- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

LE RESPECT DU DROIT PAR L’ENTREPRISE

LE RESPECT DU  DROIT PAR L’ENTREPRISE[1].

 

L’entreprise ne peut se permettre d’ignorer ou d’évoluer à l’encontre du droit. Le droit demeure le passage obligé en ce qui concerne le comportement de toute entreprise citoyenne consciente et respectueuse de ses droits et obligations. Pourtant, dans notre pays, le souci du droit demeure bien souvent loin des préoccupations des chefs d’entreprises publiques ou même privées. La fonction juridique, elle-même, bien souvent, trop souvent, n’est considérée que lorsqu’il s’agira de suivre un dossier contentieux, intervenant ainsi après coup en aval. Le rôle préventif du Juriste s’il n’est plus à démontrer, dans les pays développés, avec tout ce qu’il peut comporter de bénéfique pour l’entreprise reste encore à mettre en place chez nous. Le droit ne servant que comme ultime recours lorsque le feu a déjà pris ; les Juristes sont confinés au rôle de «pompiers de service».

 

La prise de conscience de l’intérêt et du rôle bénéfique du Juriste pour les affaires de l’entreprise est tel que les Présidents Directeurs Généraux de méga groupes de sociétés transnationales, au Japon, aux Etats Unis, et ailleurs, en occident, ne prennent aucune décision sans l'aval préalable de leurs hommes de droits. Inversement, dans les sociétés sous développées ou corrompues, le Juriste, quant il prône le respect du droit et des procédures, est synonyme de blocages, d’entraves, de difficultés à certaines prises de décisions.

 

Le Juriste loin d’avoir le dernier mot, agit en tant que Conseiller pour dire ce qui est permis ou ce qui n’est pas permis par la loi, ce que sont les procédures et la forme légale à suivre pour la concrétisation de telle ou telle idée, montage, transaction, opération économique, commerciale, financière, etc. Mais le Juriste n’est pas un simple conseiller ; technicien du droit, il agit également en tant que concepteur dans le cadre de l’ingénierie juridique de façon à ce que les engagements pris ou donnés par l’entreprise, pour laquelle il travaille, soient faits au mieux des intérêts de cette dernière et afin qu’en cas de difficultés ultérieure les droits de son entreprise soient non seulement incontestables, du point de vue de la légalité, mais surtout bordés de sûretés suffisantes.

 

De même qu’en cas de litiges, le Juriste d’entreprise est le plus indiqué pour la préparation des mémorandums et justificatifs à transmettre à l’avocat qui sera chargé de plaider le dossier devant une instance judiciaire ou arbitrale. La connaissance du dossier, avec ses points forts et ses points faibles, ainsi que la maîtrise de ce que sont les différentes procédures, avec leurs avantages et inconvénients respectifs, lui permettant ainsi de voir et de discuter avec l’avocat de l’entreprise la procédure la plus appropriée.

 

Nul doute qu’avec le développement de l’état du droit, au fur et à mesure de l’institution et de la consécration du règne du droit, le rôle et la fonction juridique devront connaître leurs lettres de noblesse. Le poids du droit dans notre pays est appelé à se développer avec la confirmation et le développement du rôle du droit.  Les  amateurs, professionnels et autres adeptes hors la loi ou au-dessus de la loi n’auront qu’à bien se tenir et à se conformer, à s’enquérir et à respecter la loi.

 

L’entreprise ne peut correctement et durablement évoluer de façon saine et sereine en violation ou ignorance de la loi. Contrairement à ce que d’aucuns affirment, la loi n’est pas faite pour être violée ou contournée mais pour être respectée. Le respect de la loi suppose un management légal, éthique et moral. Une gestion légale indispensable à la qualité souvent recherchée aujourd’hui en entreprise de par le monde.

 

Il n’est pas d’acte ou de décision qui soit pris dans une entreprise ou par une entreprise et qui n’ait pas une portée juridique ou qui ne soit soumis à des considérations légales dont l’ignorance porte ou risque de porter préjudice à l’entreprise. La loi est un bien nécessaire et indispensable à la vie en société, un garde fou, un rempart contre les abus de biens sociaux, de pouvoirs et autres manœuvres abusives, frauduleuses et dolosives. Quant à l’Entreprise, elle ne peut se passer de la maîtrise et du respect du droit si elle veut relever les défis pour le développement, la croissance et le progrès.



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26/05/2010
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