- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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3. CODES ET LOIS


LOI FONDAMENTALE DU MAROC 2011

     
  La Constitution
CONSTITUTION MAROCAINE 2011

18/01/2012
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Lutte contre le blanchiment de capitaux

 Lutte contre le blanchiment de capitaux


04/02/2011
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5911-bis 24/01/2011

04/02/2011
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TEXTES - CODES ET LOIS

Pour l'accès aux textes ci-dessous suivez le lien:

 

 

 

La Constitution
Loi organique n° 14-00 relative à la loi de finances
loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des Représentants
loi n° 32-97 relative à la Chambre des Conseillers
Loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires
Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie
Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
Loi n° 15-95 formant code du commerce
Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement
Loi n° 78-00 portant charte communale
  Loi n° 65-99 relative au code du Travail
Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Loi n° 70-03 portant code de la famille
Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la conccurence
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Loi n° 36-04 relative aux partis politiques
Recueil des textes concernant les libertés publiques
Loi de finances pour l'année budgétaire 2010
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Code de la route - textes d' application

 

 

http://www.sgg.gov.ma/NavFR.aspx?id=702

 

 

 Code procédure civile
 Code de la couverture médicale
 Code des obligations et contrats
 Nationalité
 L'état civil
 Conseil consultatif des droits de l'homme(organisation)
 Conseil consultatif des droits de l'homme(réglement)
 La création du diwan el madalime
 Audiovisuel
 Loi relative à l'urbanisme
 L'environnement
 Dahir du médicament et de la pharmacie
 Locaux à usage habitation ou à usage professionnel, commercial
 Contrainte par corps en matière civile
 Profession d'huissier de justice
 L'assistance judiciaire
 Loi de la couverture médicale
 Carte nationale d'identité électronique -dahir-
 Carte nationale d'identité électronique -décret -

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux (Dernier B.O.). 


15/12/2010
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