- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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LA GUERRE CHIMIQUE ET LE RIF ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES DROITS DE L'HOMME

[Quel rapport entre les droits de l’homme et

la question de la guerre chimique contre le Rif ?]

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D’amblée, on peut affirmer que le droit international a fait l’objet de violations lors de l’utilisation des ACDM contre le Rif, au moment du soi disant « protectorat ». Mais depuis l’indépendance politique du pays, quant est-il du respect du droit international des droits de l’homme et du droit au développement ?

I. La guerre chimique contre le Rif est un crime contre l’humanité

Il est indéniable qu’à travers la guerre chimique contre le Rif, il y a eu une violation caractérisée des préceptes essentiels du droit international public et du droit international humanitaire. Il s’agit d’un crime contre l’humanité, doublé d’un génocide exercé contre un peuple libre de paysans. Par définition, les crimes contre l’humanité sont des crimes imprescriptibles. De surcroît, les héritiers des victimes d’hier continus de souffrir aujourd’hui même des séquelles engendrées par l’utilisation des ACDM qui selon les experts reconnus se trouvent avoir des effets cancérigènes et mutagènes.

1. Le contenu du droit international public

Le droit international public comporte un ensemble de principes et règles parmi lesquelles celles qu’on appelle de jus cogens. Ces règles de jus cogens sont des règles dites « impératives ». C'est-à-dire qu’il ne peut y être dérogé. On retrouve dans ces règles impératives : le principe du droit des peuples à disposer d’eux –mêmes, le principe de la non agression dans les relations internationales, celui du recours aux voies pacifiques pour le règlement des litiges, le principe de la souveraineté des Etats, etc.

2. L’interdiction des ACDM

Déjà à la fin du 19e siècle, la première conférence de la Haye, du 29 juillet 1899, signée entre nations européennes, interdit l’emploi de projectiles ayant pour but de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919, prévoit également la prohibition des armes chimiques de destruction massive. Le Traité de Washington du 6 février 1922 mentionne ces interdictions à son article 5. Le protocole de Genève, du 17 juin 1925, interdit quant à lui les gaz asphyxiants, toxiques ou similaires,… Ces interdictions ont étés confirmées et développées par la suite par divers autres instruments internationaux. 

Ainsi, le droit international à partir de la fin de la première guerre mondiale a interdit l’usage de certaines armes dites non conventionnelles. Il en est ainsi des armes chimiques et biologiques de destruction massive.

Du point de vue légal, la production, la vente, l’utilisation ou même le stockage des armes chimiques de destruction massive sont strictement prohibés par le droit international public.

3. Les responsables de l’utilisation des ACDM contre le Rif

Pourtant, cela n’a pas empêché l’Espagne et la France de violer, à ce jour impunément, ces interdictions en faisant usage d’une guerre chimique d’agression contre le Rif et ses populations. Outre celles des Etats français et espagnol, la responsabilité de la société française Schneider S.A, [depuis Schneider electric] et de la société allemande Stolzenberg pourrait être retenue.

4. L’évolution et l’élargissement du droit international

Au début du 20e siècle, le monde est encore fait de puissances colonisatrices et de pays colonisés. Le droit international et les grands principes qu’il véhicule, encore appelé « droit des gens » ou « jus gentium » ne s’applique qu’entre nations dites « civilisées ». Le droit international ainsi fait n’a rien d’un droit naturel auquel peuvent prétendrent tous les peuples de la terre. Il est fait sur la base du consentement, de l’accord des Etats. Toujours est-il que les Etats colonisés vont se servir des principes du droit international public pour réclamer leurs décolonisations et indépendances.

Les systèmes et ordres juridiques sont assez complexes : on y retrouve le système du moment, les séquelles du passé et les embryons du système à venir. Les violations et atteintes aux grands principes du droit international ne remettent pas en cause le bien fondé et la justesse de ce dernier. L’ordre juridique international ne cesse de bouger. Les puissants et tyrans d’hier ou d’aujourd’hui ont de fortes chances de se voir rattraper par l’histoire et le droit.

5. L’actualité des ACDM

Aujourd’hui, chacun a pu suivre les arguments soulevés par les Etats-Unis et leurs alliés pour légitimer leurs interventions en Irak et ailleurs. Pour raison d’ACDM et à titre préventif la coalition américaine n’hésite pas à intervenir militairement. Le président irakien déchu se voit reprocher d’avoir utilisé contre une partie du peuple Irakien, en l’occurrence le peuple Kurde, des ACDM. Or, il se trouve, comme vous le savez, que l’histoire rend compte de ce que dans notre pays, dans le Rif, lors de la guerre de libération menée par Mohamed Abdelkrim El Khattabi, il a été fait usage d’ACDM. Longtemps durant des euphémismes ont été utilisés pour désigner ces armes : gaz toxiques, bombes X, bombes spéciales,… Ce dont il s’agit porte le nom d’Ypérite (gaz moutarde), phosgène et chloropicrine. Et la qualification qui se fait aujourd’hui de ces armes est ACDM.

II. La marginalisation du Rif est une violation du droit international des droits de l’homme

Le désintérêt manifeste de l’Etat nation marocain, nouvellement indépendant, pour le Rif est sans doute une violation du droit international des doits de l’homme et du droit au développement.

1. Le désintérêt de l’Etat marocain pour l’affaire de l’utilisation des ACDM contre le Rif

De prime abord, il convient de rendre compte de ce que le respect des droits de la personne humaine n’est pas garanti et assuré partout de la même façon. Les ressortissants des différents Etats ne bénéficient pas égalitairement de la même protection de leurs Etats nationaux. Les Etats développés ayant une tradition de droit en ce qui concerne leurs ressortissants n’hésitent pas à prendre fait et cause pour leur nationaux et leur assurer protection. Bien malheureusement, cela n’est pas le cas dans notre pays. L’Etat marocain aurait pu faire usage de la protection diplomatique pour défendre juridiquement les droits et intérêts de ses ressortissants dans le Rif, en endossant l’affaire de la guerre chimique et en saisissant la Cour internationale de justice. [Force est de noter que seul un Etat peut saisir la Cour internationale de justice].

2. Le non respect du principe de l’égalité entre les citoyens

Lorsqu’on examine ce que sont les grands principes figurant dans la loi fondamentale du Maroc, on se rend compte que l’égalité des citoyens est en bonne place. Pourtant, le principe de réalité permet de se rendre compte que le Rif ainsi que ses populations ont  été loin de bénéficier de la même attention que les régions et populations du Centre ou même du Sud et du Sahara. Le ressentiment en est d’ailleurs profondément ressenti par les populations.

3. Le cinquantenaire de l’abandon du Grand Rif

Le Grand Rif a pour ainsi dire été laissé à l’abandon. Les programmes de développement, les infrastructures de bases à même de permettre un décollage de la région et une mise à niveau de ses populations n’ont jamais été amorcées. Ce n’est que 50 ans après l’indépendance politique du pays que le débat voit le jour. Comme suite au tremblement de terre d’Al Hoceima, les projecteurs se sont tournés vers le Rif, ce dernier est devenu à l’ordre du jour, au point que l’on s’attendait, après le discours du Souverain, que le Rif allait devenir la priorité. Pourtant, il s’est avéré une fois de plus qu’une priorité ne dure que le temps d’être chassée par une autre priorité. Il a été réclamé un plan d’action précis, un programme quantifié en vain.

4. Le développement de l’autonomie des régions

Le premier des droits de l’homme est, selon le droit international même, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les décolonisations n’ont pas toujours, bien s’en faut, conduit à l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans le cas du Sahara, anciennement colonisé par l’Espagne, et afin de régler les problèmes en relation avec ce dossier, le Maroc, fort bien inspiré, envisage la mise en  place d’une large autonomie en faveur du Sahara et de ses populations. La mise en place de la régionalisation ou autonomie des régions est un instrument juridique et politique à même d’être un levier pour le développement.

Force est de rappeler que le droit au développement fait partie des droits de l’homme. L’autonomie peut être une solution aux difficultés du Rif et afin de permettre de sortir de l’exclusion, de la marginalisation et du sous développement. Car, il faut se rendre à l’évidence que le pouvoir central et centralisé a failli dans ce que devait être sa mission à l’égard de certaines régions dont le Rif. Par ailleurs, il est important de noter que toute politique de développement devrait profiter avant tout aux populations locales. Ce développement ne saurait être compris autrement que durable.

5. Le rôle du pouvoir  central

Le rôle que l’on était en droit d’attendre de l’Etat centralisé c’est de programmer et exécuter les infrastructures de base à même de permettre d’enclencher le décollage économique et social. Ce que l’on appelle l’Initiative nationale pour le développement humain aurait dû être une politique de grands travaux. Le développement humain ne se fait pas par le micro crédit. Certes que ce dernier aide énormément les gens dans la précarité, mais il ne leur permet certainement pas de sortir du sous développement.

6. Le rôle de la société civile

Il faut se féliciter de l’émergence d’associations, d’un tissu associatif constitutif de la société civile dans le Rif. Le rôle moteur que la société civile peut jouer est important. Toutefois, si je puis me permettre, la société civile se doit de rester vigilante, d’éviter de sombrer dans les pièges des manipulations politiques. Les prises de positions se doivent d’être réfléchies, raisonnables, sages,… Nous nous sommes peut être physiquement loin du Rif, mais d’esprit et de cœur nous sommes très proches et suivons avec beaucoup d’intérêt et d’attention tout ce qui s’y passe.

7. Les chantiers devant retenir l’attention

Deux grands chantiers devraient retenir toute l’attention.

* Tout d’abord, le plein exercice des droits de l’homme, au sens entier du terme, qui suppose :

                - le droit au développement ;

                - le droit à la liberté d’expression ;

                - le droit à une vie digne et humaine chez soi ;

                - le droit au respect et à la dignité ;

                - Etc.

La responsabilisation des populations locales via la démocratie et l’autonomie des régions peut s’avérer donner des fruits et résultats importants si l’on en croit les expériences étrangères des pays développés.

 

* Ensuite, à titre accessoire, et dans le prolongement du libre exercice effectif et entier des droits de l’homme, transparaît le dossier de la guerre chimique contre le Rif ; ainsi que le problème de la langue.

8. Le partenariat avec la société civile espagnole

Nous avons ici, aujourd’hui parmi nous, la présence d’un militant écologiste des droits de l’homme en la personne de José Torribio Barba. Sa participation à notre rencontre est en relation avec l’utilisation des armes chimiques de destruction massive  contre le Rif, au début du siècle passé. La fameuse usine de la Maranosa, tout près de Madrid, qui avec celle de Beni Anzar avait servit à la production des ACDM utilisées dans le Rif, continue de fonctionner à ce jour avec les risques que cela suppose. Nos amis espagnols militent depuis quelques années afin de fermer cette fabrique et nous soutiennent autant que nous les soutenons dans nos combats qui finalement se rejoignent.

Considérations finales

Le combat pour avoir gain de cause est long et les chemins tortueux. Cela suppose des investissements important en temps et en moyens financiers. C’est pourquoi les appuis qu’ils soient moraux,  financiers ou autres sont importants. La présence de chacun de vous ici est déjà un soutien. Comme vous le savez, nous avions déjà tenu, ici même, à Nador, un colloque le 14 février 2004 sur le thème de la guerre chimique contre le Rif. De ce colloque il s’est dégagé un plan d’action. Depuis, les actes du colloque ont été publiés, un groupe de recherche et un comité scientifique se sont constitués. Le produit des ventes des actes du colloque participe au financement des activités de ce Groupe de recherche. L’année dernière nous avons pu conjointement avec des amis Catalans élaborer un projet non de loi qui a été publié au bulletin officiel espagnol. Le dossier semble stagner depuis. Mais cela ne nous décourage pas puisque dernièrement nous avons saisi le Tribunal permanent des peuples.

 

Copyright Mimoun CHARQI

Mode de citation. Mimoun CHARQI."La guerre chimique et le Rif, entre le droit international et les droits de l'homme". http://CHARQI.blog4ever.com

 



11/05/2010
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