- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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LA PAIX ET LES DROITS DES PEUPLES, AU MAGHREB

 Les dernières évolutions du dossier du Sahara, à l'Assemblée Générale et au Conseil de Sécurité des Nations Unies, sont l'occasion de revenir sur ce conflit où le politique et les intérêts prennent le pas sur le droit et la légitimité. Au mois d'avril 2007, le Polisario avait déposé, auprès du Secrétariat Général des Nations Unies, une soit disant « proposition de plan de paix pour le Sahara », en espérant ainsi contrecarrer l'initiative marocaine pour l'autonomie au Sahara.  Depuis, la position du Polisario et de l'Algérie n'a pas évolué. L'examen des thèses de l'Algérie et du Polisario appelle un certain nombre de précisions. Tout d'abord, l'affaire du Sahara occidental marocain n'est pas une question classique de décolonisation, ensuite, la solution du conflit du Sahara passe, indéniablement, par la tenue d'un référendum d'autodétermination, au sujet de l'autonomie et, enfin, l'analyse de l'initiative marocaine pour l'autonomie du Sahara Occidental Marocain permet de se rendre compte qu'il s'agit d'une proposition sérieuse et conforme aux standards internationaux en matière de droit international, des droits de l'homme, de la démocratie et de la liberté.

 

 

 

 

I. Le conflit du Sahara Occidental Marocain n'est pas une question classique de décolonisation

 

1. Le lien d'allégeance des tribus du Sahara aux Sultans du Maroc

Faisant partie de l'empire chérifien marocain, le territoire du « Sahara Occidental » a fait l'objet du dépeçage progressif du Maroc ; dès la fin du 19e siècle, l'invasion espagnole a lieu au Sahara Occidental Marocain en l'an 1884. Les tribus du Sahara Occidental ont toujours réitérées leurs liens d'allégeance, au pouvoir central représenté par le Sultan du Maroc. Au début du 20e siècle, les tribus du Sahara Occidental poursuivent leurs luttes contre les protectorats français et espagnol en réitérant l'allégeance à Moulay Abdelhafid proclamé  Sultan du Jihad. La Cour internationale de justice, dans son avis du 16 octobre 1975, reconnaît que les tribus du Sahara Occidental avaient des liens d'allégeance avec les Sultans du Maroc. La décolonisation du Sahara Occidental Marocain a été engagée des 1975, avec les accords tripartites de Madrid et le retrait des troupes espagnoles.

 

2. Des actions et revendications illégales au regard du droit international public

Les revendications du Polisario, soutenues et entretenues par l'Algérie, qui assimilent dans leurs discours l'autodétermination à l'indépendance, relèvent d'une volonté de sécession et d'atteinte à l'intégrité et à l'unité territoriale du Maroc. Le droit international public a toujours condamné et ne reconnaît pas un droit à la sécession de même qu'il condamne toute ingérence dans les affaires intérieures des États membres des Nations Unies.

 

3. L'équation « autonomie » et « droits des peuples »

Les décolonisations, d'une façon générale, se sont faites sans demander l'avis des populations concernées et bien souvent ont abouties à une remise en cause du droit des peuples à la libre autodétermination, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la démocratie et aux droits de l'homme. Ces droits des peuples trouvent leur effective consécration dans l'autonomie et la libre gestion des affaires intérieures par les populations concernées. De surcroît, l'autonomie proposée par le Maroc est une plate forme de discussion, de négociation qui serait proposée à un référendum de libre autodétermination des populations concernées. En cela, la position marocaine est innovatrice et à l'avant-garde des pratiques démocratiques.

 

4. La légalité internationale des arguments juridiques marocains sur le Sahara

Les arguments juridiques du Maroc se basent sur les préceptes du droit international public qui consacrent :

         - le principe des décolonisations ;

         - le recouvrement de l'unité et de l'intégrité territoriale des États anciennement colonisés ;

         - les droits des peuples à la libre autodétermination, à disposer d'eux- mêmes, à la démocratie, et aux droits de l'homme, à travers la seule et effective solution, en l'occurrence, l'autonomie des populations concernées.

 

5. L'absence de respect pour les droits des peuples

Les subterfuges et pseudo arguments « juridiques » développés par le Polisario et l'Algérie au sujet de l'affaire du Sahara ne sont en rien fondés sur des valeurs et principes du droit international public, mais sur des intérêts et considérations politiques sans respect pour les droits des peuples.

 

II. La solution du conflit du Sahara passe par la tenue d'un référendum. d'autodétermination, au sujet de l'autonomie

 

6. Le Maroc, à l'avant-garde de la démocratie participative et des droits des peuples

Les décolonisations ayant été, d'une façon générale, tronquées et inachevées, le Maroc, convaincu de l'intérêt des droits des peuples, de la démocratie et des droits de l'homme, ouvre la voie et l'exemple pour l'accession à l'autonomie du Sahara Occidental Marocain. Les populations du Sahara auront ainsi l'occasion pour la première fois dans l'histoire des populations des pays anciennement colonisés de s'exprimer librement pour un statut d'autonomie leur permettant d'exercer librement l'administration de leurs affaires, en toute responsabilité et conformément aux standards internationaux des droits de l'homme en vigueur dans les pays les plus développés.

 

7. Les convictions démocratiques et légales du Maroc

Le Maroc reste convaincu de la nécessité du règlement du dossier du Sahara selon et par les voies démocratiques par et pour les populations concernées, loin de toutes récupérations, immixtions ou ingérences étrangères en violation des droits des peuples. Les valeurs et convictions défendues par le Maroc sont légitimées par des principes juridiques essentiels de droit international.

 

III. L'initiative marocaine pour l'autonomie du Sahara Occidental Marocain

 

8. Une initiative positive, constructive et légale

Convaincu du nécessaire bien être et de la paix dans le monde, et au Maghreb, le Maroc loin de toutes positions négatives, s'inscrit comme force de proposition constructive et légaliste, devant la communauté internationale, en soumettant à la discussion et à la négociation un projet de statut d'autonomie pour le Sahara. Ce projet de statut est loin d'être un acte unilatéral : Il s'agit d'un projet de statut d'autonomie soumis à la négociation. L'approche marocaine est on ne peut plus positive, constructive et conforme à la légalité internationale et aux grands principes de la démocratie, de la liberté et de la participation.

 

9. Une logique de réconciliation et de garanties fondamentales

Le projet d'autonomie pour le Sahara s'inscrit dans une logique de réconciliation avec toutes les parties concernées, d'octroi de garanties et de droits à tous les rapatriés, fussent-ils du Polisario, en tirant un trait et tournant la page du passé pour le développement de la région et de ses populations, en relevant les défis posés par le politique et l'économie voire le terrorisme.

 

10. La conciliation entre le droit de l'État et les droits des peuples

Le projet de statut d'autonomie pour le Sahara respecte le principe de l'unité et de l'intégrité territoriale du Maroc, qui ne peut souffrir d'aucune atteinte car illégal du fait que le droit international ne reconnaît pas de droit à la sécession. L'autonomie concilie entre le droit de l'Etat à l'intégrité territoriale et les droits des peuples à la libre et authentique autodétermination et disposition d'eux-mêmes.

 

11. Une solution juste, durable, démocratique, pacifique et légale

Le projet de statut d'autonomie pour le Sahara est la solution politique juste, durable et mutuellement acceptable en accord avec les règles et usages du droit international public qui assure l'exercice réel et effectif du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du droit des peuples à la libre auto détermination, de la démocratie et des droits de l'homme. L'autonomie est le stade suprême de parachèvement de toutes les résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies à même d'apporter la paix, la stabilité et la prospérité à l'ensemble de la région et des peuples du Maghreb.

 

 

 

 

Copyright : © 2007 Mimoun CHARQI. Tous droits réservés.

Mode officiel de citation : Mimoun CHARQI, « La paix et les droits des peuples au Maghreb», http://CHARQI.blog4ever.com

                                                                  

 



07/05/2010
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