- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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MARCHES PUBLICS, CORRUPTION ET ALTERNANCE AU MAROC

Marchés publics, corruption et Alternance, au Maroc[1]

 

L'aternance ne peut se permettre d'ignorer la question de la corruption, notamment, à l'occasion des marchés publics. Les marchés publics sont, à n'en pas douter, l'un des lieux de prédilection de la corruption et des pots de vins. Aussi, dans son programme d'assainissement et de moralisation de l'administration, le gouvernement vient d'adopter un nouveau décret sur les marchés publics qui se propose un peut plus de transparence et de rigueur afin d'éviter la corruption, les pots de vins et autres bakchich et malversations d'accompagnement, au détriment de l'intérêt général et de la bonne utilisation de deniers publics. La lecture de se nouveau texte permet de relever d'avantage de transparence et de rigueur par rapport à l'ancien. La question qui se pose cependant est de savoir si cela est suffisant ? Le nouveau texte a probablement des atouts, mais les textes ne valent pas que par l'application qui s'en fait.

 

Quoi que l'on en dise, l'Etat de Droit ne passe pas, nécessairement, par l'adoption de nouveaux textes, bien que la refonte de ceux qui pour une raison ou une autre sont dépassés soit indispensable. L'Etat de droit ne vient que du respect et de l'application du droit. Sans chercher à faire l'éloge des anciens textes, ces derniers ne sont pas aussi mauvais que l'on peut penser, encore faudrait-il seulement les appliquer et veiller à leur application et sanctions en cas de violation.

 

La question de la sanction en ce qui concerne les hauts fonctionnaires coupable de violations à la loi demeure encore un sujet tabou au Maroc. L'Etat de droit ne saurait se parer, dans les faits et hors les dispositions constitutionnelles, d'une caste de privilégiés juridiques en risquant rien en dépit de leurs violations du droit.

 

L'assainissement du mauvais usage qui est fait généralement dans les marchés publics et la moralisation de ces derniers ne saurait avoir lieu sans contrôle approprié et surtout sans sanctions en cas d'infraction à la loi. Beaucoup savent que les personnes sanctionnées à l'occasion et en raison d'infractions à la loi, malversations, dilapidation de deniers publics ne sont pas toujours celles qui devraient l'être en premier.

 

Bien souvent les subalternes écopent à la place et pour le compte de qui ils ont agi. L'agent placé sous hiérarchie se retrouve entre le marteau et l'enclume : faut-il jouer le jeu, marcher, s'exécuter pour le compte de la hiérarchie, qui a pris le soin de déléguer ses pouvoirs, tout en contrôlant chaque décision sans se mouiller elle même, ou faut-il se refuser à agir en marge de la légalité et en faire les frais par des représailles immédiates ? Nombreuses sont les compétences et personnes intègres qui dans l'administration et les entreprises publiques se retrouvent au placard, relevées de leurs fonctions, pour ne pas avoir voulu s'exécuter. Notons aussi, que plusieurs s'efforcent de manœuvre entre charibe et sylla pour ne pas savoir à perdre des indemnités et avantages, d'un côté, et pour ne pas se retrouver un jour devant la cour spéciale de justice, de l'autre.

 

Pour une meilleure gestion des administrations et entreprises publiques, le secret devrait être levé, les journalistes et les juges d'instructions pouvoir amplement jouer leur rôle, des contre pouvoirs mis en place afin d'assurer un équilibre et permettre un contrôle approprié, des sanctions prises contre ceux qui n'ont aucun souci de l'intérêt général et du bon usage des deniers publics. Jusqu'à présent on ne saurait dire que l'alternance ait envoyé des signaux forts en ce sens, si ce n'est l'exception du Ministère de la justice. Pourtant, les affaires scandaleuses ne manquent pas et plusieurs les connaissent qu'il s'agisse de l'ère passée ou de ce début d'alternance. Fermer les yeux sur ce qui s'est passé et, pire, sur ce qui se passe encore aujourd'hui est à double tranchant et le gouvernent d'alternance ne peut pas se le permettre. Au delà du discours et des textes, il faut en venir à l'application ne serait ce que et pour l'exemple.



[1] Publié in le bulletin de transparancy Maroc. Repris in http://www.ardhd.org/francais/bulletin/bulns7.htm

LA LIBERTÉ Numéro spécial 7 , 12 février 2001, Journal permanent et indépendant de tous les djiboutiens de l'opposition. Bulletin de l'A. R. D. H. D 2ème année.

 



26/05/2010
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