particulier la « nouvelle approche » préconisée par ICG, qui suggère que les différentes parties, en l'occurrence le Maroc, l'Algérie et le Polisario négocient une « reconnaissance et une légitimation réciproque » loin de permettre de « sortir de l'impasse » comme l'écrit ICG risque de jeter les germes d'une crise qui serait sans précédent dans le dossier du Sahara.

La méthode d'analyse d'ICG

Au passage, il est singulier de relever ce que signifie « l'analyse de terrain » pour ICG. Les deux rapports sont parsemés de « déclarations », « affirmations », « propos » de « journalistes », de chercheurs, plus ou moins anonymes, de « hauts fonctionnaires, plus ou moins illustres et /ou anonymes, de « militants » du Polisario,… Bien souvent, la sympathie est telle, envers le Polisario, que les rédacteurs des rapports font leurs les thèses les plus farfelues de la propagande de l'Algérie et du Polisario autour du Sahara, sans prendre aucunement la peine de confronter les dires de « politiques » aux analyses d'experts faisant autorité. Sans prendre la peine de dissocier l'écheveau des contradictions, des affirmations idéologiques de propagandes. Les rédacteurs des rapports n'arrivent pas à se détacher des thèses indépendantistes des sécessionnistes et à jeter un regard lucide, dénué de tout parti pris, sur nombre de questions pourtant essentielles : la légalité internationale, la signification de la notion d'autonomie et le concept d'autodétermination,...

Il est assez surprenant que les rapports soient publiés à une semaine des négociations prévues à Manhasset, dans la banlieue de New York, entre les différentes parties concernées. Mais il est encore plus surprenant que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le Sahara soit balayée d'un revers de main.

Les contradictions d'ICG

Les deux rapports d'ICG sont des genres qui jettent de l'huile sur le feu. C'est à croire que le fonds de commerce d'ICG n'est pas d'éteindre les crises et conflits mais plutôt de les raviver et attiser au demeurant. A l'occasion, les rapports paraissent sans concession dans la mesure où sur de longs développements chacune des parties en prend pour son grade. Mais, cet à priori disparaît bien vite lorsque dans ses « synthèses et recommandations » ICG affiche clairement ses positions, au demeurant dénuées de toute retenue et sagesse. En outre, le rapport dénote bien peu de « compétence » en matière de droit international, en matière de droit des peuples, de droit international des droits de l'homme, voire de démocratie,…

Hormis les questions de forme, où l'on retrouve un travail avec plan, ordonnancement d'idées, synthèses, sources diverses, etc., là où le bât blesse c'est plutôt sur le fond, la démarche aboutissant sur des affirmations et conclusions fort partiales. Un grand nombre de jugements de valeurs et/ou d'affirmations gratuites et/ou sans fondements sont repris par les rédacteurs des rapports à leurs comptes. Qui a commandé ces rapports ? La réponse est bien simple, il faudrait  voir à qui est ce que cela profite ?

Le Conseil de sécurité et l'Organisation des Nations Unies eux-mêmes n'échappent pas aux critiques d'ICG :

« Le Conseil de sécurité doit assumer pleinement la responsabilité qu'il a prise de garantir l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, soit accepter qu'il ne peut y parvenir et encourager le Maroc, le Front Polisario et l'Algérie à résoudre le conflit comme ils le peuvent » [Page ii, rapport N° 66]. 

 ICG lance même un avertissement au C.S :

« Si le Conseil de sécurité se prononçait en faveur de l'une de ces propositions, cela reviendrait à imposer une « solution » qui n'aurait guère de poids moral aux yeux du camp adverse et ne serait donc pas une véritable solution ». [Page i, Rapport N° 66].

I.C.G conteste le lien fondé (politique) de la résolution 1754 du Conseil de sécurité, qui accorde entre « négociation entre les parties » et « autodétermination ».

Des raccourcis au détriment de la rigueur scientifique

Des raccourcis, au demeurant fort dangereux, enlèvent aux rapports leur prétention de rigueur scientifique. A titre d'exemple, ICG écrit :

« Lorsque l'ONU s'est saisie de ce dossier, elle l'a fait à partir de l'idée que la  question du Sahara occidental était une affaire de décolonisation et sur le principe que l'avenir d'une ancienne colonie devait être décidé sur la base du droit à l'autodétermination de la population en question, qui s'exercerait par le biais d'un référendum organisé par les Nations Unies ». [Page i, rapport N° 66].

Raccourci bien peu rigoureux ! Qui a saisi l'ONU en demandant que la décolonisation du Sahara soit inscrite à l'ordre du jour ? ICG se garde bien de dire que c'est le Maroc et comment cela s'est déroulé. Comment se sont déroulées les décolonisations au regard du droit international coutumier ? ICG se garde bien de le préciser. Que signifie le droit à l'autodétermination ? ICG en a une conception bien réductrice. Etc.

Des prises de positions qui s'alignent sur les thèses et intérêts de l'Algérie et du Polisario

ICG a une vision propre et particulière de l'autodétermination et du référendum en écrivant que :

« Pour qu'un tel référendum soit réellement fondé sur le principe de l'autodétermination, il faut au minimum que les deux principales options possibles soient proposées, à savoir l'intégration au sein du Maroc et l'indépendance » [Page i, rapport N° 66]

Une telle affirmation rejoint sans ambages, ni détours, la position de l'Algérie et du Polisario qui mettent en avant l'équation selon laquelle l'autodétermination équivaut à l'indépendance. C'est faire fi des principes et préceptes essentiels et fondamentaux du droit international public.

Les rédacteurs du rapport semblent ignorer les donnes élémentaires de géopolitiques, le rôle dévolu à l'ONU, les compétences et contraintes du Conseil de sécurité et ses modalités institutionnelles de fonctionnements.

Les rédacteurs du rapport mettent dans le même panier, par un jugement de valeur, le projet du Polisario et de l'Algérie, ainsi que l'initiative marocaine d'un statut d'autonomie pour le sahara. « Les propositions semblent donc être davantage destinées à impressionner la communauté internationale qu'à faire un premier pas vers des négociations sincères avec l'adversaire historique». [Page i, rapport N°66].

Le point fort de lucidité du rapport d'ICG est d'affirmer que la résolution du «conflit » passe par la négociation entre les trois parties concernées : le Maroc, l'Algérie et le Polisario ; [Page i, Rapport N° 66], ce qui suppose des concessions réciproques. Chacune les parties devant y trouver un gain.

Une conception réductrice du droit à l'autodétermination

L'interprétation que fait ICG du principe démocratique de l'autodétermination est fort restrictive puisque ce dernier est réduit à la conception de l'Algérie et du Polisario.

Le principe de l'autodétermination est réduit à une vision archaïque et antinomique aux droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il s'agit, pur ICG, d'une opération référendaire, limitée dans le temps, et qui en aucun cas (rattachement ou indépendance) n'assure, ni garantie le plein exercice du 1er des droits de l'homme.

« (…) il est fort peu probable qu'ils (le Polisario et l'Algérie) arrivent à persuader le Maroc de négocier une solution sur la base du principe démocratique de l'autodétermination. Mais ils pourraient éventuellement convenir avec le Maroc de résoudre le conflit sur une autre base. Si les parties parvenait à un accord, elles pourraient le soumettre à la ratification de la population du Sahara Occidental. Cette procédure serait loin de satisfaire au principe d'autodétermination et ce serait déprécier ce principe que de prétendre le contraire ». [Page ii, Rapport N° 66].

En réalité, si dépréciation et dénaturation du principe de l'autodétermination et des droits des peuples il y a, c'est bien par la réduction de ces principes à un référendum où les populations seraient consultées sur leurs sorts : rattachement au Maroc, à l'Algérie, au Polisario ?...

La seule, authentique et libre autodétermination, le seul et effectif exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes réside dans la démocratie, l'autonomie des populations concernées, la liberté d'expression,…Et cela est valable pour tous les peuples et populations, où qu'ils soient.

Les indépendances issues des décolonisations, d'une façon générale, sont bien loin d'avoir consacré effectivement et de façon générale, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits des peuples à l'autodétermination, … C'est même, tout le contraire.

Le rapport d'ICG parle d'une « fixation » des différents acteurs sur le principe de l'autodétermination. Force est de noter qu'IGG, elle même ni échappe pas. Et cela est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une conception fort réductive de la signification de l'autodétermination. Les développements d'ICG sont assez étonnants puisque certains paragraphes ne semblent pas s'accorder logiquement entre eux. C'est le cas, lorsque ICG prend partie pour l'Algérie et le Polisario, alors qu'auparavant des critiques assez acerbes, et sans concessions leur ont été adressées. Faut-il mettre ces « défaillance » sur le compte  de l'absence (du défaut) de maîtrise des concepts, des tenants et  aboutissants, des intérêts stratégiques et autres en présence, des principes élémentaire de droit international public, et du droit international des droits de l'homme ? Où, plus simplement, s'agirait-il de rapports de complaisance ?

Les principes en jeu, dans le dossier du Sahara, selon ICG

Après avoir reproché une « fixation » sur l'autodétermination, en fait sur « l'indépendance », du point de vue de l'Algérie et du Polisario, ICG rappelle que d'autres principes sont en jeu, pour le Maroc, pour le Polisario et pour l'Algérie.

Pour le Maroc, « l'intégrité territoriale », à laquelle bizarrement est rattachée, par ICG, « la légitimité de la monarchie ». [On ne voit pas vraiment pourquoi et comment, la légitimité de la monarchie marocaine dépendrait du recouvrement de l'intégrité territoriale de l'ensemble du Maroc précolonial].

Pour le Polisario, il s'agirait de « la préservation de l'identité de la population Sahraouie du Sahara occidental et de la représentation des intérêts de celle-ci » [Page ii, Rapport N° 66]. S'il est clair que le Polisario ambitionne de représenter les populations du Sahara occidental, toujours est il qu'il convient de rappeler que le Polisario n'a pas de légitimité démocratique, La seule légitimité dont-il peut se réclamer est une légitimité historique, de fait, issue des armes.

Quant à « la préservation de l'identité de la population du Sahara Occidental », il faut rappeler qu'il n'y a jamais en de « Nation du Sahara occidental », mais des tribus, qui tiennent encore à leurs identités, et qui depuis bien longtemps ont fait et renouvelé leurs allégeances aux Sultans du Maroc, à l'instar des autres tribus marocaines. 

L'enjeu, pour l'Algérie étant le « principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme » (Uti posidetis juris), « l'équilibre stratégique dans la région » et « le respect de ses engagements envers le front Polisario ». Ces affirmations appellent quelques remarques :

              - Le principe de l'uti posidetis juris ramène à la guerre des sables et à nécessité que le Maroc et l'Algérie négocient, sérieusement, bilatéralement, du règlement d'un problème hérité du colonialisme ;

              - « L'équilibre stratégique dans la région » serait plutôt menacé, et remis en cause par l'Algérie, via le polisario.

              - Quant au 3ème point, le « respect des engagements de l'Algérie envers le front Polisario » chacun sait que la position algérienne, envers le Polisario est plutôt animée par les propres intérêts de l'Algérie.

C'est pourtant sur ces soit disant « principes », que ICG souhaite voir fonder les négociations entre les parties. « Il s'agit de questions de principes qui revêtent une grande importance aux yeux des parties concernées. Des négociations qui en tiendraient compte auraient une chance d'aboutir à un accord. Et un accord fondé sur ces principes mériterait le respect de la communauté internationale ». [Page ii, Rapport 2].

Des recommandations à l'attention du Conseil de sécurité et du Maroc, mais non de l'Algérie et du Polisario

Le plus important dans le rapport d'ICG, ce sont les « Recommandations » finales. Il est intéressant de noter que ces « recommandations » s'adressent au Conseil de Sécurité et au Maroc, mais non à l'Algérie, ni au Polisario.

Ainsi, en ce qui concerne le Conseil de Sécurité des N.U, ICG lui recommande de :

            « 1- Décider :

            a/ Soit de persuader le gouvernement marocain d'accepter l'organisation d'un référendum auprès du peuple du Sahara occidental qui serait fondé sur le principe de l'autodétermination et qui, par définition, inclurait l'option de l'indépendance ;

            b/ Soit d'inviter le Maroc, le front Polisario et l'Algérie à négocier une résolution du conflit ou la base de tout autre principe sur lequel ils pourraient s'entendre » [ Page ii, Rapport N° 66]

Ces deux points appellent les remarques suivantes :

            a/ « L'autodétermination » ne signifie pas « l'indépendance », Si ce n'est dans l'esprit de l'Algérie, du Polisario et d'ICG. Les indépendances se sont souvent faites à l'encontre, aux antipodes et en violation des principes de la libre et authentique autodétermination des peuples concernés et des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes.

            b/ L'invite à la « négociation de la résolution du conflit sur la base de tout autre principe sur lequel ils (les parties) pourraient s'entendre » s'apparente à une formule creuse, dénuée de toute précision, ou clarté, et dès lors sans utilité.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, ICG s'efforce de recommander à l'Organisation des Nations Unies de réduire, le rôle qu'elle peut accomplir dans la solution du dossier du Sahara, à ce qui suit :

           - « maintenir une présence au Sahara occidental au cas où les parties reprendraient les combats ». Pourtant, précédemment, le rapport affirmait « (…) qu'il est improbable que l'Algérie ou le front Polisario recoure à nouveau à la guerre (…) ». [Page ii, Rapport N° 66].

           -  « apporter une assistance pratique aux négociations si les trois parties ensemble le demandent ». Pourtant, précédemment, ICG recommandait au Conseil de sécurité que «  a) ces négociations devraient être i. Directement  menées par les parties et ne pas être sujette à des contraintes extérieures, qu'il s'agisse de la médiation ou d'une quelconque définition préalable du problème par l'ONU ». [Page ii, Rapport N° 66].

Pourtant ICG reprochait à l'ONU «  à laquelle incombe la responsabilité de résoudre le conflit » de ne pas se donner les moyens de le faire. [Page i, Rapport N° 66].

Ce ne sont là que quelques exemples de contradictions dont les deux  rapports d'ICG sont parsemés.

Par ailleurs, ICG préconise que ces négociations  devraient être :

            « i. (…)

 ii : initiées par le Maroc sous forme d'une  proposition sérieuse à la fois au front Polisario et à l'Algérie ». [Page ii, Rapport N° 66].

C'est là ignorer, et faire fi, de l'initiative marocaine que, d'un revers de main, sans prendre la peine de la discuter, de l'analyser, de la commenter, ICG écarte en affirmant et recommandant que le gouvernement marocain doit :

« 3. (…)

4. Reconnaître que la proposition d'autonomie qu'il a présentée récemment ne suffit pas d'obtenir l'acceptation ni par le front Polisario, ni par l'Algérie d'un règlement fondé sur la souveraineté marocaine et que cette proposition doit donc être soit modifiée de façon substantielle soit remplacée par une nouvelle proposition (…) ».

Voilà qu'ainsi, ICG se fait le porte parole et se substitue purement et simplement à l'Algérie et au Polisario, dans ce que sont leurs positions  et dans ce qu'ils peuvent accepter ou pas.

La nouvelle proposition qu'ICG requiert consiste en ce qui suit : 

« a/ établir clairement que le territoire dont il est question correspond au Sahara occidental historique (ancien Sahara espagnol) ;

b/ accorder au Front Polisario le droit d'opérer dans le cadre de la légalité au Sahara occidental entant que parti politique reconnu , et

c/ tenir compte des préoccupations de l'Algérie, notamment en ce qui concerne le respect du principe de l'intangibilité des frontières héritées de l'époque coloniale et les questions non résolues concernant la frontière algéro-marocaine ». [Page iii, Rapport N° 66].

En conformité avec le souci d'ICG d'écarter les Nations Unies du dossier, le dernier point de ses recommandations recommande au gouvernement marocain d' :

« 5) Adresser en premier lieu au front Polisario et à l'Algérie toutes initiatives ou proposition nouvelle concernant le Sahara occidental ». [Page ii, Rapport N° 66].

Considérations finales

Le sujet est trop  sérieux pour qu'il soit ainsi traité et considéré ; légèreté dans l'approche, contradictions dans les formules, propositions et recommandations, antinomie  entre l'objectif proclamé, en l'occurrence les « règlements de crises » et les résultats probables des recommandations à savoir, au mieux «l'impasse », au pire « une crise sans précédent ».

Copyright 2008. Mimoun CHARQI. Mode de citation. Mimoun CHARQI. " 

Lecture analytique critique de la synthèse, des recommandations ainsi que de la partie IV  du rapport d'I.C.G". http://CHARQI.blog4ever.com


11/05/2010
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HISTORIQUE ET ORIGINES DU CONFLIT AU SAHARA OCCIDENTAL MAROCAIN

L'historique et les origines de la crise au Sahara occidental marocain remonte à bien longtemps. En effet, le conflit qui oppose le Maroc à l'Algérie, par le biais du Polisario, demeure assez récent par rapport aux origines de la remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain. Une intégrité territoriale dont le recouvrement, par le Maroc, se fait par étapes et parsemées de contraintes plurielles persistant à remettre en cause la souveraineté d'un Etat en raisons, notamment, d'intérêts économiques et stratégiques de pays tiers.

I. La souveraineté du Maroc face aux intérêts économiques et stratégiques

A quand remonte et comment apparaît le conflit du Sahara marocain ? Pour comprendre l'avènement la nature et les raisons du conflit du Sahara occidental, quelques précisions liminaires sont nécessaires, tout d'abord sur le Sahara, son intérêt économique et stratégique, et ensuite sur la teneur des liens entre les tribus sahraouies et les Sultans du Maroc. 

1. L'intérêt pour le Sahara

Le plus vaste désert du monde, le Sahara, est partagé entre dix Etats limitrophes. Les frontières, dans le désert, et tout particulièrement à l'orée des colonisations, ne signifient pas grand-chose pour des peuples et tribus du Sahara, nomades par définition. Pourtant, le désert, pour aride qu'il soit, se trouve avoir un sous sol riche en ressources naturelles, phosphates, pétrole,… De surcroît, le Sahara occidental longe une côte maritime riche en ressources halieutiques et hydrocarbures. Ainsi, ce n'est pas sans raisons si l'Espagne, en l'an 1884, prend pied au Sahara occidental, d'autant plus que le territoire se trouve à cent cinquante kilomètres, à peine, des îles Canaries, sous administration espagnole.

L'Algérie, qui se trouve occuper une très grande partie du Sahara, connaît un problème de frontières, sur le Sahara, avec le Maroc, qui, en 1963, donna lieu à un conflit, entre les deux pays, connu sous le nom de « la guerre des sables ». Face aux revendications marocaines sur une partie historique du Sahara marocain, occupé par l'Algérie, cette dernière organise et soutien, tous azimut, un mouvement séparatiste et sécessionniste, en l'occurrence le Polisario. 

2. Les liens entre les tribus du Sahara occidental et les Sultans du Maroc

Bien avant le début du 20e siècle et les protectorats français et espagnol sur le Maroc, ce pays porte alors le nom d'Empire chérifien marocain et s'étend depuis les côtes du Rif jusqu'au sud de l'actuelle Mauritanie. Le Maroc d'antan revêt une structure étatique qui se rapproche d'un Etat fédéral plutôt que centralisé et de type jacobin. Les tribus de l'Empire chérifien, qu'elles soient situées au Nord ou au Sud du pays, exercent en toute autonomie le pouvoir local et gèrent leurs propres affaires. Les compétences du pouvoir central exercé par le Makhzen, représenté par le Sultan, n'ont rien d'un pouvoir absolu qui s'exercerait sur l'ensemble du territoire. L'autorité du Sultan est surtout spirituelle. Le Sultan est le ciment autour duquel se réunit l'ensemble des tribus, qui forment partie du Bled Siba. Le Maroc est, à l'époque, loin de toute modernité. Il vit encore, en ce temps là, bien à l'écart des révolutions industrielle et agricole connues en Europe à la même période.

Deux liens, essentiels, donnent à connaître de la relation de rattachement entre les tribus et le Sultans successifs du Maroc. D'abord, la beia, l'allégeance, des tribus, et, ensuite, la nomination de certains représentants du Sultan dans et parmi ces mêmes tribus. Si l'autorité du Sultan n'est pas entière et globale, elle n'en est pas poins réelle. Le Sultan fait prélever les impôts, nomme les caïds, les juges et autres agents d'autorité. Il reçoit surtout l'allégeance des tribus ce qui fait de lui le chef de tous.

II. La remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain

Les agressions contre l'intégrité territoriale du Maroc sont plurielles en raison d'un appétit vorace des Etats colonisateurs qui conduira à un véritable dépeçage du pays, en dépit d'une résistance farouche des tribus du Sahara, du Rif et d'ailleurs.

1. Les agressions et invasions contre le Maroc

A l'aube du vingtième siècle, le Maroc est loin d'être développé, organisé et d'avoir une armée moderne à même de combattre les invasions étrangères. C'est dans ce cadre que les espagnols vont venir prendre pied dans le Sahara occidental au « Rio de oro », (oued ed dahab), en l'an 1884. Bien avant, ces mêmes espagnols avaient pris pied à Melilla et Sebta,… 

2. La partition du Maroc et la résistance des tribus

Avec la signature des actes d'Algésiras, l'Europe réussit la partition du Maroc entre la France et l'Espagne outre une zone dite internationale à Tanger. Or, ce qu'il est intéressant d'examiner c'est cette période d'invasions et de résistances farouches aux pénétrations étrangères, dans l'ensemble du territoire marocain. Alors même que les espagnols recherchaient des traités avec les chefs des tribus, dans le Sahara, ces derniers les invitaient à prendre l'attache du Sultan. La toute première résistance à l'Acte d'Algésiras viendra avec la destitution du Sultan Moulay Abdelaziz et son remplacement par Moulay Abdelhafid, désigné comme le Sultan du Jihad et soutenu par les tribus du Sahara occidental.

III. Progressions et contraintes pour le recouvrement de l'intégrité territoriale du Maroc

Le recouvrement de l'intégrité territoriale du Maroc connaît des contraintes multiples, tout d'abord, avec les anciennes puissances occupantes et, ensuite, en raisons des politiques et manipulations du voisin algérien. Le Maroc privilégie, tour à tour, la libération armée et les voies pacifiques. Ainsi, après une indépendance partielle, du Maroc, le recouvrement progressif de l'intégrité territoriale du pays vient buter, dans le cas du Sahara, sur un conflit armé par Polisario interposé. Mais, déjà nombre de personnes fuient les camps du Polisario, tandis que des négociations et un cessez le feu interviennent entre le Maroc et le Polisario, en attendant un référendum difficile à mettre en œuvre.

1. Une indépendance partielle du Maroc

Les résistances des marocains ne purent venir à bout des moyens des puissances européennes. Le pays subit le colonialisme sous couvert des protectorats français et espagnol. Après la seconde guerre mondiale, la résistance reprend le combat armé avec l'Armée de libération nationale. La France, comme suite aux pourparlers d'Aix Les Bains, consent à accorder l'indépendance au Maroc, en se retirant des zones qu'elle occupait. Quelques mois après, en 1956, l'Espagne se retire également de la zone Nord, en maintenant, cependant, ses positions sur Sebta, Melilla, les Iles chaffarines, Sidi Ifni, Tarfaya et le Sahara Occidental,… Ainsi, d'empire, le Maroc est réduit à une « indépendance » qui le limite dans l'étendue de son territoire[1]

2. De l'armée de libération nationale à l'armée de libération du Sud

L'Armée de libération nationale se divise en deux ; tandis que les uns intègrent les Forces armées royales, du Maroc nouvellement indépendant, les autres reprennent le combat, en tant qu'Armée de libération nationale du Sud, pour la libération du Sahara occidental. Depuis le Caire, l'Emir Mohamed Abdelkrim El Khattabi dénonce une indépendance partielle et tronquée du Maroc et encourage à la libération de l'ensemble du pays. L'opération écouvillon, menée conjointement par la France et l'Espagne, vient à bout de l'Armée de libération nationale du Sud. 

3. Le Maroc privilégie les voies pacifiques

Le Maroc, nouvellement indépendant, privilégie les voies pacifiques. Tan Tan et Tarfaya, puis Sidi Ifni sont récupérées, respectivement en 1958, puis 1969. Les revendications et négociations se poursuivent bilatéralement entre le Maroc et l'Espagne et dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. A la demande du Maroc, le dossier du Sahara est inscrit, en 1963, parmi les territoires à décoloniser.

4. La genèse du Polisario

Des Etudiants de la faculté de droit de Rabat, originaires du Sahara, militent pour le retrait des espagnols. Ils organisent une manifestation à Tan Tan, qui leur vaudra la répression. Ils essayent de prendre l'attache de responsables marocains, mais personne ne les entend. Leurs requêtes trouveront des oreilles bien plus attentives du côté d'Alger et de Tripoli. Le Polisario, (le front pour la libération de Sakia El Hamra et Rio de oro), vient de naître en territoire algérien. Il sera désormais un puissant instrument armé aux mains des algériens. Il sera le bras armé de l'Algérie qui lorgne sur une voie vers l'océan Atlantique et qui alimente sournoisement, voire ouvertement, le conflit du Sahara occidental.

5. La marche verte et le recouvrement du Sahara occidental

Le Maroc se saisie de l'Organisation des Nations Unies et de la Cour Internationale de Justice, qui prononce un avis[2], en 1975, en faveur des thèses marocaines. En reconnaissant que le Sahara n'était pas terra nulius, et qu'il y avait des liens d'allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc. Au lendemain de cet avis consultatif, le Maroc de Hassan II engage la marche verte.  Les accords tripartites de Madrid, du 14 novembre 1975, consacrent le retrait des espagnols et le partage du Sahara occidental entre le Maroc et la Mauritanie. La Mauritanie ne peut faire face à la guérilla du Polisario et préfère se retirer, en 1979, en faveur du Maroc. Ce dernier récupère son Sahara Occidental.

6. Un mur de sable contre les opérations de guérilla

Mais la prise de possession du Sahara par le Maroc n'est pas pour plaire à l'Algérie qui lâche des raids du Polisario sur le Sahara occidental. La guerre s'enlise entre le Maroc et un Polisario soutenu, armé et financé par l'Algérie et la Libye. Le Maroc édifie un mur de sable, entre 1980 et 1987, pour protéger la partie côtière du Sahara, environ 80% du territoire, et faire face aux intrusions et opérations de guérilla du Polisario. Entre temps, le Polisario perd le soutien libyen qui fait preuve de plus de sagesse que l'Algérie. 

7. Polisario ou RASD ?

Le Polisario, groupe politique séparatiste armé, aux mains de l'Algérie proclame la République arabe sahraouie démocratique, en 1976, depuis Tindouft. Avec la période de la guerre froide, entre les deux blocs, consacrés par les accords de Yalta, il est loisible à l'Algérie « socialiste » et à ses partenaires de faire qu'un certain nombre d'Etats reconnaît la RASD. Plusieurs se rétractent par la suite. La RASD porte mal son nom. Le discours démocratique est loin de répondre à la réalité et aux règles et principes de gestion du Polisario. Aux yeux de l'opinion publique avertie, le Polisario et la RASD montrent leurs limites et tares : Comportement stalinien, tortures, détournement des aides humanitaires, violations graves des droits humains,…

8. Le retour à la mère patrie

Nombre de sahraouis sont pris, bon gré mal gré, directement ou indirectement, via leurs progénitures et/ou parents, en otage, dans les camps du Polisario. Grand nombre d'entre eux, quant ils le peuvent, regagnent le Maroc. Au Sahara, les habitants bénéficient de conditions de vie bien plus avantageuses que dans le reste du Maroc. Des subventions pour les produits de première nécessités, des salaires doublés, des bourses, des logements, du travail bien avant les autres marocains,… L'Etat cherche à sédentariser une population nomade.

9. Le cessez le feu et les difficultés du référendum

Une dynamique pour la recherche d'une paix durable s'engage. Le Conseil de sécurité des Nations Unies met en place, avec la Résolution 690, du 19 avril 1991, la MINURSO[3]. Un cessez le feu intervient à partir du 6 septembre 1991. Cependant, le référendum bute sur l'identification des électeurs devant y participer. Les tribus du Sahara étant par définition nomades[4], et le désert n'ayant pas de frontières, lesquelles doivent y participer ou pas ? Les plans Baker I et II sont une impasse.

Considérations finales : L'autonomie, comme solution

Devant les difficultés et impasse des plans et solutions préconisés, par les plans Baker, le Maroc prend l'initiative d'une solution intermédiaire qui devrait satisfaire chacun, à savoir l'autonomie. Une large autonomie tenant compte des spécificités de la région. Une voie conciliant entre les droits de l'Etat, à l'intégrité territoriale et les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes et à la libre et authentique autodétermination. Une solution juste, durable, démocratique et pérenne, à laquelle il est difficile de se dérober. Sauf à persister dans la mauvaise foi.

Copyright : © 2007 Mimoun CHARQI. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « Historique et origines du conflit au Sahara occidental marocain», http://CHARQI.blog4ever.com

 

 



[1] Voir C. Richard Pennel. Morocco : From Empire to independence. Oneworld. Oxford. 2003. ISBN 0- 231-03628-0. Voir églt., C. Richard Pennel. Morroco since 1830. New York University Press. New York. 2000. ISBN 0-8147-6676-5.

[2] Avis consultatif de la Cour internationale de justice, du 16 octobre  1975.

[3] Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.

[4] La principale difficulté tient ici à ce que les frontières de plusieurs pays limitrophes au Sahara, en l'occurrence ici le Maroc, le Mali, l'Algérie et la Mauritanie  risquent d'être remise en cause.


10/05/2010
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DILEMME ET SOLUTION DE L'AFFAIRE DU SAHARA

Les intérêts, malentendus, incompréhensions, et positions antinomiques font que le problème du Sahara apparaît comme la quadrature du cercle, une question sans solutions, un véritable dilemme. Pourtant, le dossier du Sahara n'a rien d'un problème insoluble. La solution est là, à portée de main, qui tient compte des intérêts des uns et des autres, et surtout des intérêts des peuples et populations concernées et qui subissent les affres du non développement et de l'insécurité prolongée, en raison de la politique du tout ou rien et de l'absence de discernement.
Dans tous rapports sociaux, entre entités sociales, les concessions sont nécessaires afin de mettre entre parenthèse les contradictions et les intérêts divergents entre les patries en présence. Si le dilemme consiste à comment concilier entre des enjeux et positions de principes, à première vue, antinomiques, entre le Maroc, l'Algérie et le Polisario, il faudrait, au titre des solutions, tenir un peu plus compte des intérêts des peuples et populations concernées.
I. LE DILEMME DE L'AFFAIRE DU SAHARA
Chacune des parties en présence s'en tient à des positions de « principes », qui ne sont pas toujours convaincantes, au côté d'enjeux et intérêts stratégiques, du point de vue militaire, politique, économique, et autres. Ainsi, l'intangibilité des frontières issues du colonialisme, et défendue par l'Algérie, s'oppose au droit du Maroc au recouvrement de son intégrité territoriale, avec la récupération du Sahara anciennement colonisé par l'Espagne. Le droit à l'autodétermination est compris, du côté de l'Algérie et du Polisario, selon une conception restrictive et réductrice, tandis que le Maroc défend un droit à la libre et authentique autodétermination, dans et par l'autonomie. Enfin, l'Algérie et le Polisario voudraient une reconnaissance de ce dernier, en tant qu'entité indépendantiste et sécessionniste, en violation des règles établies en droit international et alors même que le véritable enjeu n'est guère celui de l'indépendance, mais celui de la démocratie, et des droits des peuples. Pour comprendre la réalité de ce « dilemme » et séparer le bon grain de l'ivraie, des rappels préalables sont nécessaires quant à la signification juridique de certaines règles et principes de droit international.
1. Rappels et significations juridiques de certains principes de droit international
Quelques rappels de droit international public semblent nécessaires pour la compréhension du problème. Il s'agit de la signification des droits des peuples, de la définition des populations concernées par les droits des peuples et de la qualification juridique des tentatives de sécessions.
1.1 La notion de droits des peuples
Les droits des peuples ont été considérés comme les premiers des droits de l'homme. Dans les droits des peuples, on retrouve, notamment : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit des peuples à la libre et authentique autodétermination, le droit des peuples à la démocratie, aux droits civils, politiques, économiques, sociaux, civils et culturels.
1.2. Les populations concernées par les droits des peuples
Les peuples concernés, par la règle des droits des peuples sont ceux soumis, selon les termes de la résolution 2625 (XXV), de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à une subjugation, à une domination ou à une exploitation étrangère. C'est le cas, lorsqu'il y a exercice, au sein d'un Etat, d'un « régime juridique discriminatoire » à l'égard d'une partie de la population ; traditionnellement, les peuples et territoires concernés sont ceux sous tutelle ou non autonomes. Le droit international contemporain a strictement limité l'application des droits des peuples à l'indépendance aux peuples colonisés.
1.3. L'illégalité des sécessions en droit international
Le droit international public ne reconnaît pas un droit à la sécession. Bien au contraire ; la sécession est illégale en droit international. L'histoire du droit international enseigne que la région orientale de la fédération du Nigeria proclama, le 30 mai 1967, la sécession et l'indépendance sous le nom de Biafra. Néanmoins, le 12 janvier 1970, les troupes fédérales du Nigeria obligèrent le Biafra à la capitulation. L'Organisation de l'Unité Africaine, dès le début, s'est déclarée contre la sécession du Biafra, afin d'éviter un précédent préjudiciable à l'unité des Etats Africains nouvellement indépendants. L'Organisation de l'Unité Africaine affirmant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'était plus applicable en ce qui concerne les populations d'un Etat constitué. L'Organisation des Nations Unies, quant à elle, s'est abstenue de toute intervention dans le conflit du Biafra, excepté l'envoi de vivres et de médicaments aux populations sinistrées. Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies de l'époque, M. U. THANT devait affirmer que : « l'Organisation des Nations Unies n'a jamais accepté, n'accepte et n'acceptera jamais, je pense, le principe de la sécession d'une partie d'un Etat ». [Sic]. D'autres cas peuvent être relevés dans l'histoire des relations internationales : La tentative de sécession du Katanga, province du Congo. Les différentes résolutions du Conseil de Sécurité des nations unies entre 1960 et 1961 condamnent comme illégales les activités sécessionnistes du Katanga. Les problèmes irlandais, kurde et autres permettent de relever l'absence de prises de positions de la part des organisations internationales à l'égard des tentatives de sécession .
2. La conciliation entre des prétentions antinomiques
Comment concilier entre des points de vues et soit disant « principes » par définition inconciliables et antinomiques ? Respect ou remise en cause du principe de l'utis posidetis juris ? Autodétermination et indépendance ou autonomie ? Que dit, au-delà des lectures et prétentions « politiques », le droit international ?
2.1. L'intangibilité des frontières face au recouvrement de l'intégrité territoriale
L'Algérie, officiellement, ne se dit pas concernée, encore qu'intéressée. L'Algérie défend le principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme, dans la mesure où cela sert ses intérêts. Le problème des frontières entre le Maroc et l'Algérie a déjà donné lieu à la guerre des sables, en 1963, entre les deux pays. Le Maroc, quant à lui, n'a jamais accepté le principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme, justement tant qu'il n'avait pas recouvré ses territoires et frontières authentiques.
L'Algérie et le Polisario affrontent ouvertement la souveraineté marocaine et contestent, au Maroc, le recouvrement de son intégrité territoriale avec la récupération du Sahara occidental. L'Algérie et le Polisario essaient de baser et justifier leurs prétentions sur la base des principes du droit international : le droit à la décolonisation, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit à l'autodétermination, et sans que cela soit déclaré : la sécession. Le recouvrement de l'intégrité territoriale du Maroc, avec le Sahara occidental, est considéré par l'Algérie et le Polisario comme contraire au droit international. Alors même que la position marocaine s'accorde entièrement avec les principes et préceptes essentiels formant règles impératives du droit international.
Il sied de rappeler que l'Assemblée Générale des Nations Unies, par sa résolution N° 1514 (XV), du 14 décembre 1960, a adopté à l'unanimité des Etats avec neuf abstentions la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux. Or, il convient de noter que cette Déclaration, qui confirme une fois de plus le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, précise à son paragraphe e) que : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Ainsi, toutes actions et manœuvres visent à aboutir à la sécession, d'une partie d'un territoire de l'ensemble du territoire national est nulle et non avenue car tout simplement illégale.
Le Maroc a été à l'origine de l'inscription du Sahara occidental parmi les territoires à décoloniser. La rétrocession du Sahara, par l'Espagne, puis par la Mauritanie, au Maroc s'est faite conformément au droit international, dans le cadre du droit des traités.
2.2. Le droit à l'autodétermination ou à la libre et authentique autodétermination ?
L'Algérie et le Polisario ne cessent de réclamer le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Ce droit à l'autodétermination est compris comme l'indépendance du peuple sahraoui. Force est de rappeler qu'il s'agit là d'une conception fort restrictive et réductrice de la notion de « droit à l'autodétermination ». Les indépendances des pays anciennement colonisés, d'une façon générale, ne se sont pas faites par voie de référendums et consultations populaires. Dans l'histoire des relations internationales, les seuls cas de plébiscites, résultant du droit international conventionnel se référant à la décolonisation de territoires sous tutelles, concernent le Togo, le Cameroun, le Samoa occidental, et le Ruanda-Urundi. Quand on sait ce qu'est le nombre d'Etats ayant accédé à l'indépendance, le pourcentage des Etats dans lesquels il a été fait recours au plébiscite est dès lors exceptionnel et infime. Dès lors, il n'y a pas, en droit international public, une règle ou un principe consacré d'un droit au plébiscite de décolonisation.
Les indépendances, bien souvent, n'ont guère consacré le droit des peuples à l'autodétermination et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
La base même du droit à l'autodétermination est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la démocratie, les droits de l'homme, la libre gestion des affaires locales et régionales par les populations concernées,… Or, tout cela, au regard de l'histoire, n'est guère garanti par les indépendances. L'indépendance des pays colonisés est une étape vers la décolonisation pleine et entière à travers l'autonomie des populations concernées dans le self gouvernement. Carlogeropoulos STRATIS écrit : « La notion d'indépendance ne peut se cantonner uniquement au droit de l'accession à l'indépendance, car celle-ci est devenue une notion fictive. Ainsi, la fiction de la souveraineté formelle est appelée à se traduire par une souveraineté réelle et de fond » . Or, cette « souveraineté réelle et de fond », ne peut se faire que par et dans l'autonomie des populations concernées. Dans le même sens, NGuyen Quoc DINH écrit : « Pour les peuples constitués en Etat ou intégrés dans un Etat démocratique qui reconnaît leur existence et leur permet de participer pleinement à l'expression de la volonté politique et au gouvernement, il se traduit par le droit à « l'autodétermination interne », c'est-à-dire par un droit à la démocratie encore mal assuré et dans les Etats multinationaux, ou coexistent plusieurs peuples, par la reconnaissance qui affirme des droits des minorités, y compris les peuples autochtones. Mais, il n'en résulte en principe aucun droit à « l'autodétermination externe », lorsque celle-ci conduit à une sécession incompatible avec un autre principe fondamental du droit international contemporain, le droit des Etats à leurs intégrités territoriales » .
Ainsi, c'est l'absence, voir le refus de concessions sur les droits de l'homme, la démocratie et l'accès à l'autodétermination en interne qui légitime le droit à l'autodétermination externe. Seul un régime politique discriminatoire justifie le recours à une autodétermination externe. Dans le cas du Sahara Occidental marocain, le territoire ainsi que ses populations ont, à contrario, bénéficié d'un statut privilégié par rapport aux autres régions du Maroc. L'indépendance étatique n'est pas en soi la réalisation effective, ni même l'objectif nécessaire des droits des peuples. La question centrale reste la libre démocratie, la libre expression démocratique égalitaire, sociale, économique, et politique.
L'option marocaine, avec l'initiative d'un projet de statut d'autonomie pour le Sahara, non seulement s'inscrit entièrement dans le droit international public et le droit international des droits de l'homme, mais en sus s'accorde entièrement, notamment, avec le droit des peuples à la libre et authentique autodétermination, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la démocratie, les libertés d'expression, de participation et de choix et décisions politiques, économiques, sociales, civiles et culturelles. Les droits de l'homme sont indissociables du droit des peuples à l'autodétermination, encore que l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination n'assure pas, forcément et ipso facto, l'effectivité des droits de l'homme. Par contre, le choix de l'autonomie, comme système politique et juridique de gestion, est indéniablement la meilleure garantie d'un réel exercice, d'une effectivité de l'autodétermination, des droits de l'homme et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le droit à l'autonomie, contrairement au droit à l'indépendance, est une véritable assurance, en particulier, pour les droits de l'homme, pour le développement et pour les libertés.
Si l'Algérie et le Polisario prônent et revendiquent un droit à l'autodétermination, le Maroc quant à lui, avec l'option de l'autonomie, prône une libre et authentique autodétermination.
Dans le cas des peuples colonisés ou sous tutelle, le principe du droit des peuples à la libre détermination s'entend traditionnellement comme : 
           - l'indépendance complète ;
           - l'incorporation à un autre Etat ;
           - l'adhésion à une forme de Fédération étatique.

Mais, il faut préciser que ces trois formes de libre autodétermination, y compris l'indépendance politique, ne traduisent pas, dans les faits, le libre exercice du droit des peuples à l'autodétermination. C'est pourquoi, à ces 3 formes classiques d'expression, traditionnellement connues et défendues, il faut en rajouter une 4ème, à savoir la plus importante : l'autonomie. Ainsi, l'autonomie peut être considérée comme le stade suprême de la libre et authentique autodétermination des peuples, de leurs droits à disposer d'eux-mêmes et du droit à la décolonisation.
Les droits de l'homme sont indissociables du droit des peuples à l'autodétermination, encore que l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination n'assure pas, forcément et ipso facto, l'effectivité des droits de l'homme. Par contre, le choix de l'autonomie, comme système politique et juridique de gestion, est indéniablement la meilleure garantie d'un réel exercice, d'une effectivité de l'autodétermination, des droits de l'homme et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le droit à l'autonomie, contrairement au droit à l'indépendance, est une véritable assurance, notamment, pour les droits de l'homme, pour le développement et pour les libertés.
Ainsi, l'autonomie envisagée par le Maroc pour le Sahara s'accorde avec les standards internationaux les plus évolués en la matière et élève le Maroc au premier rang, en matière de droits des peuples, parmi les pays anciennement colonisés. Dès lors, l'autonomie prévue par le Maroc pour le Sahara s'apparente à une véritable, libre et authentique autodétermination. L'autonomie correspond, sur l'échelle des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, de bien plus qu'une simple indépendance. Les Nations Unies ont d'ailleurs eu l'occasion de privilégier l'autonomie sur l'indépendance. Les indépendances, d'une façon générale, ont étés bien loin de consacrer le principe du droit des peuples à l'autonomie et à disposer d'eux-mêmes. L'Assemblée générale des Nations Unies a eu l'occasion de recommander par sa Résolution N° 1064/XI, du 26 février 1957, au sujet du Tanganyika, du Cameroun, du Ruanda-Urundi et du Togolande, dans l'ordre, « l'autonomie » ou « l'indépendance », (…). Il faut noter, ici, que ce qui est privilégié c'est l'autonomie sur l'indépendance. Pour la simple raison que l'autonomie est un système de gouvernance qui se situe au dessus des indépendances acquises après décolonisations.
Dans les quatre affaires précitées, l'Assemblée Générale des Nations Unies a recommandé l'autonomie avant l'indépendance. Cela signifie que, sur la base des standards internationaux en matière de droits de l'homme, de liberté et de démocratie, l'autonomie est un stade bien plus avancé que le statut de simple indépendance.
2.3. L'illégalité de la reconnaissance du Polisario
L'Algérie et le Polisario souhaitent que le Maroc reconnaisse ce dernier comme parti politique indépendantiste et lui offre des garanties à même de lui permettre de poursuivre son action, pour l'indépendance, c'est-à-dire la sécession, en toute « légalité », au Sahara ; ce qui serait un non sens juridique.
L'Algérie et le Polisario font, des règles juridiques internationales, des usages politiques et idéologiques qui ne s'accordent aucunement avec la réalité du droit international public. Ainsi, une mauvaise interprétation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes peut être lourde de conséquence, dans la mesure où elle remettrait en cause l'unité nationale et l'intégrité territoriale des Etats. D'ailleurs, ce n'est pas sans raison si la Résolution 2625 (XXV), de l'Assemblée Générale des Nations Unies, précise, pour clarifier la signification du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que : « Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action quelle qu'elle soit qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l'égalité de droit et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d'un gouvernement représentant l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race de croyance ou de couleur ».
Ainsi, le droit international n'a jamais fait mention et ne reconnaît pas un droit à la sécession, un droit à la dislocation de l'intégrité territoriale des Etats. La sécession se situe aux antipodes de la décolonisation. « En vain chercherait-on dans le droit positif un texte ou une pratique permettant de déduire un droit des peuples de faire sécession de leur droit à disposer d'eux-mêmes » . Notons que Georges SCELLE écrit que : « Le droit des peuples comporte aussi le droit pour une collectivité étatique de maintenir sa cohésion vitale et sa solidarité particulière».
Dès lors, l'hypothèse d'une « reconnaissance » d'une entité séparatiste est inopérante et impossible pour plusieurs raisons. Non seulement, une telle éventualité est illégale car elle serait inconstitutionnelle, au regard du droit positif marocain, mais en sus elle serait même contraire au droit international qui prohibe la sécession. Si le droit international défend le principe du recouvrement de l'intégrité territoriale des Etats anciennement colonisés, s'il défend le droit des peuples à l'autodétermination, par contre il ne reconnaît pas de droit à la sécession . En outre, une telle hypothèse jetterait les germes d'une crise sans précédent. La seule reconnaissance possible, ce serait celle d'un Polisario qui muterait en parti politique légal et qui agirait dans la légalité nationale et internationale.
5. Le dilemme n'est pas tant celui de « l'indépendance » que la démocratie, l'autonomie, la participation à la vie publique,…
L'histoire des décolonisations et « indépendances », dans la plupart des cas, a conduit à une véritable « dénaturation du droit des peuples ». Car, comme le dit si bien Carlogeropoulos STRATIS : « Limiter le droit à la libre détermination uniquement à la libération coloniale, présumer la volonté des intéressés et déclarer qu'une fois l'indépendance acquise, rien ne peut être mis en cause, concernant le statut qui en résulte, est contraire à la conception du principe même du droit des peuples et à l'idée démocratique où prime la volonté des intéressés » .
Un faux problème est mis en exergue, à travers le concept creux de « l'indépendance», qui en aucun cas ne garanti le libre exercice des principes et règles démocratiques, la liberté d'expression, de participation et de gestion de la vie publique. L'histoire est là pour témoigner de ce que les indépendances des peuples anciennement colonisés sont bien loin d'avoir profité à ces mêmes peuples en terme de droits économiques, politiques, sociaux, civils ou culturels. Les processus de développement poursuivis par les pays développés passent par des statuts d'autonomies des populations et régions.
Le dilemme n'est pas celui de la reconnaissance d'une organisation politique armée séparatiste, le dilemme c'est que cette organisation armée, qu'est le Polisario, accepte de changer et d'agir selon les règles démocratiques, de participer à la vie publique, pacifiquement et légalement. De montrer et démontrer, sur le terrain, en changeant, par rapport à des pratiques antidémocratiques révolues, et en optant pour les règles du combat démocratique, dans l'intérêt des populations concernées.
II. LA SOLUTION A L'AFFAIRE DU SAHARA : RECOMMANDATIONS
La solution à l'affaire du Sahara exige, de la part des différentes parties en présence, de la sagesse, du discernement et des concessions pour une solution positive et constructive dans l'intérêt de l'ensemble des populations du Grand Maghreb, voire de l'Union de la méditerranée.
La solution du problème du Sahara devrait tenir compte et concilier entre des intérêts et des droits perçus trop longtemps durant comme divergents, entre l'Algérie, le Maroc et le Polisario.
1. La coopération et le problème des frontières entre l'Algérie et le Polisario
Le problème des frontières et les relations entre l'Algérie et le Polisario doit être aplani si l'on souhaite résoudre le problème du Sahara. Nombre d'analystes confirment que la caste militaire, en Algérie, n'a pas intérêt au règlement des différends entre le Maroc et l'Algérie. En marge, voire concomitamment, aux négociations sur le Sahara et le Polisario, il est indiqué que l'Algérie et le Maroc se mettent à la table des négociations pour aplanir leurs différends directs, sans faux fuyants. En outre, les deux pays doivent s'atteler à coopérer pour lutter contre toutes les formes de terrorismes, les risques potentiels du no man's land, des zones grises de non droit, dans le Sahara, et développer leurs atouts et potentialités pour la croissance et le développement économique de l'ensemble de la région du nord de l'Afrique.
2. Les relations entre l'Algérie et le Polisario
Dans la foulée, et concomitamment, avec l'appui du Conseil de Sécurité et des pays amis, l'Algérie doit convaincre le Polisario de l'intérêt à assouplir sa position, de façon raisonnable et raisonnée, et à légaliser ses actions futures au Sahara, en soutenant le plan d'autonomie du Sahara pour ce qu'il comporte comme garanties démocratiques et aspects positifs et constructifs pour l'ensemble des parties, territoires et populations concernées directement ou indirectement.
3. Les relations entre le Maroc et le Polisario
L'initiative marocaine d'un statut de large autonomie pour le Sahara, en accord avec ses spécificités, est la solution par excellence qui concilie entre les droits de l'Etat central à la souveraineté et à l'intégrité territoriale et les droits des peuples et populations à la libre et authentique autodétermination. Le Polisario doit être convaincu de l'intérêt de négocier dans le sens de l'option de l'autonomie, sauf à remettre en cause les principes de la démocratie, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du droit à la libre et authentique autodétermination,… Le Polisario doit se débarrasser de ses préjugés et jeter un regard lucide sur les intérêts et avantages de saisir l'opportunité de la Région Autonome du Sahara.
4. Le rôle de l'Organisation des nations unies et du Conseil de sécurité
Les Nations Unies, le Conseil de sécurité et les pays amis des différentes parties devraient convaincre les différentes parties en présence, de l'intérêt d'un règlement amiable et surtout de ce que l'option de la Région Autonome du Sahara est la solution, par excellence, qui rejoint les standards les plus évolués en matière de politiques de gestion des territoires et populations, qui concilie les inconciliables, et qui assurément fera date dans les annales et servira d'exemple modèle pour le règlement de bien des conflits et crises de par le monde. Compte tenu de l'autorité du Conseil de sécurité, il est indiqué que ce dernier appui fortement l'initiative marocaine auprès de l'Algérie et du Polisario.
Considérations finales
Il est évident que la solution consiste en ce que chacune des différentes parties en présence s'inquiète et tienne compte des intérêts des peuples et populations directement ou indirectement concernés et des inconvénients du maintien du statu quo, voire de l'amplification de la crise, face aux avantages du règlement des divers différends en suspens. L'initiative et la volonté du Maroc est une option concrète, sérieuse et viable pour un règlement définitif, juste et durable de l'ensemble des problèmes de la région, conformément à la légalité et aux standards internationaux les plus évolués. La résolution de l'équation tient à concilier entre le droit de l'Etat à la souveraineté et à l'intégrité territoriale et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à la libre autodétermination. Dès lors, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes trouve son expression entière dans le concept « d'autonomie ». L'autonomie est un statut juridique qui permet à une population donnée, au sein d'un territoire, [faisant partie d'un Etat conservant sa souveraineté et son intégrité territoriale], d'exercer des pouvoirs et prérogatives plus ou moins larges de gouvernement et de gestion démocratiques. C'est cela vers quoi le Maroc s'engage, résolument, dans le respect du droit international des droits de l'homme. Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner, sans parti pris, en toute objectivité et honnêteté intellectuelle le projet marocain de statut d'autonomie pour le Sahara.

Copyright : © 2007 Mimoun CHARQI. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « Dilemne et solution de l'affaire du Sahara», http://CHARQI.blog4ever.com




08/05/2010
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LE PRINCIPE DE LA DECOLONISATION PEUT-IL ENCORE ETRE VALABLEMENT REVENDIQUE POUR LE SAHARA ?

L'autodétermination et le droit des peuples à disposer d'eux mêmes dans le cadre et par l'autonomie des régions.

Les principes juridiques, de droit international, ont leurs significations légales qui ne s'accordent pas toujours avec les interprétations politiques que d'aucuns voudraient leur faire. Le droit, et tout particulièrement le droit international public, ne font pas bon ménage avec la politique. La notion de légalité et celle de droit international se distinguent des intérêts et significations politiques. La question du principe de la décolonisation, consacrée par la Résolution 1514 XV de l'Assemblée Générale des Nations Unies, en date du 14 décembre 1960, aura permis aux peuples colonisés d'accéder à l'indépendance politique. Mais cela signifie t-il pour autant, au delà des décolonisations, que le principe des droits des peuples à disposer d'eux mêmes a été exercé? Peut-on se permettre et faudrait-il remettre en cause les décolonisations au motif que l'autodétermination n'aura pas été réelle et effective à travers une libre et authentique expression des peuples colonisés ?

La Résolution 1514 XV de l'Assemblée Générale des Nations Unies prévoit, notamment, que : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Les voisins immédiats du Maroc ne semblent pas se soucier de cette règle. Notons que le droit international public consacre le principe de l'utis posidetis juris afin de ne pas remettre en cause les frontières héritées du colonialisme. Or, le Maroc n'a jamais marqué son consentement au principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. Précisément, en raison du fait que le parachèvement de son intégrité territoriale n'était pas entière.

De nombreuses incompréhensions entourent souvent certaines règles et principes de droit international. Le principe du droit des peuples à l'autodétermination et le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes font partie de ces concepts qui en induisent plus d'un en erreur. La notion de peuple est sujette à controverse. Il y a quelques décennies déjà, le professeur Jean Charpentier fut interpellé au sujet de la signification du droit des peuples à l'autodétermination : « Ne pouvait-on soutenir que l'indépendance des peuples anciennement colonisés était tronquée et revendiquer une fois de plus le principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes, car en fait il n'y avait pas eu de véritable autodétermination ? ».  Ce à quoi, Charpentier devait répliquer « votre tirade ferait bon effet sur une estrade politique mais ici nous faisons du droit international » et d'expliquer ce qu'il fallait entendre par la notion de droit des peuples : Deux significations étant possibles. La première explication conduit à remplacer la notion de « peuple » par celle « d'Etat ». « En fait, il ne s'agit pas du droit des peuples mais du droit des Etats »[1].[ Voir Jean François GUILHAUDIS. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Grenoble. P.U.F., 1976, 226 pages.]. La deuxième explication fait que : « une fois que ce droit a été exercé, c'est finit on n'en parle plus ». (Sic).  Calogeropoulos-Stratis, quant à lui, écrit : « Depuis la Résolution 1514 de 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, l'unique solution de décolonisation retenue est celle de l'indépendance totale et en dehors de la manifestation de la volonté expresse des populations intéressées »[2]. [S. Calogeropoulos-Stratis. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Bruylant. Bruxelles. 1973. Page 106.].

Dans le cas du Sahara anciennement colonisé par l'Espagne, l'affaire participe bien plus d'un problème politique que juridique et, partant, seul un règlement politique serait à même de régler définitivement l'affaire du Sahara. La légalité, quant à elle, ne suffit pas pour faire valoir le droit dans le cas d'espèce. Le grand perdant dans toute cette histoire semble bien être le Maroc avec ses diverses populations du Nord et du Sud. La particularité de l'Etat marocain fait qu'historiquement le Bled El Makhzen (le pays de l'autorité centrale) cohabitait avec le Bled Siba (le pays de la dissidence). Notons seulement que le Maroc d'avant les pénétrations coloniales est un Etat fédéral composite avec une autorité centrale, le Makhzen, représenté par le Sultan du Maroc, et des tribus, véritables républiques, qui en dépit de leurs velléités indépendantistes jalousement préservées font allégeance au Sultan et reconnaissent son autorité religieuse ciment de l'unité du pays. Du nord du pays jusqu'aux confins sud de la Mauritanie cela est valable. L'avis de la Cour Internationale de Justice n'a pas manqué de relever que le Sahara n'a jamais été terra nulius et qu'il y avait bien des liens d'allégeances entres les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc.

Les tribus du Maroc n'ont jamais manqué de combattre l'envahisseur européen, qu'il soit français ou espagnol. Les fondateurs du Polisario n'ont pas été les premiers à chercher à libérer le Sahara. Déjà, à l'aube de l'indépendance du Maroc, avec les pourparlers d'Aix Les bains, à partir du Caire, Mohamed Abdelkrim El khattabi s'inquiétait et œuvrait pour l'indépendance de l'ensemble du pays, dont le Sahara y compris la Mauritanie. L'armée de libération du Sud s'était efforcé de reprendre les combats, mais en vain. Les étudiants originaires du Sahara, qui faisaient leurs études à la faculté de droit de Rabat, ont essayé à leur tour d'œuvrer avec les autorités et partis politiques marocains pour la libération du Sahara. Il n'auront pas été pris au sérieux et finiront par créer le Polisario avec l'appui intéressé des voisins, en violation du principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats souverains membres des Nations Unies.

Il s'en suit la marche verte organisée par le Maroc fort de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice. Puis, dans la foulée, les négociations tripartites entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie, qui aboutissent aux accords de Madrid, en date du 14 novembre 1975, qui consacrent la décolonisation du Sahara anciennement occupé par l'Espagne. Mais la décolonisation qui devait se faire sans douleur n'est pas pour plaire à une Algérie tenue écartée du règlement. Le Polisario est soutenu financièrement et militairement par l'Algérie puis, accessoirement, quelques temps, par la Libye et reçoit une base arrière en territoire algérien puis à Tindouft. Le conflit s'enlise. Des milliers de personnes sont déplacées et maintenues réfugiées à Tindouft alors que leurs familles résident encore au Maroc, dans le Sud du pays et ailleurs.

Dans les accords de Madrid, conformément aux développements de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, il est expressément précisé et tenu compte de la volonté des populations du territoire du Sahara anciennement colonisé par l'Espagne pour le retrait de cette dernière et la décolonisation de ce territoire. La volonté des populations locales est exprimée par les D'jmaas. Les accords de Madrid cèdent une partie du territoire à la Mauritanie. Or, cette dernière n'a ni les moyens ni l'ambition de résister aux attaques du Polisario. C'est pourquoi, elle se désiste en faveur du Maroc, qui élargit son autorité sur l'ensemble du territoire. Un mur de sable vient protéger l'essentiel du Sahara sous autorité marocaine des attaques du Polisario. Le Maroc qui, dans un premier temps, se refuse à toute discussion avec le mouvement du Polisario, autoproclamé depuis R.A.S.D., lâche du lest et tout en se voulant clément et miséricordieux envers « ses enfants égarés », invite les leaders du Polisario à la table de négociations secrètes. Tandis que les Polisariens avancent l'idée de « l'indépendance dans l'interdépendance », le Maroc offre la régionalisation et l'autonomie. Ce fut en 1996. Depuis, bien du temps a été perdu.

La régionalisation et l'autonomie ne sont pas de vagues concepts. Mais, les concepts ne valent que par ce que l'on y met. Par la définition et les précisions que l'on y insère. Les régionalisations et autonomies de par le monde ne se ressemblent pas. L'autonomie peut être la concrétisation d'une forme d'autodétermination et d'expression du droit des peuples à disposer d'eux mêmes. Bien plus, combien de peuples dits indépendants de par le monde ont ils jamais exercé le principe du droit des peuples à l'autodétermination et le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ? Le fin mot de l'affaire tient au triomphe des principes démocratiques, à la libre gestion et administration des affaires locales et régionales par les populations concernées. La décolonisation du Sahara est une affaire relevant du passé. Le problème d'aujourd'hui tient à ce que les populations concernées puissent s'auto administrer et gérer leurs affaires par elles mêmes dans le cadre de la mise en place des règles et conditions démocratiques. Cela n'est pas nouveau au Maroc. Ce ne serait qu'un retour naturel à l'ordre des choses avant que les pénétrations étrangères ne viennent bouleverser l'Etat marocain d'antan. Le peuple Sahraoui fait partie intégrante du peuple marocain, tout comme le peuple rifain ou le peuple chaoui et tout comme le peuple marocain fait partie intégrante du peuple maghrébin.

En somme, le droit des peuples à l'autodétermination et le droit des peuples à disposer d'eux mêmes se trouvent avoir deux significations : l'une en relation avec le droit international de la décolonisation et l'autre en relation avec le droit international des droits de l'homme. Combien sont les peuples ayant bénéficié de la décolonisation qui ont pu exercer et exprimer entièrement le droit à l'autodétermination et disposent d'eux mêmes ? En d'autres termes combien sont les peuples anciennement colonisés qui aujourd'hui peuvent jouir et exercent des règles de la démocratie dans la gestion de leurs affaires ? On peut sans grand risque de se tromper affirmer que d'une façon générale bien peu de peuples anciennement colonisés ont effectivement exercé et bénéficié des bienfaits de la démocratie.

Qui a valablement qualité pour représenter légitimement, au sens démocratique du terme, les populations Sahraouis ? Sur la base de quoi ? Les décolonisations politiques ont souvent bénéficié à des mouvements de libérations nationales qui se sont transformés en Etats nouvellement indépendants sans pour autant appliquer les préceptes démocratiques à leurs peuples. Il ne suffit pas de s'autoproclamer « démocratique » pour l'être réellement. La légitimité de certains mouvements dits de libération nationale a rarement été une légitimité démocratique octroyée par le peuple qu'il se prétendent représenter et servir. C'est souvent une légitimité contestable, issue d'un rapport de force, et d'une situation de fait, plutôt que de droit. En conséquence, une minorité revendicatrice et manipulatrice quant elle n'est pas manipulée, ne saurait se targuer une légitimité acquise du fait qu'elle porte les armes. Il n'y a de légitimités que celle des peuples et issues des voies démocratiques. Quant aux principes du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et du droit des peuples à l'autodétermination, la meilleure forme d'expression qu'ils peuvent recevoir se concrétise par le biais et dans le cadre de l'autonomie des régions.


[1] Voir Jean François GUILHAUDIS. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Grenoble. P.U.F., 1976, 226 pages.

[2] S. Calogeropoulos-Stratis. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Bruylant. Bruxelles. 1973. Page 106.


07/05/2010
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LA SOLUTION DE LA REGION AUTONOME DU SAHARA

Longtemps durant et à plusieurs reprises, les discours de feu Hassan II sont revenus sur le modèle des landers allemands, la régionalisation, voire l'autonomie pour le sahara. L'option des autonomies n'est pas nouvelle au Maroc. Le Roi Mohamed VI, déjà lorsqu'il était prince héritier, avait rencontré des dirigeants du Polisario. L'initiative du Maroc pour un statut d'autonomie au Sahara est une leçon de démocratie. Elle relève de la volonté et de la conviction du Maroc d'apporter au problème du Sahara, un règlement juste, légal, durable, définitif et démocratique. La démocratie, les droits de l'homme, les libertés sont indéniablement la clé du succès.

Longtemps durant, trop longtemps durant, l'Algérie et le Polisario ont agi sur la sphère diplomatique internationale, auprès des Nations Unies et de l'Union africaine, en prônant un discours idéologique fondé sur des propos fallacieux diabolisant le Maroc et victimisant un Polisario, érigé et autoproclamé, par la force des armes et l'autolégitimation, comme représentant unique du peuple sahraoui.

Depuis l'avis de la Cour internationale de justice, en 1975, le Maroc a eu tous les tors de ne pas réagir aux propagandes et actions de manipulations effectuées par l'Algérie et le Polisario. Le Polisario, armé et soutenu financièrement par l'Algérie et la Libye, procédait à des intrusions et à des actions de guérilla, au sein du Sahara récupéré et sous souveraineté marocaine, avant de se replier en territoire algérien. Le Maroc réussit à son avantage les opérations militaires et la maîtrise sur le terrain. La sagesse du Maroc fera qu'il n'usera jamais du « droit de suite » unanimement admis dans le droit coutumier international et les usages dans les relations belliqueuses. Un accord de cessez le feu intervient en attendant de trouver une solution par le biais d'un référendum, qu'il sera difficile à mettre en phase par les Nations Unies compte tenu des difficultés qu'il pose.

Bien des personnes se sont retrouvées embarquées et sont retenues, depuis 1975, dans les camps du Polisario. Nombreux sont ceux qui y sont nés et qui ne savent du Maroc que les propagandes et rumeurs dont ils sont servis. Les difficultés sérieuses au demeurant alimentaires, sanitaires et autres des populations des camps, des séquestrés, n'empêchent pas les dirigeants du Polisario de vivre dans l'opulence, le luxe, le confort et la richesse en  développant leur fonds de commerce autour d'un problème crée de toute pièces. Une question mérite d'être posée : Les dirigeants du Polisario et l'Algérie ont-ils intérêt à un règlement rapide, juste, durable et définitif du dossier du Sahara ? Nombre d'analystes pensent le contraire.

La mauvaise foi du Polisario et de son mentor algérien apparaît aujourd'hui au grand jour avec le plan marocain d'un statut d'autonomie pour le Sahara, qui sera soumis à un référendum des populations. Dans sa démarche, le Maroc aurait pu, en toute légalité internationale et légitimité, s'agissant d'une affaire intérieure, décider, de façon unilatérale, d'un statut d'autonomie pour le Sahara. Or, en dépit de son bon droit, le Maroc prend à témoin la communauté internationale, en appelle le Polisario et l'Algérie ainsi que les différents acteurs politiques nationaux à la discussion, à la négociation, à débattre, à exprimer leurs avis pour mieux emporter les convictions et adhésions de chacun et de tous. Déjà la communauté internationale accueille favorablement et applaudit l'initiative marocaine, qui apparaît comme la solution pour sortir d'une impasse qui n'a que trop durée au détriment des populations concernés. Déjà, les distorsions se font jour entre factions rivales du Polisario. Le Khat Ach Chahid, ou ligne du martyr, dénonce les détournements des aides alimentaires, la misère et les maladies qui touchent les populations des camps, la politique de mendicité du Polisario, tandis que les privilégiés vivent dans le faste et poursuivent leurs trafics en tous genres.

L'histoire est là pour témoigner de ce que les indépendances des peuples colonisés, d'une façon générale, ont loin d'avoir profité à ces mêmes peuples en terme de droits économiques, politiques, sociaux, civils ou culturels. Les processus de développement poursuivis par les pays développés mènent et passent par des statuts d'autonomies des populations et régions. L'initiative marocaine est la première du genre, parmi les pays d'Afrique et du monde anciennement colonisé. Elle est innovante, voire révolutionnaire, dans la mesure où elle consacre un choix de modèle de société où la démocratie est le maître mot. L'initiative marocaine permet de couper court aux discours propagandistes et arguments tronqués des tenanciers d'un fonds de commerce bâti sur le mensonge et la tromperie, mais qui déjà se délabre et va vers la déconfiture.

Le souci du Polisario sera de négocier une solution garantissant la préservation des intérêts de ses dirigeants. L'initiative marocaine dément la plupart des analystes qui se prononçaient sur l'incapacité du Maroc de faire bouger les choses, de proposer un plan sérieux et de surcroît en accord avec les standards les plus évolués en matière de démocratie et de management des droits humains.

La stabilité du Maroc est aujourd'hui confortée avec le nouveau règne, le nouveau concept d'autorité, les consolidations et programmes en matière des droits de l'homme,… Et ce en dépit de quelques tares et dépassements encore liés au passé. Cette stabilité ne peut être que soutenue à l'échelle internationale par les puissances européennes, outre les Etats-Unis, en raison des positions politiques et stratégiques du Maroc, son engagement dans la lutte contre le terrorisme, les dangers inhérents au no man's land limitrophe au Sahara occidental marocain, dans le sahel.

Plus que jamais, les puissances se rendent compte de l'intérêt à soutenir le Maroc, dans ses droits légitimes. Aujourd'hui en particulier, du moment que le pays s'engage dans la forme comme dans le fond, vers un nouveau style de management politique, vers des choix politiques, légaux, stratégiques et démocratiques responsabilisant des populations en l'occurrence celles du Sahara occidental marocain, pour la gestion de leurs propres affaires, dans le cadre d'un statut d'autonomie en accord avec les spécificités de la région.

Longtemps durant, le Polisario et l'Algérie ont œuvré de façon à discréditer le Maroc en matière de gestion des droits de l'homme et des peuples. Avec l'initiative d'un projet de statut d'autonomie pour le Sahara, le Maroc dame le pion à ses adversaires. En dépit de ce que la gestion du Sahara, à l'instar des autres régions du Maroc, relève des affaires intérieures du pays, l'Etat marocain a choisit d'impliquer la communauté internationale en la prenant ainsi à témoin de sa bonne foi. L'attitude marocaine a plus que surpris et pris de court les parties adverses qui se retrouvent en manque d'arguments. Bien plus, le Maroc invite à la discussion, à la négociation et au débat toutes les parties concernées. Le Polisario, lui-même, « la patrie étant clémente et miséricordieuse », selon l'expression consacrée par feu Hassan II, est invité à la table des négociations.

Le destin des populations du Sahara occidental marocain se retrouvera remis entre les mains de ces mêmes populations. Elles pourront élir leurs représentants, faire le choix des décisions dans leurs institutions,… Gérer leur propre destin par elles mêmes. La force de la position marocaine réside tout particulièrement dans le droit international public, le droit international des droits de l'homme, outre l'existence d'un front interne national de soutien à l'initiative marocaine.

Le statut d'autonomie pour le Sahara occidental vient développer et consolider le nouveau concept d'autorité proclamé par le Souverain marocain. L'affichage en matière de lutte contre la corruption, les trafics électoraux, les détournements de deniers publics, marque une rupture avec des pratiques anciennes peu reluisantes. La stabilité du pays réside fondamentalement dans le respect du droit et des droits des citoyens. Avec l'évolution démocratique et libérale du Maroc, tous les scénarios d'antan et les analyses politiques sont à reconsidérer.

L'Etat marocain est en passe d'acquérir, en terme de pouvoir, une nouvelle légitimité, basée sur le droit national et international. Le respect du droit local est déjà en soi une source de légitimité et de crédibilité pour le pouvoir. Autant, dans le cas du respect des standards juridiques internationaux. Les analystes prédisaient que la situation ne ferait qu'empirer pour le pouvoir politique marocain ; c'était ne pas compter sur le développement  de la vision, de choix politiques et des capacités de propositions marocaines.

Indéniablement, l'autonomie au Sahara ne peut que jeter les jalons d'un décollage économique, politique et social de la région. L'Union Méditerranéenne ne peut se constituer tant que le Maroc et l'Algérie se livrent à une guerre diplomatique sur la question du Sahara. Il en est de même pour l'Union du Maghreb Arabe. Le transfert de compétences, dans le cadre de l'autonomie, en termes politiques, économiques, fiscaux, sociaux, culturels et autres est à même de permettre des plans de développement idoines, des pôles de croissances, des décisions, au plus près, par les concernés et pour les concernés

Le gouvernement autonome sahraoui choisit par et pour les populations sahraouis décidera de ses choix en terme de planifications, de pôles de développement et de croissance, d'accords de partenariat,… Le choix de l'initiative d'autonomie pour le Sahara occidental vient de la conviction des succès emportés par les régions autonomes dans le monde.

Le fait que le Conseil de sécurité, de l'Organisation des Nations Unies, dans sa résolution 1754, du 30 avril 2007, adoptée à l'unanimité des 15 membres « se félicite des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers une solution » est un appui incontestable, une appréciation favorable et positive pour les efforts reconnus louables du projet marocain.

Le Polisario pouvait-il dire autre chose qu'il était « prêt à négocier » ? A juste titre, M. Peter an Walsum, représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, affirme que « l'autodétermination ne veut pas nécessairement dire indépendance ».

Que d'analystes prophétistes, prédisaient une évolution du dossier du Sahara occidental guère favorable au Maroc ! Le pays va au delà de ce que chacun pouvait espérer. Le conflit larvé du Sahara Occidental marocain, attisé et maintenu par le voisin algérien, ne sert les intérêts de personne et encore moins ceux des populations concernées. Il coûte à une Algérie qui tient un double langage, en se disant « non concernée », alors que « très intéressée », des sommes faramineuses qui auraient pu être investies dans le développement du pays algérien et pour le peuple algérien. Le conflit réduit les populations dans les camps du Polisario à un statut très précaire de séquestrés, assimilés à des réfugiés, qui ne sont pas libres de leurs mouvements, et dépendants des aides alimentaires et sanitaires des organisations internationales humanitaires.

On est loin de l'époque de la guérilla sur le terrain, du principe du référendum d'autodétermination acceptée en 1881, par feu Hassan II, et de ses difficultés d'application, les plans suggérés par les représentants des Nations Unies, de l'impasse,…

Le Maroc a réussit à avoir de son côté trois avantages majeurs : Tout d'abord, la maîtrise du terrain, sur le plan militaire, ensuite, le fait d'inscrire sa démarche pour le règlement du conflit dans le droit international, et, enfin, le soutien des puissances et organisations internationales.

A l'inverse, le Polisario connaît une crise de légitimité sans précédent compte tenu des pratiques non orthodoxes de ses dirigeants et des contestations internes, outre une organisation totalitaire de type staliniste, ainsi que des distorsions intertribales entre les R'Guibat et les autres tribus. Ce n'est pas sans raisons si nombre de sahraouis, qui le peuvent, rallient le Maroc.

Avec la solution du Statut d'autonomie élargie pour le Sahara occidental, de surcroît après négociation et soumission à référendum, il n'y a pas de « perdant ». Chacun y trouve à gagner. Autant sur les principes défendus, de part et d'autre, qu'en terme de progrès, de prospérité, de droits et de libertés et responsabilités. Il n'y a pas de victoire de l'un sur l'autre, puisque la négociation devrait permettre d'aboutir à un plan consensuel, soumis à la validation populaire.

Un compromis légal serait ainsi trouvé entre le droit de l'Etat et les droits des peuples. Dans la foulée, voire concomitamment, la constitution marocaine devrait être aussi amendée afin qu'il y soit inscrit clairement l'autonomie et la répartition des compétences.  Car, ce qui peut faire l'objet, ce qui devrait faire l'objet du référendum, soumis à l'ensemble du peuple marocain, c'est bien la révision de la constitution avec mention de l'architecture du statut d'autonomie.

Au-delà des décisions politiques stratégiques, tout un travail de vulgarisation semble nécessaire auprès des populations pour expliquer l'intérêt et l'utilité de l'autonomie.

Copyright : © 2007 Mimoun CHARQI. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « La soultion de la région autonome du Sahara», http://CHARQI.blog4ever.com


07/05/2010
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