- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

Les accords de Bâle II sont à l'origine de bien des inquiétudes et questions, autant pour les banquiers, les assureurs et autres financiers que pour les agents économiques. Déjà, d'aucuns considèrent que Bâle II empoisonne la vie des banquiers(1). Mais quels effets ou impact, des normes, telles que les accords de Bâle (2),  issues des milieux d'affaires à l'échelle mondiale, peuvent-elles avoir sur les Etats, dont le Maroc ? Comment et pourquoi se fait cette soumission? Pour connaître de ces questions, il faut s'enquérir, tout d'abord, des accords de Bâle, ensuite, du pourquoi des accords de Bâle, au Maroc, et, enfin, de ce qu'ils impliquent, notamment, pour les banques marocaines.

I. Les accords de Bâle

1. La nature juridique des accords de Bâle

Ces normes, du genre des accords de Bâle I et II, sont d'une nature juridique spécifique. Elles ne s'apparentent en rien aux droits produits par les Etats, comme il ne s'agit pas d'un droit international. Les accords de Bâle I et II ne sont pas un traité de droit international. Elles participent à cet espace juridique que l'on nomme le droit transnational, un ordre juridique pensé, conçu et produit par les milieux d'affaires et pour leurs besoins(3). Les acteurs normatifs classiques, en l'occurrence les Etats et leurs institutions législatives n'en sont pas les acteurs principaux. La production de ce type de norme juridique leur échappe. Ils n'y sont d'ailleurs pas suffisamment préparés et le pouvoir financier transnational ne peut se permettre d'attendre(4). Notons que le parlement européen souhaite avoir un droit de regard sur les accords de Bâle.

2. L'objet et l'ossature des accords de Bâle II

Les accords de Bâle II visent à redéfinir ce que doivent être les besoins en fonds propres des banques. Trois grands piliers constituent l'ossature des accords de Bâle II. 

Primo, les fonds propres des banques devraient être au moins égaux à un niveau défini selon un calcul précis dont les modalités figurent dans les accords de Bâle II(5).

Secundo, les autorités de régulation voient leurs pouvoirs renforcés. Elles peuvent augmenter les exigences en matière de sûreté(6).

Tertio, la transparence est de rigueur. Les banques doivent publier la nature, le volume et les méthodes de gestion des risques. Elles sont ainsi soumises à la discipline du marché et doivent produire des informations sur l'adéquation de leurs fonds propres(7).

3. La valeur juridique des conclusions du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle fut établi par les gouverneurs des Banques Centrales de dix pays, fin 1974. Il se réunit régulièrement quatre fois par an. Il comporte 25 groupes techniques de travail et task forces qui se réunissent de façon régulière.

Il est à noter que ce Comité n'est pas formellement une autorité de supervision supranationale et ses conclusions n'ont pas pour but d'avoir force légale. Il s'agit plutôt de standards, de guides, de recommandations, de bonnes pratiques.

II. Pourquoi les accords de Bâle, au Maroc ?

1. Les soucis des accords de Bâle

Le souci des promoteurs des accords de Bâle est consécutif à l'interdépendance du système bancaire international et aux risques de faillite pouvant entraîner la faillite d'autres banques. Les accords de Bâle I ont montré leur limite pour ne pas prendre en compte la qualité du portefeuille des crédits, les niveaux de risques opérationnels, la qualité de gestion des risques, etc. Les accords de Bâle II, quant à eux, prévoient des principes et recommandations, pour les Banques, en ce qui concerne la gouvernance, l'organisation et les processus d'analyse et de contrôle des fonds propres et de la gestion des risques.

2. L'unicité du capital mondial

Le grand capital est un et mondial. Ce capital, les pays développés eux-mêmes n'arrivent pas à le cartographier et à distinguer entre capital public et privé, entre capital national et étranger. On ne sait pas qui contrôle qui ou quoi, via le jeu des prises de participation(8). Les risques consécutifs à l'interdépendance du système bancaire mondial font que le grand capital est perçu comme un ensemble à préserver.

3. La nécessité de sauvegarde des intérêts du grand capital

Néanmoins, toujours est-il que des garde-fous sont nécessaires pour sauvegarder les intérêts du grand capital. C'est ainsi que des règles prudentielles font leur entrée au Maroc, via les autorités monétaires et leurs Circulaires, telles que celles sur le ratio Cooke, le coefficient de solvabilité, l'élimination des risques(9),… L'Etat local ne peut se permettre de freiner, et n'a pas intérêt à s'opposer aux standards normatifs internationaux et/ou transnationaux. Le faire c'est s'exclure du système, alors que c'est tout le contraire qui est recherché.

Les règles devant veiller à la distribution du crédit doivent être faites de telle sorte que les risques soient  éliminés au maximum. Après les accords de Bâle I, voilà ceux de Bâle II qui viennent préciser les règles et conditions de gestion du crédit(10).

4. Le retour en force des banques étrangères au Maroc

Au Maroc, ces dernières années, les banques étrangères sont revenues en force dans le capital de plusieurs banques marocaines(11). D'où l'intérêt et la nécessité d'un ordre juridique à même de régler, régulariser et gérer les relations et transactions financières et bancaires, tant à l'échelle nationale que transnationale.

Les banques occidentales trouvent un intérêt bien particulier dans les bénéfices que peuvent rapporter les banques marocaines. Les taux d'intérêt étant particulièrement élevés et sans comparaison avec ceux distribués en occident.

5. Le retard des droits nationaux par rapport aux besoins et à l'évolution de la société

Le rapport entre la société et le droit est étroit, dialectique(12). Or, bien souvent, la société, ainsi que les rapports entre les différentes entités sociales évoluent plus vite que le droit lui même. Le retard du droit sur l'état d'évolution de la société et de ses besoins est particulièrement visible dans les pays en voie de développement tels que le Maroc. La nature ayant horreur du vide, les milieux d'affaires, financiers et banquiers à l'échelle mondiale, ne peuvent se permettre que les droits nationaux soient un frein et/ou une entrave à leurs intérêts.

III. Les implications des accords de Bâle

1. Les assauts subis par les espaces juridiques nationaux

Les espaces juridiques internes ou droits nationaux subissent les assauts d'autres espaces juridiques. Cela est particulièrement perceptible en ce qui concerne le droit des affaires et sa branche bancaire. Ainsi, au Maroc, à l'instar des autres pays, le droit bancaire(13)  n'est pas seulement un corpus juridique de règles ayant pour source le droit interne étatique: on y retrouve aussi et surtout les usages et pratiques d'une profession organisée qui s'inspire des usages et pratiques de la profession à l'échelle mondiale.

2. Des obligations plus contraignantes pour les banques marocaines

Jadis, les banques marocaines étaient tenues de vérifier la provenance ou source des dépôts qui pouvaient leur être remis par leurs clientèles. Toutefois, la concurrence aidant, d'une façon générale, les banques n'étaient pas très regardantes sur l'origine des dépôts de la clientèle. Aujourd'hui, les problèmes en relation avec le terrorisme ou blanchiment d'argent, par exemple, font que les règles deviennent plus contraignantes. Déjà, Bank Al Maghrib précise dans ses instructions ce que doivent  être les règles à suivre par les Banques au Maroc, au sujet de l'origine des fonds et ces mêmes instructions devraient être reprises dans la prochaine loi bancaire marocaine, outre l'adaptation aux accords de Bâle II (13 bis).

Le monde est devenu un village et les transactions bancaires à l'échelle transnationale requièrent une réglementation et des instruments appropriés, autant en ce qui concerne les systèmes d'information, que le problème du blanchiment, les transactions illégales, ou la question des mécanismes de paiement : crédits documentaires, transferts électroniques de fonds, effets de commerce, garanties bancaires autonomes, etc.

3. La mise à niveau et/ou la refonte des systèmes de gestion des Banques

Afin d'aboutir à l'unification de la gestion des risques et à un processus de modélisation, il est envisagé une mise à niveau voire la modification des systèmes de gestion des banques par la réorganisation de leurs systèmes d'information et de leurs processus métiers. Si les préoccupations sont à ce point aussi grandes pour des pays développés, on imagine le degré d'urgence que cela devrait être pour les pays en voie de développement, dont le Maroc.

4. La nécessaire réforme des systèmes informatiques des Banques

C'est ainsi que les systèmes informatiques des banques devront connaître des mises à niveau voire des changements(14) qui permettront d'évoluer vers:

- La quantification des risques.

- Le pilotage et la gestion maîtrisée des risques.

- Le reporting.

5. L'application des accords de Bâle II

En ce qui concerne les banques et institutions financières européennes, l'application des accords de Bâle II est prévue pour fin 2006 tandis que pour les banques et institutions américaines, elle a été retardée alors qu'elle était prévue pour fin 2007. Qu'en sera t-il au Maroc ? D'aucuns ont avancé également la date de 2006(15) puis 2007. L'avenir nous dira ce qu'il en sera réellement(15 bis).

6. Le coût des accords de Bâle II

La mise en œuvre des accords de Bâle II via les applications et mises à niveaux voire les changements informatiques qu'ils supposent se traduit par des coûts importants pour les banques. Ces coûts devraient être répercutés sur les frais imputés aux clients qui seraient ainsi augmentés. Toujours est-il que cela permettrait une plus forte mobilisation de fonds propres pour la garantie des clients à solvabilité élevée. L'inquiétude est du côté des petits clients, des petites et moyennes entreprises(16) qui se verraient appliquer des taux plus élevés. Par ailleurs, une étude du Cabinet Accenture révèle que l'ensemble des banques et institutions concernées européennes et américaines est sceptique quant à la rentabilité des investissements requis.

7. La transparence dans la gestion des risques opérationnels

Après le ratio Cooke(17) vient le ratio Mac Donough(18) visant l'amélioration de la qualité du système bancaire par la transparence dans la gestion des risques opérationnels(19). L'opacité, les dysfonctionnements et autres irrégularités qui minent l'économie et finissent par faire écrouler le château de cartes dès que les scandales apparaissent au grand jour pourraient-ils être ainsi évités ? En tout cas cela fait partie des arguments et mobiles invoqués, dès les accords de Bâle I.

Considérations finales

Les principes classiques de la souveraineté de l'Etat sont battus en brèche. Certes, d'aucuns iront même jusqu'à reconnaître que les accords de Bâle II ne sont en rien un instrument ayant force légale. Qu'il soit permis de relativiser cette affirmation. La société évolue, le droit évolue. Rien n'est figé. Pour originaux qu'ils soient, les usages, les normes, règles et pratiques issus du monde des affaires à l'échelle transnationale ont un impact certain sur les Etats. L'Etat, depuis longtemps déjà, n'a plus le monopole du pouvoir et de l'initiative du droit. Quant aux banques, marocaines ou autres, elles doivent sans tarder s'atteler à se conformer aux normes de conduite découlant des accords de Bâle II, dans leurs propres intérêts et dans l'intérêt de l'économie du pays.

                                Copyright 2006. Mimoun CHARQI.

Mode de citation officielle : Mimoun CHARQI. "L'impact des accords internationaux sur les banques marocaines : le cas des accords de bale". https://charqi.blog4ever.com

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1- Voir Anne DAUBREE. « Les banques trouvent les règles de Bâle II coûteuses et peu rentables », d'après le Cabinet Accenture.

2- Les accords de Bâle I (1988) prévoient une règle unique pour le calcul des fonds propres minimum des Banques. Pour un aperçu des dispositions des accords de Bâle II, voir : Bruno COLMANT, Vincent DELFOSSE, Jean Philippe PETERS et Bruno RAU?S. Les accords de Bâle II pour le système bancaire. Cahiers financiers. Editions Larcier, 2005, 267 pages.

3- Voir Mimoun CHARQI. Essai sur le droit des sociétés transnationales. Editions Attawassul. 1994. 325 pages. Rabat.

4- Au Maroc, comme suite à une mission d'évaluation des systèmes financiers effectuée conjointement par Bank al Maghrib et le F.M.I, les faiblesses de la supervision bancaire ont été mises en exergue. C'est ainsi qu'un plan d'action a été engagé autour de trois axes :

- La refonte de la loi bancaire en se conformant aux accords de Bâle II.

- La recherche de la convergence des normes comptables et d'audit avec les standards internationaux, avec l'appui de la Banque Mondiale.

- La consolidation de la supervision des banques par le renforcement des effectifs et la mise en place de procédures de contrôle proactif basé sur les risques. Voir l'allocution d'ouverture d'Abdellatif JOUAHRI, lors de la première réunion du Groupe des superviseurs francophones. Rabat 08 mars 2005.

5- En matière de fonds propres des banques, le calcul des besoins en fonds propres doit :

- Tenir compte des risques de crédits;

- Avoir la possibilité d'utiliser des mesures internes de ces mêmes risques de crédits;

-  Prendre en compte le risque opérationnel;

-  inciter à la gestion des risques.

6- Le processus de surveillance est assorti de principes de base pour l'allocation et la surveillance des fonds propres à savoir:

- Des fonds propres adaptés aux profils des risques de la banque;

- La tenue d'une réserve de fonds propres;

- Une intervention anticipée en cas d'utilisation élevée des fonds propres.

7- La discipline envisagée prévoit la publication transparente des informations permettant de rendre compte de l'adéquation des fonds propres avec les principes et recommandations des accords de Bâle II. Ces informations portent sur:

- La composition des fonds propres;

- La qualité des actifs;

- Les processus et méthodes de gestion des risques;

- L'historique des variables clés.

8- Voir Mimoun CHARQI. Mythe et réalité de la mondialisation. In, Revue le nouveau siècle. N° 48, 2000.

9- Voir la circulaire N° 4 de Bank Al Maghrib relative au coefficient minimum de solvabilité, 15 janvier 2001, la circulaire N° 3 de Bank Al Maghrib relative au coefficient maximum de division des risques bancaires, 15 janvier 2001, la Circulaire N° 6 relative aux modalités et conditions minimales de contrôle interne, du 19 février 2001, etc.

10- Voir : Bruno COLMANT, Vincent DELFOSSE, Jean Philippe PETERS et Bruno RAUS. Les accords de Bâle II pour le système bancaire. Op. Cit.

11- Voir Mimoun CHARQI. Droit bancaire marocain. Collection Banque & Entreprise. Rabat. 228 pages.

12- Voir Mimoun CHARQI. Réflexions sur le rapport dialectique entre le droit et la société. In, Revue juridique, politique et économique du Maroc. N° 24, 1990.

13- Voir Mimoun CHARQI. Droit bancaire marocain. Op. Cit.

13 Bis. Depuis, une loi est venu régir la lutte contre le terrorisme et une autre la lutte contre le blanchiment de capitaux.

14- Sur «L'impact des accords de Bâle II sur les systèmes informatiques », voir, Yves Grandmontagne. Silicon.fr : «Les accords de Bâle II fixent aux banques européennes de nouvelles règles de capitalisation. Ils conduisent les responsables informatiques des banques à revoir la distribution de l'information». Voir « Les nouveaux accords de Bâle dynamisent les investissements informatiques », in AIM Software. www.aim-sw.com/pressinformation/material/GDMSPR.

15- Voir Aïssa AMOURAG. Les directives de Bâle II appliquées aux banques marocaines fin 2006. La nécessaire mise à niveau. Source Datamonitor. Internet.

15 Bis. Aujourd'hui, en mai 2010, il est encore question de voir comment transposer les accords de Bale 2.

16- Voir Thomas PAULSEN. « Les accords de Bâle II et leurs conséquences sur les entreprises », in http : www.bcv.ch/html/entreprises.

17- Le ratio Cooke, adopté lors des accords de Bâle I, en 1988,  définit le montant des fonds propres minimum que doit avoir une banque en fonction de ses risques de gestion. Le ratio Cooke prévoit deux règles de conduite :

- [les fonds propres + les quasi fonds propres] / l'ensemble des engagements doit être supérieur à 8%;

- Les fonds propres / l'ensemble des engagements doit être supérieur à 4%.

18- Le ratio Mac Donough qui, suite aux accords de Bâle II, vient remplacer le ratio Cooke prévoit pour son calcul la notion de risques et le principe d'une surveillance rigoureuse de ces derniers.

19- Les risques opérationnels signifient les « risques de pertes dus à l'inadéquation ou à l'échec de processus internes, du personnel et de systèmes ou provenant d'événements externes ».  Voir Bruce MOULTON. Bâle II : risques opérationnels et sécurité des informations. In symantec information integrity. Information-integrity.symantec.fr/