- Mimoun Charqi - ANALYSE POLITIQUE ET JURIDIQUE -

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DE LA REGIONALISATION, AU DROIT A L’AUTONOMIE DES REGIONS

DE LA REGIONALISATION, AU DROIT  A L’AUTONOMIE DES REGIONS[1]

Mesdames et Messieurs bonjour,

 

Permettez moi, de prime abord, de remercier l’I.R.E.S, d’une part, pour l’organisation de la présente rencontre et, d’autre part, pour m’inviter à y participer.

 

Le chercheur en sciences sociales, ainsi que les think tanks, se doivent d’être à l’écoute des évolutions sociales, des maux de la société, des revendications voire des sentiments des populations et groupes sociaux afin d’anticiper sur les difficultés potentielles à venir. Cette démarche préventive est à même d’assurer la paix sociale pour autant que les conclusions et recommandations soient écoutées par les détenteurs du pouvoir politique et que des réajustements sous forme de décisions politiques assurent l’équilibre entre les forces sociales en présence et, par là même, la mise entre parenthèse des contradictions. Le Maroc est aujourd’hui dans une phase charnière de son évolution, compte tenu de ce qui se passe dans la plupart des pays du sud de la méditerranée, voire dans la rue marocaine avec le mouvement du 20 février 2011.

 

En plusieurs occasions, feu Hassan II a exprimé son intérêt pour le modèle des Landers allemands, c'est-à-dire pour une forme d’autonomie des régions. Beaucoup de temps a été perdu depuis, puisque aujourd’hui encore des forces de résistances traînent quant à reconnaître l’intérêt du Maroc à consacrer le droit à l’autonomie des régions. Certes les modèles de régionalisations sont pluriels, mais toujours est-il que les modèles que le Maroc a connu jusqu’ici, y compris le dernier en date dela Commission consultative de la régionalisation, (CCR) sont en deçà des modèles ayant libre cours dans les nations démocratiques développées. Le Maroc des régions autonomes n’est pas une nouveauté, au Maroc, quand l’on se réfère à ce que fut l’Empire chérifien marocain d’avant les protectorats.

 

La question centrale est de savoir ce que sont les raisons qui militent en faveur du droit à l’autonomie des régions ? Ces raisons sont plurielles, mais les principales sont les suivantes :

  • - L’histoire, tout d’abord, où l’on retrouve la cohabitation entre l’autonomie voire l’indépendance politique et administrative des tribus et le pouvoir central symbole de l’unité du pays ;
  • - Le sentiment des populations et les revendications de la société civile  quant à l’autonomie des régions ;
  •  - L’intérêt de l’autonomie des régions, qui au regard des résultats, ailleurs, démontre que c’est la solution afin de responsabiliser les populations locales, créer une émulation entre les régions, permettre le décollage des régions et leurs développements ; 
  • - La consécration de la démocratie réelle et effective ;
  • - La préservation de l’intégrité territoriale ;
  • - L’Etat centralisé a montré ses limites, car les différentes régions du pays ne sont pas au même niveau de croissance économique et de développement. Bien des régions ont été tout simplement délaissées, marginalisées, exclues depuis l’indépendance politique du pays, (comme c’est le cas, par exemple pour le Grand Rif), en dépit de leurs potentialités ;
  • - L’autonomie est le seul système à même de responsabiliser les populations concernées, de réaliser les principes de la démocratie économique, sociale et participative, d’assurer la libre détermination des populations concernées ;
  •  - Etc.

Or, la question de la régionalisation dite « avancée », ou du moins la proposition faite parla CCR, loin de conforter la vision d’un Maroc apaisé, engagé réellement vers le progrès, la démocratie, l’égalité, le développement et la paix sociale pose un sérieux problème et, aujourd’hui davantage qu’hier, se retrouve dépassé et devrait être considéré comme caduque et laisser la place au droit à l’autonomie des régions.

 

 I.  La proposition de régionalisation dite « avancée » est dépassée et caduque

Les honorables membres de la CCR auront fait un travail non négligeable qui cependant pêche, d’une part, pour ne pas tenir compte de ce qui est réclamé fortement[2] ainsi que de certaines lignes directrices majeures parmi lesquelles l’égalité entre les marocains, la préservation de l’intégrité territoriale et les standards universels en matière de démocratie puis, d’autre part, faute d’audace suffisante.

 

Ainsi, en ce qui concerne l’égalité entre les marocains, la régionalisation « avancée » est très en deçà par rapport à ce qui figure dans le modèle d’autonomie pour le Sahara marocain. De surcroît, alors que l’initiative d’autonomie pour les provinces du Sud est somme toute assez simple, claire et en adéquation avec les meilleures pratiques démocratiques, la proposition de régionalisation avancée s’efforce d’aller dans le détail d’un modèle qui rappelle la régionalisation des communes. Pour faire court, encore que les raccourcis soient toujours dangereux, la région serait une méga commune, avec un droit de regard du Wali pour les projets d’investissements. Nous sommes bien loin de ce qui est préconisé avec l’initiative pour l’autonomie au Sahara. Or, si les marocains sont égaux devant la loi, il ne peut être sérieusement envisagé une régionalisation à deux vitesses, l’une, sous forme d’autonomie, pour les provinces du Sud et l’autre, sous forme d’une régionalisation dite « avancée », pour les populations des autres régions du Maroc. Ainsi, l’Etat serait prêt à faire confiance en accordant le droit à l’autonomie à une partie de sa population dont certains membres, à travers le Polisario, revendiquent l’indépendance, remettant ainsi en cause leur marocanité, tandis que ce même Etat ne serait pas prêt à faire confiance à ceux d’entre ses populations qui revendiquent leur marocanité ?

 

Une telle vision en sus de consacrer un principe discriminatoire entre marocains est fort dangereuse et traduirait le début de la remise en cause de l’intégrité territoriale. Cette double vision n’est pas unitaire mais séparatiste. Dans le cadre d’un Etat unitaire, il ne peut y avoir des régimes de régionalisations différents selon les populations.

 

Le découpage proposé parla CCR n’aurait jamais du avoir lieu. Ce qu’il faut, si l’on veut respecter l’adéquation et la conformité avec les standards universels en matière de démocratie, c’est que les frontières de l’autonomie des régions reviennent aux populations concernées elles mêmes. Le temps du découpage des régions dans les bureaux de la capitale en ignorant allégrement les sentiments, l’identité, la culture et les revendications des populations concernées doit être révolu.

 

En se focalisant, le nez sur le guidon, sur la recherche d’un modèle maroco-marocain, la CCR a fait preuve d’ingéniosité certes, puisqu’elle invente un modèle nouveau inédit de régionalisation, qui cependant ne tient pas compte des réalités locales, ni historiques, ni actuelles. Ce modèle tient de la forte réticence de certains membres de la CCR, qui se sont départis du rôle qui leur était attribué en prenant position contre l’autonomie des régions, en considérant que les marocains seraient encore « mineurs », et devant être dès lors soumis à tutelle. Pour « inédit » qu’il soit le modèle préconisé parla CCR n’est en rien comparable aux bonnes pratiques démocratiques ayant fait leurs preuves, de par le monde, et encore moins à ce que l’Etat marocain lui-même a proposé pour les provinces du Sud.

 

L’argument invoqué et évoqué c’est que le modèle d’autonomie pour les régions du Sahara serait du à des considérations internationales. Ce modèle est perçu comme la solution à un problème politique, en relation avec le Sahara, alors que c’est là toute l’erreur. La solution de l’autonomie ne devrait en rien être perçue, seulement, comme la réponse à un problème politique. C’est non seulement la réponse à un problème politique, mais aussi et surtout la réponse aux problèmes du sous développement, de l’absence de démocratie effective, de croissance économique, de responsabilisations des populations concernées,...

 

Aujourd’hui, plus d’une année après la désignation de la CCR, de nouvelles donnes sont intervenues, dont celle du mouvement du 20 février et le discours du Souverain le 09 mars 2011, avec le projet de réforme de la constitution. Des réformes majeures pour lesquelles le souverain a fixé des orientations. Aujourd’hui, il est question, selon la volonté même de la plus haute autorité du pays, d’aller, notamment, vers une séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs ne devrait pas se limiter au niveau central de l’Etat, mais devrait se traduire aussi par une séparation des pouvoirs entre le centre et les régions, dans le cadre du droit à l’autonomie des régions[3].

 

 II. Pour le droit à l’autonomie des régions

La Loi fondamentale d’un pays, en principe, ne devrait pas faire l’objet de refonte et révision à tout bout de champs. Une constitution est réformée dès lors qu’elle se retrouve dépassée, par rapport à l’évolution de la société. Prochainement, les « droits de la région » seront consacrés dans la future constitution et ces droits ne sauraient être dualistes selon les régions. De même qu’il n’est guère indiqué d’envisager, au niveau de la future constitution, dans un premier temps la régionalisation dite avancée, puis dans un deuxième temps, lorsque les pourparlers avec le Polisario auraient abouti, une nouvelle refonte de la constitution prévoyant l’autonomie, avec tout ce qui s’en suit.

 

Le sort de toute une région, voire de tout un pays ne devrait pas être pris en otage par une organisation séparatiste, au demeurant anti-démocratique. Les négociations du Maroc avec le Polisario, sous l’égide des Nations Unies, traînent en longueur. Quid dans la mesure de l’échec[4] de ces discussions autour de la question du Sahara ? Le Maroc devrait-il rester les bras croisés ? La réponse d’un Etat souverain, conscient de l’intérêt du levier stratégique démocratique, c’est de mettre en place le principe constitutionnel du « droit à l’autonomie des régions », sur l’ensemble du territoire national. Cette attitude serait à même de renforcer la crédibilité des institutions marocaines, à l’échelle internationale ainsi qu’au niveau national.

 

 L’Article 4 de la déclaration pour l’autonomie du Grand Rif précise que : 

« L'option d'autonomie ne doit en aucun cas être comprise comme la réponse politique de conjoncture à un problème précis, en l'occurrence celui du Sahara. Le choix de l'autonomie des régions provient de la conviction qu'il s'agit là d'un instrument juridique et politique à même de répondre aux contraintes du sous-développement, de l'exclusion, de la marginalisation, de la pauvreté et de l'ignorance, ainsi qu'aux aspirations des populations à une vie meilleure et au plein exercice des principes démocratiques ».

 

A l’aune de la démocratie, du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et du principe de la libre et authentique autodétermination, le concept de « l’indépendance » est bien en deçà de la notion d’autonomie. Les indépendances consécutives aux décolonisations, d’une façon générale, ont été bien loin de consacrer la démocratie participative pour les populations concernées. Avec les indépendances des pays anciennement colonisés, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a servi de base idéologico juridique, s’est retrouvé confisqué. Si l’on raisonne en terme de démocratie effective, seule l’autonomie est à même de consacrer une réelle et authentique autodétermination[5]. Cet argument de théorie générale du droit n’aura pas été suffisamment exploité par le Maroc, face à ses adversaires et devant la « communauté internationale ».

 

Les éléments figurant dans le modèle d’autonomie pour le Sahara devraient être repris pour l’ensemble du pays. La constitution devrait consacrer le droit, la possibilité pour la (ou les) région(s) qui en ressent(ent) le besoin, le pouvoir, la possibilité, la capacité de s’ériger en région(s) autonome(s), selon les procédures et formalités prévues dans la constitution elle-même. Cette reconnaissance pour l’ensemble des populations sans distinction aucune consacrerait le principe de l’égalité entre les marocains. Le fait de reconnaître constitutionnellement un « droit à l’autonomie des régions » ne signifie pas que dans la foulée immédiate toutes les régions du Maroc vont y aller, et tout de suite... L’expérience, chez les pays tiers, montre que chacun, chaque(s) région(s), y va (vont) à son (leur) rythme(s). S’il est souhaité que les provinces marocaines du Sud, dans le Sahara occidental, soient les premières à en faire l’expérience, eh bien qu’à cela ne tienne...

 

Entre la proclamation, la reconnaissance constitutionnelle du droit à l’autonomie des régions et son effectivité sur l’ensemble du territoire national, il y a une marge. Seules les populations régionales concernées devraient être à même de pouvoir décider du sort de leur(s) régions(s). Etant précisé que le statut d’une région autonome doit toujours être conforme à la constitution, outre les validations auxquelles il doit être soumis : notamment la validation du parlement et le référendum régional.

 

Dans la constitution, le droit à l’autonomie des régions devrait être prévu en fixant ce que sont les compétences propres à la région autonome (compétences exclusives, compétences partagées avec l’Etat central et compétences exécutives) ainsi que les institutions et pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire régionaux[6], outre les grands principes dont celui de la solidarité nationale ainsi que les compétences financières et ressources régionales.

 

L’identité des populations régionales ne se résume pas seulement à une question de langue(s), de culture(s) et de sentiments ; c’est aussi, et surtout, une question de droits ou d’absence de droits[7]. Or, c’est précisément cette absence de « droits », dont le droit à l’autonomie des régions, qui fait défaut et qui se retrouve réclamée.

 

A partir du droit à l’autonomie des régions, émerge le droit à la langue, à la culture, à l’égalité, à la démocratie, au développement, à la responsabilisation, à la participation,... En reconnaissant, par voie constitutionnelle, le droit à l’autonomie des régions, le Maroc s’engagerait dans le chemin de la mise à niveau du pays, en ce qui concerne les attentes en termes de liberté, d’égalité, de démocratie... Le droit à l’autonomie des régions n’est pas une fin en soi, mais un simple moyen, un instrument pour un Maroc meilleur résolument engagé et hissé vers les pays de droit, de démocratie, d’égalité, de justices... Avec le projet de réforme de la constitution le Maroc devrait ne pas perdre de temps et miser sur l’avenir. In fine, il n’y a de véritable régionalisation « avancée » que celle qui consacre le droit à l’autonomie des régions.

Mode officiel de citation:

Mimoun CHARQI. "De la régionalisation, au droit à l'autonomie des régions", in http://charqi.blog4ever.com

 



[1] Séminaire organisé par l’Institut Royal des Etudes Stratégiques. (IRES), sur le thème : « Leviers stratégiques pour réussir la régionalisation avancée ». IRES, Rabat. 11 mai 2011.

[2] Dans le Grand Rif, le Grand Souss, le Grand Atlas,... Voir la déclaration pour l’autonomie du Grand Rif, ainsi que l’appel pour l’autonomie des peuples et régions de Tamazgha. http://charqi.blog4ever.com

[3] Voir l’exposé fait devant la Commission consultative pour la réforme de la constitution (CCRC) au nom du parti du renouveau et de l’équité sous le titre : « Pour une réforme constitutionnelle démocratique et durable », in http://charqi.blog4ever.com

[4] L’Article 3 de la déclaration pour l’autonomie du Grand Rif stipule : « En cas d'échec des négociations avec l'Algérie et le Polisario, le Maroc doit sans tarder, en toute souveraineté, décider de mettre en place l'autonomie des régions sur l'ensemble du territoire national ».

[5] Voir « L’autonomie stade suprême de la libre autodétermination et des doits des peuples à disposer d’eux-mêmes », in http://charqi.blog4ever.com

[6] Voir le modèle de régions autonomes pour le Maroc, présenté devant la CCR, au nom du parti du renouveau et de l’équité. http://www.regionalisationavancee.ma

[7] Voir l’exposé fait devant la CCRC, au nom de la Confédération des associations culturelles amazighes du Nord du Maroc, sous le titre «  L’identité, les sentiments et revendications doivent être au cœur de la révision de la constitution », in http://charqi.blog4ever.com

 



12/05/2011
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