- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

ETAT DE DROIT ET CITOYENNETE ENTRE REALITES ET PERSPECTIVES

  Communication pour le colloque national et international sur :

« La citoyenneté, projet d'Etat pour une nouvelle société ».

Université Saint-Esprit  de Kaslik. Liban.

15, 16 et 17 mars 2007.

Permettez moi, tout d'abord, de vous remercier de m'inviter à participer, aujourd'hui, à ce débat, combien important, et, ensuite, de vous exprimer mes sentiments solidaires afin que le Liban, ce pays cher au cœur, et avec lui les autres Etats de la région, trouvent la voie de la paix, de la sérénité, de la démocratie, de l'Etat de droit et de la citoyenneté pleine et effective. Ma présente communication est pensée sous forme de propositions et d'idées, à mêmes de pouvoir enclencher autour d'elles un débat.

I. Les significations plurielles des notions de  « l'Etat de droit » et de « la citoyenneté »

Les concepts peuvent avoir des significations multiples. D'où l'intérêt de savoir exactement ce qu'il en est pour éviter toutes confusions. C'est le cas de la notion de « l'Etat de droit » et de celle de « citoyenneté ». Une citoyenneté qui suppose des valeurs et principes dont bien des personnes, de par le monde, sont exclus d'un exercice effectif. 

1. L'intérêt de connaître du sens des concepts

Les notions d'Etat de droit et de citoyenneté ont des significations plurielles. Les définitions et sens des concepts utilisés ne s'accordent pas toujours entre eux et, à la limite, peuvent se situer l'un aux antipodes de l'autre. D'où l'intérêt à se pencher sur les définitions afin d'éviter toutes confusions et de savoir exactement ce que l'on entend et de quoi l'on parle. 

2. L'Etat est-il le droit ?

Prenons le cas de la notion d'Etat de droit. Par définition, si l'on en croit Hans Kelsen(1), l'Etat c'est le droit et inversement le droit c'est l'Etat. Ainsi, si l'on admet cette assertion, par définition, tous les Etats seraient des Etats de droit. Or, il semble que, tout éminent juriste et philosophe du droit qu'il soit, Hans Kelsen ne semble pas avoir entièrement raison quant il affirme que l'Etat c'est le droit. Car, le principe de réalité permet de constater que l'Etat peut exister sans respecter son propre droit. Peut on alors encore parler d'Etat de droit ? Faudrait-il opposer la notion d'Etat de droit à celle d'Etat de non droit ? Comment qualifier un Etat non respectueux du droit international des droits de l'homme, ni même de son propre droit ? Faut-il le préciser ? L'Etat de droit peut aussi être un Etat de droit injuste, inéquitable, odieux, barbare,… Ainsi, l'Etat de droit peut être autre que juste, légitime et conforme aux standards internationaux des droits de l'homme ! Mais, au-delà de ces considérations de théorie générale du droit, il est usuel d'entendre, lorsqu'on parle d'Etat de droit qu'il s'agit d'un Etat de droit respectueux des grands principes que sont la démocratie, la citoyenneté et les droits de l'homme.

3. L'exercice entier et effectif de droits

La citoyenneté (2) n'est pas une simple déclaration, ou proclamation, figurant dans des textes. La citoyenneté est la possibilité de pouvoir exercer effectivement et pleinement des droits selon un standard minimum de civilisation, avec tout ce que cela peut comporter comme valeurs : La liberté d'expression et d'action pour autant qu'elle prônent des valeurs saines et pacifiques. La présomption d'innocence, le droit à des égards, le droit à la dignité, le droit à une vie décente, à la santé, à l'égalité, à l'intégrité physique, etc., sont des valeurs et principes requis pour l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie. 

4. Des valeurs et principes

        Si la citoyenneté suppose l'existence et l'exercice d'un ensemble de valeurs et principes, ces mêmes valeurs et principes supposent des conditions requises aux fins d'ancrage de l'Etat de droit, de la citoyenneté et de la démocratie dans un pays :

          -         la pression internationale ;

          -         la paix sociale, économique, politique, …

          -         le développement de la culture des droits de l'homme ;

          -         l'éradication de la pauvreté, de l'analphabétisme,…

          -         la séparation des pouvoirs et autres confusions d'intérêts ;

          -         la tolérance ;

          -         l'intégration, plutôt que l'exclusion sociale ;

          -         etc.

5. Les exclus de la citoyenneté

Tout comme dans la Grèce antique, certaines catégories (les femmes, les étrangers, les métèques et les esclaves) étaient exclues de la citoyenneté, il faut reconnaître  que tout un chacun, dans les sociétés et Etats d'aujourd'hui ne bénéficie pas de l'ensemble des attributs de la citoyenneté. Notons qu'avec l'Empire romain, la citoyenneté a vocation universelle sans critère d'origine ethnique, puisque les étrangers peuvent y accéder. Aujourd'hui, la citoyenneté n'est pas la même selon les ressortissants de tels ou tels pays. Et au sein d'un même Etat, tous les individus ne jouissent pas du même degré de citoyenneté, selon qu'ils soient nantis ou pas, selon qu'ils soient détenteurs de pouvoirs ou pas.

II. Discours, réalités et perspectives de l'Etat de droit et de la citoyenneté

Les discours politiques sur l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie relèvent souvent de la seule sphère idéologique et ne s'accordent pas toujours avec les réalités. Quant aux perspectives à venir, elles dépendent étroitement principalement d'une prise de conscience et de revendications des concernés, puis accessoirement, de la pression et de l'environnement extérieur.

1. Les discours sur la citoyenneté

La référence aux notions d'Etat de droit, de citoyenneté et de démocratie ne serait-elle qu'un effet de mode, sous la pression internationale ? On a pu voir, au niveau de l'union européenne, ce que sont les conditions exigées des Etats aspirant à devenir membres de la communauté européenne, tel que la Turquie. L'opinion publique, surtout internationale, se retrouve souvent servie un discours sur des valeurs et principes universels. Les opinions nationales des Etats concernés ne sont pas en reste. Ce discours participe bien plus à de l'idéologie qu'à une volonté politique de changement et de mise en place des instruments et moyens à même d'assurer le règne de l'Etat de droit et de la démocratie en consolidant la citoyenneté.

2. Les règles juridiques et les règles politiques

Bien souvent, malheureusement, notamment dans les relations internationales, il a été affirmé que la règle juridique prime la règle politique, pour justifier des agissements en marge voire en violation du droit. Il est curieux de relever que les démocraties, pourtant soucieuses du respect de leurs droits internes, et de leurs conditions de forme et de fond quant il s'agit de leurs relations internes respectives n'ont pas toujours la même attitude à l'international. C'est le cas, notamment, d'Israël, et des Etats-Unis d'Amérique.

3. L'Etat de droit

Néanmoins, au-delà de ces considérations théoriques, toujours est-il que nombre d'Etats candidats déclarés à la démocratie utilisent dans leurs discours la référence à la notion d'Etat de droit, voire même à celle d'Etat de droit économique en raison d'une volonté de rassurer des investisseurs étrangers craintifs de l'insécurité juridique. Toujours est-il que l'Etat de droit effectif est un « préalable nécessaire à la démocratie, elle-même gage de l'effectivité citoyenne »(3).

4. Le combat pour la citoyenneté

Si l'on dit que « le combat pour la citoyenneté n'est jamais terminé », encore faut-il que partout il ait commencé. La citoyenneté peut se retrouver en crise(4). Des Etats développés souffrent de ce problème. Il n' y a qu'à voir ce qui s'est passé, en France, avec les émeutes des banlieues. La résidence ne signifie pas forcément la citoyenneté. D'aucuns, en appellent à une citoyenneté de résidence.  La crédibilité de L'Etat apparaît eu égard au comportement des personnes à l'occasion des élections. Participent-ils ou s'abstiennent t-ils de voter, car convaincus que les tripatouillages feront que leurs volontés ne seront pas respectées.

5. Des préoccupations citoyennes diverses

Les préoccupations vis-à-vis de l'Etat de droit, de la citoyenneté et de la démocratie ne sont pas identiques selon les Etats : Paix sociale, statut du citoyen, droits et libertés, Etat providence, vote, débat citoyen, représentation et participation politique, pluralisme culturel, parité hommes femmes, droit à la vie et à l'intégrité physique,…

6. Citoyenneté et démocratie

La notion de citoyenneté, quant à elle, participe aussi aux discours des Etats se voulant engagés vers la démocratie. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les démocraties consolidées, à l'inverse des Etats déclarant aspirer à la démocratie, ne ressentent pas, ou peu, le besoin d'utiliser dans leurs discours les références à ces concepts. Mais qu'est ce que la citoyenneté ? Peut-on valablement opposer la notion de citoyen à celle de sujet ? Rien ne serait plus faux ! Il est des sujets, comme c'est le cas des sujets de Sa Majesté britannique, qui sont  des citoyens à part entière. Tandis que des citoyens annoncés de nombre d'Etats candidats déclarés à la démocratie, tout au moins au niveau du discours, sont loin de jouir de tous les attributs de la citoyenneté. Finalement, il apparaît que les notions d'Etats de droit et de citoyenneté sont indissociables de celle de démocratie. Il n'y a pas d'Etat de droit, ni de citoyenneté véritables sans démocratie. Quant à la Démocratie, elle ne se décrète pas, elle se pratique. D'ailleurs, si la citoyenneté dans les pays occidentaux s'apparente au droit de vote, dans les pays candidats à la démocratie, à l'Etat de droit et à la citoyenneté, cela ne saurait se limiter à un hypothétique droit de vote. La forme et le fond étant des choses bien différentes. Si la citoyenneté ne s'acquiert pas à la naissance, par contre elle est le fruit de toute une série de volontés, de tout un processus, de tout un ensemble de mesures et d'exercice effectifs de droits sociaux, économiques, politiques, culturels,…

7. Les degrés de citoyenneté

Les notions d'Etat de droit et de citoyenneté semblent dévoyées, tellement elles ont pu être galvaudées et utilisées à tord et à travers à desseins politiques. Le citoyen est porteur et jouit d'un ensemble de droits et devoirs. L'appartenance à un groupe social étatique, national ou autre, ne fait pas, ipso facto, de l'individu un citoyen à part entière. A moins de considérer qu'il y aurait des degrés de citoyennetés selon les types de pays. Les niveaux ou stades de développement économique, culturel, politique, démocratique et autres contribuent au façonnement et au rayonnement ou pas de l'Etat de droit et de la citoyenneté. D'aucuns parlent aujourd'hui de citoyenneté mondiale, de citoyenneté universelle, européenne, dépassant ainsi la citoyenneté liée à l'Etat nation. Mais là encore, il faut faire la part des chose entre l'être et le devoir être. Notons que, bien souvent, l'Etat-nation(5) centralisé et unitaire va à l'encontre de la démocratie et de la citoyenneté.

8. Les conflits et la citoyenneté

La multiplication des conflits et tout particulièrement ceux dans lesquels sont partie prenante les Etats Unis d'Amérique ne semblent pas permettre l'émergence, le développement et la consolidation de l'Etat de droit, de la citoyenneté et de la démocratie. Ce qui est sûr et certain, c'est que l'on ne peut pas imposer la démocratie, l'Etat de droit et la citoyenneté par la force des canons et des bombes. C'est ce qu'on a pu voir dans le cas de l'Irak, de l'Afghanistan, de la Palestine, du Liban,…

9. Le droit et la citoyenneté

L'aspect juridique de la citoyenneté veut que le citoyen soit titulaire de droits et devoirs : droits de l'homme, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels. Le droit international des droits de l'homme reconnaît tout cela. Toujours est-il qu'il y a bien souvent un hiatus entre le droit et la réalité. Droits et citoyenneté ne s'octroient pas naturellement. Cela suppose une prise de conscience, des réclamations, un long processus,… 

10. Le politique et la citoyenneté

L'aspect politique de la citoyenneté voudrait que l'individu et tout particulièrement l'ensemble des individus, (le peuple) soit détenteur de la souveraineté. Souveraineté politique, nationale, populaire. D'où le lien avec les élections, la représentation, les mandats électoraux, la démocratie,…

A l'instar des degrés ou niveau de développement et /ou de sous développement, on peut relever des degrés et niveaux différents en matière d'Etat de droit, de citoyenneté réelle ou déclarée de démocratie effective ou d'annonce, de totalitarisme,…

Mais l'utilisation idéologique des concepts et valeurs au niveau du discours peut conduire à un retour de l'idéologie sur elle-même. C'est ce que le professeur Charles Chaumont(6) appelle « l'effet boomerang de l'idéologie », ou le retour de l'idéologie sur elle même. 

III. Conditions requises pour l'ancrage de l’État de droit et de la citoyenneté

Les conditions nécessaires à un ancrage de l'Etat de droit et de la citoyenneté, dans une société donnée, sont multiples et diverses selon les Etats et sociétés. Mais qu'en est-il des plus importantes ? 

1. Développement et citoyenneté

Quel rapport entre développement, d'une part, et Etat de droit, citoyenneté et démocratie, de l'autre ? La pauvreté, l'instabilité politique, les guerres et autres conflits armés peuvent-ils assurer l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie ? La paix sociale, économique, politique et autre est nécessaire à l'existence de l'Etat de droit, de la citoyenneté et de la démocratie. 

2. Séparation des pouvoirs et citoyenneté

 Qu'en est-il de la séparation des pouvoirs ? Traditionnellement, l'on distingue trois pouvoirs qu'il faut séparer afin d'éviter l'absolutisme et les abus : le judiciaire, le législatif et l'exécutif. Force est cependant de rappeler que ce ne sont pas là les seuls pouvoirs qui existent dans une société et qu'il conviendrait de séparer afin de pouvoir assurer l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie. Il faudrait tenir compte du pouvoir chaque jour plus croissant des médias, ainsi que du pouvoir économique et financier, puisque c'est là bien souvent le véritable pouvoir. Lorsque le détenteur du pouvoir attenant aux affaires, aux business, conquiert le pouvoir politique, ou inversement lorsque le détenteur du pouvoir politique se lance dans la course aux affaires, il n'est guère évident d'assurer le règne de l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie.

3. La loi et la citoyenneté

Les lois sont-elles suffisantes pour asseoir l’État de droit, la citoyenneté et la démocratie ? Surtout dans les Etats n'ayant pas de tradition en matière de droits de l'homme ? Assurément, la loi ne vaut que dans la mesure où elle est respectée et appliquée. Non seulement la loi doit être bonne pour ainsi dire : juste et équitable, (car elle peut être tout le contraire), mais en sus il faut qu'elle soit respectée et surtout appliquée. 

4. L'éducation à la citoyenneté

Quid du rôle de la société civile dans l'édification de l'Etat de droit, de la citoyenneté et de la démocratie ? Les révolutions, dit-on, commencent par des idées. Naît-on citoyen, ou le devient-on ? La citoyenneté est un long apprentissage, une longue et continue lutte, un combat de tous les instants. L'éducation (7) est une condition essentielle pour d'édification de l'Etat de droit, la citoyenneté et la démocratie :

          -   Éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, pour la promotion des principes et valeurs démocratiques ;

           -  Éducation à la responsabilité individuelle et collective ;

           -  Éducation au jugement par l'esprit critique et l'argumentation ;

           -  Etc.

In fine, les réalités ayant libre cours, de par le monde, en matière d’État de droit, de citoyenneté et de démocratie semblent avoir encore de beaux jours devant. Les perspectives d'avenir meilleur supposent des défis importants à relever et un travail de longue haleine et de tous les instants. Car, rien n'est jamais acquis.

 Copyright 2007. Mimoun CHARQI

Mode de citation: Mimoun CHARQI. " Etat de droit et citoyenneté entre réalités et perspectives". http://CHARQI.blog4ever.com

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1 Hans KELSEN. Théorie pure du droit. Traduction : Eisenman. Paris. Dalloz, 1979. 330 pages. Dans un sens différent, voire Romano SANTI. L'ordre juridique.

2 Thierry HENTSCH. « La citoyenneté : exercice impossible, idée nécessaire », article in  Yves BOISVERT, Jacques HAMEL et Marc MOLGAT. Vivre la citoyenneté. Identité, appartenance et participation. Montréal, Editions Liber, 2000.

3 Clarisse Ouoba MERINDOL. Démocratie, citoyenneté et intégration sociale. Forum intergénérationnel sur la gouvernance endogène en Afrique de l'Ouest. Ouagadougou, 26 – 28 juin 2006.

4 Daniel ANTONY et Michel BOURGEOIS. Citoyenneté et république : les nouveaux enjeux de la démocratie. Franche comté 2003.

5 Hugg SEGAL. Pour une nouvelle définition de la citoyenneté : dépasser l'Etat-nation. Institut de recherche en politiques publiques. Montréal. www.irpp.org

6 Charles CHAUMONT. Le secret de la beauté : Essai sur le pouvoir et les contradictions ». Seuil. Paris. 1987.

7 Saliou SARR. L'éducation à la citoyenneté : le rôle de l'école. http://www.eip-cifedhop.org/eipafrique/senegal/cit.html